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3 avril 2012 2 03 /04 /avril /2012 17:00

 

carton rouge

 

Suite de l’article : Procédure pour contester un procès-verbal
(infraction routière) 1/2

 

 

Arrêté créant le fichier Ares

 

 

 

 


Source : Le Point


 

La préfecture de police (PP) de Paris est chargée de l'expérimentation d'Ares, un fichier informatique recensant les automobilistes parisiens et de banlieue qui contestent leur PV, a indiqué lundi la PP, confirmant une information du Parisien.


Autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le fichier Ares, encore appelé "Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention", servira à "traiter les requêtes en exonération et les réclamations des personnes mises en cause dans le cadre d'un procès-verbal de constatation d'une contravention des quatre premières classes et celles concernées par un titre exécutoire dans le cadre de la procédure d'amende forfaitaire", selon l'arrêté du 16 mars autorisant sa création.


Elle servira aussi à "produire des statistiques".


Pour le moment, Ares sera limité au "site test" de Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), précise la PP. Il devrait être opérationnel "d'ici huit à 1O jours pour Paris", et peu de temps après pour la banlieue, selon la même source.


"Après, on verra bien. Il n'est pas question pour le moment d'une généralisation au niveau national, il n'y a pas de calendrier", ajoute-t-on au ministère de l'Intérieur.


A la PP, on explique que cet outil permettra "de répondre rapidement au contrevenant ou de retrouver son dossier" facilement, car le tribunal de grande instance de Paris "traite environ sept millions de procédures d'amendes forfaitaires par an et 700.000 requêtes en exonération ou réclamations".


Ainsi, "la gestion administrative des contestations sera facilitée", selon la même source.


Dans un communiqué diffusé lundi, une association d'automobilistes, l'Automobile club des avocats (ACA), "dénonce la création" du fichier qui "prévoit d'enregistrer, d'une part, toutes les informations personnelles concernant l'auteur des faits mais aussi d'autre part, celles concernant le propriétaire du véhicule, jusqu'aux données relatives à leurs activités professionnelles".


"C'est un simple prétexte et ce procédé est inacceptable dans un Etat de droit", s'insurge Jean-Charles Teissedre, administrateur de l'ACA, qui demande: "Pourquoi conserver ces données alors que le contrevenant serait relaxé par un tribunal?"


L'association prévient qu'elle "engagera tous les recours nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir l'annulation de cet arrêté dont la légalité est éminemment contestable" et ainsi "protéger les droits et libertés fondamentaux des citoyens contre des procédés indignes et la création d'un fichier d'antécédents pré-judiciaires".


Les données des automobilistes contestataires (identité du propriétaire du véhicule et de l'auteur de l'infraction, nom du responsable légal en cas de réclamation de sociétés, identification du véhicule utilisé, détails de l'infraction) et des personnes consultant le fichier (nom, numéro d'identification...) seront enregistrées cinq ans, selon l'arrêté.

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1 avril 2012 7 01 /04 /avril /2012 17:00

 

 

P1010066.jpg

 

 

Ce n'est pas un poisson d'avril !

 

Cette Mamie d'origine africaine qui a connu une vie paisible sous nos cieux avec son mari français pure souche décédé en août dernier, nous est tombée entre la plume et la main dans le courant du mois de novembre, avec ses béqilles.

 

Ses enfants pour diverses raisons, n'avaient rien entrepris pour l'aider à constituer ses dossiers de pensions de réversion. Handicapée et bénéficiaire d'une pension à ce titre, elle se trouvait sans ressource et avait puisé dans ce qui lui restait d'énergie après la période la plus éprouvante du deuil, pour venir jusqu'à nous.

 

Nous avons réalisé toutes les démarches pour l'obtention des pensions de reversion, quelle ne perçoit toujours pas, et sollicitée le bénéfice de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées auprès de la Caisse des Dépôts (Bordeaux), qu'elle devrait toucher rapidement.

 

Dans le même temps, elle était relancée, avec l'insistance qu'on lui connaît, par la Trésorerie municpale d'une ville du Nord, pour payer la Taxe foncière d'un terrain que son défunt mari avait vendu en...2005. Taxe foncière qu'il s'était résigné à honorer, malgré ses courriers de contestation, de 2005 à 2011.

 

Il fallait mettre un terme à cette situation.

 

Ce qui est fait aujourd'hui, après intervention du Conciliateur fiscal du Nord auquel j'ai adressé l'ensemble du dossier, qui a fait savoir à notre Mamie que l'origine de cette anomalie provenait d'une carence relevant de la responsabilité du notaire; qui n'avait pas accompli les démarches nécessaires auprès de l'administration fiscale.

 

Plume Solidaire.

