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10 avril 2016 7 10 /04 /avril /2016 11:04
Les politiques d'accueil des réfugiés

 

 La crise migratoire et les politiques du droit d'asile

Invité de l'émission : Pascal Brice, directeur de l'ofpra

 

 

Plume Solidaire , écrivain public - dans Actualité de l'immigration
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2 avril 2016 6 02 /04 /avril /2016 15:33

Comme vous le savez, depuis le 31 mars a pris la trêve hivernale, ce qui signifie que des expulsions locatives traumatisantes vont reprendre partout sur notre territoire. Des milliers de familles risquent de se retrouver à la rue et sans abri. 

Pour la Fondation, c’est un véritable drame humain qui vient traumatiser des milliers de personnes et familles, c’est pourquoi nous demandons instamment un moratoire sur les expulsions locatives depuis plusieurs années. 

Il est urgent de stopper enfin la progression constante des procédures d’expulsion afin d’éviter que chaque année, plus de 125 000 ménages supplémentaires ne craignent de perdre leur logement, venant renforcer le nombre de personnes et familles sans domicile fixe ou hébergées dans des conditions plus que précaires ! 

Parce que nous pouvons tous, à un moment ou à un autre de notre vie, être en difficulté et ne plus pouvoir payer notre loyer, l’État doit définitivement apporter d’autres réponses à ceux et celles qui sont fragilisés que l’utilisation de la force publique. 

Dans le respect de chacun d’entre nous et dans la tolérance à l’égard des plus faibles, éviter l’expulsion et accompagner les familles en difficulté doit être la règle. L’État se doit de répondre dignement et efficacement aux besoins de tous les citoyens. 

Christophe Robert, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre

Plume Solidaire , écrivain public - dans Actualité
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21 mars 2016 1 21 /03 /mars /2016 16:55

C'est la première fois que je me trouve confronté à une demande de recours contre une décision de retrait d'un décret de naturalisation française du Ministère de l'Intérieur.

 

Qui va piano va sano. Qui veut voyager loin ménage sa monture.