 

- - - - -

 


Madame ….

…………….

75020 PARIS 

Monsieur le Conciliateur fiscal du NORD

Boîte Postale 66348

59385 DUNKERQUE CEDEX 1

 

 

Paris le 26 janvier 2012

 

OBJET : Avis à Tiers détenteur

Référence dossier : …………

Lettre Recommandée avec AR

 

Monsieur le Conciliateur,


Agée soixante deux ans, mon époux est décédé le .. août 2011, et je me trouve actuellement sans ressource dans l’attente de ma  réversion de pension.


La Trésorerie de (commune) à (commune) m’a réclamé le .. novembre 2011, le paiement de la Taxe Foncière pour une propriété dont mon époux avait réalisé la vente au profit de la société  (nom de l’entreprise) le .. septembre 2005.


J’ai transmis à la Trésorerie d’(commune), les pièces attestant de ma nouvelle situation, ainsi que l’attestation du Notaire certifiant le paiement par la société acquéreur de l’achat du terrain concerné.


Malgré les courriers adressés par mon époux en 2008 et 2009, rappelant qu’il n’était plus propriétaire de ce bien, la Trésorerie d’(commune) a continué à prélever à la source, la Taxe Foncière redevable au titre de ce bien, sur le montant de sa retraite principale.


Ce service me contraint aujourd’hui, en qualité de tiers débiteur, après un nouveau prélèvement de 211,77 € auprès de la CNAV au titre de la Taxe Foncière 2010, d’apurer le paiement de cette taxe pour une somme de 28,73 €.


Cette Notification d’Avis à Tiers détenteur fait office de réponse à la demande d’annulation de toute dette fiscale concernant ce bien, que j’ai adressée le .. décembre 2011.


Je sollicite votre médiation en vue d’obtenir l’annulation de toute dette fiscale concernant ce bien, la suspension définitive des prélèvements effectués d’office par la Trésorerie d’(commune) sur la retraite principale de mon ex époux, et le reversement des Taxes indûment perçues par la Trésorerie d’(commune) depuis la vente de ce bien en 2005.


Dans l’attente d’une suite favorable à ma requête,


Je vous prie de croire, Monsieur le Conciliateur, en l’assurance de ma considération distinguée.


 

Pièces jointes :


-          Courrier de Maître ………., Notaires Associés (commune), du ./09/2005

-          Courrier à la Trésorerie d’(commune) de monsieur (époux décédé) du ../12/2008

-          Courrier à la Trésorerie d’(commune) de monsieur (époux décédé) du ../04/2009

-          Acte de décès de monsieur (époux décédé) du ../08/2011

-          Avis d’Imposition de Taxes Foncières 2011 établi le ../08/2011

-        Lettre de relance du Centre des Finances publiques d’(commune) arrêté au ../11/2011

-          Lettre de relance de la Trésorerie d’(commune) du ../11/2011

-          Courrier à la trésorerie d’(commune)  à (commune) du 08/12/2011

-          Notification d’Avis à tiers détenteur du ../01/2012

 

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31 mars 2012 6 31 /03 /mars /2012 20:21

 

Lire les précédents articles :

Cool dimanche 54 - La joie de celui qui ne croît en rien - Robert Misrahi 1/3

Cool dimanche 55 : La joie de celui qui ne croît en rien - Robert Misrahi 2/3 

 

 


Robert Misrahi | "Chemins de traverse" (2) |... par Quani

 

Dans le présent contexte de campagne électorale, l’un des candidats s’est avisé de commencer par s’en prendre à l’ « élite », dont il est le représentant emblématique dans sa version « manager bling bling ».


Pourtant, il fait bon se tourner vers l’élite de ceux qui pensent la (ré)conciliation, la solidarité, le bonheur et la joie de vivre.


Et de tourner le dos au storytelling et aux amours romancés sur papier glacé, aux rhétoriques inusables et démagogiques de la haine d’autrui et des replis identitaires, aux idées fondées sur la conception matérialiste et comptable de la vie, au délittement progressif l’Etat dissimulé sous l'affiche de son rôle sécuritaire et intrusif.


C’est profondément réconfortant.

J’ai dit

Pume Solidaire

 

- - - -

 

Robert Misrahi

Un philosophe qui fut l’élève des plus grands, et qui présente pour beaucoup la meilleure lecture de Spinoza aujourd’hui, propose de sortir du "désenchantement violent", par l’élaboration d’une nouvelle éthique du bonheur.


"Le bonheur, dit-il, n’est pas un état passif, c’est un acte !"

Source : Clés.com


 

N. C. : En fait, cette nouvelle doctrine s’adresse à tous ceux qui veulent être libres de croire en leur Dieu intérieur, sans être obligés d’adhérer à des dogmes et des principes aliénants ?


R. M. : Oui, absolument. Elle convient à tous ceux qui refusent d’appuyer leur foi sur une obéissance.

N. C. : Si nous nous dirigions dans cette voie, nous irions donc vers l’avènement d’une société d’individus libres, non pas libres de conquérir mais libres d’aimer ?


R. M. : Exactement ! Libres d’aimer et de vivre heureux - ce qui va ensemble.


N. C. : Personnellement, vous ne semblez pas être athée au sens matérialiste du terme. Est-ce juste ?


R. M. : C’est exact, je ne suis pas athée au sens matérialiste du terme. Le matérialisme au sens strict, consiste à dire que c’est la matière (par exemple le corps, les cellules nerveuses) qui produisent l’ensemble des activités de l’esprit. Mais, en disant cela le matérialiste pense aussi que les activités de l’esprit sont la même chose que leur source matérielle, c’est-à-dire qu’ils réduisent et rabattent les créations de l’esprit sur le corps. En ce qui me concerne, je pense que nous sommes, bien sûr, issus de la matière minérale et de la matière vivante mais que les produits de l’esprit, les produits créés par l’humanité entière depuis toujours, ne sont pas réductibles à leurs soubassements matériels, ni pour le sens, ni pour le contenu, ni pour l’indétermination. Cela signifie qu’il n’y a, à la fois liberté et signification, - qui sont des notions de vérité et de pertinence - que dans l’ordre de la conscience. Voilà pourquoi, en effet, je ne suis pas athée matérialiste.


N. C. : Vous n’êtes pas non plus agnostique ?


R. M. : Je ne suis pas non plus agnostique, parce que... face à moi-même, je suis sûr de ce que je pense. Toutefois, la liberté supposant que l’autre est totalement libre et laissé libre, ma liberté suppose que l’autre est également libre de ses croyances, pourvu que ses croyances ne soient pas des croyances conquérantes qui finiraient par vouloir s’imposer à moi.


Quant à l’athéisme traditionnel, c’est un athéisme militant, parfois même un athéisme violent, comme nous l’avons vu, par exemple, dans le cas de l’Union Soviétique, où régnait un athéisme violent, négateur de tout autre possibilité. C’est cela que nous combattons et que nous devons condamner

.

N. C. : Vous ne croyez pas en Dieu, vous n’êtes ni athée, matérialiste ou traditionnel, ni agnostique, mais vous regrettez que notre société ait négligé la spiritualité, l’intériorité, la conscience des individus ; vous dites qu’à notre démocratie manque une éthique et vous précisez « une éthique de la joie et du bonheur ». Qu’est-ce qu’une éthique de la joie du bonheur dans cet esprit ?


R. M. : L’éthique est l’ensemble des principes qu’un, ou plusieurs individus, se fixe, invente, pose, instaure, pour conduire l’existence et lui donner un sens.


Et, personnellement, j’ajoute : pour conduire l’existence vers sa joie, car lui donner un sens, c’est la conduire vers sa joie. Néanmoins, même si nous ne prononçons pas tout de suite le mot « joie », nous devons insister sur l’idée de conduite de l’existence ; une conduite de l’existence dans notre rapport à nous-même et à autrui, dans notre rapport à nous-même et à la société, bien entendu. Nous sommes là dans la perspective d’une valorisation de la vie (de l’existence), dans la perspective de la création d’un sens de la vie. Toutefois, nous pourrions aussi reprocher à l’éthique d’être abstraite, c’est pourquoi nous devons y ajouter un autre élément essentiel : la notion de bonheur ! En effet, si la laïcité et la démocratie ne sont destinées à rien d’autre qu’à elles-mêmes, elles s’étiolent, elles deviennent, justement, l’abstraction et la coquille vide que l’on connaît.


Pour retrouver la solidarité et la générosité, il faut réanimer la démocratie et, pour réanimer la démocratie, il faut se demander à quoi elle sert ! C’est ici qu’intervient la notion de valeurs, et principalement la notion de bonheur qui est la valeur ultime. Si la société démocratique n’est pas destinée à rendre possible le bonheur, elle n’est pas fondée, elle n’est pas achevée. C’est actuellement le cas parce que nos sociétés ont oublié (et surtout nos philosophes, nos penseurs, nos sociologues) l’idée de bonheur et, plus exactement, d’éthique orientée vers le bonheur. Et, de toute évidence, si nous avions réellement cela présent à l’esprit, il y aurait moins de catastrophes, moins de malheur, moins de violence, moins de solitude, moins d’indifférence à autrui, car le bonheur ne peut pas être construit seul.


Propos recueillis par Marie de Solemne 

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Source :

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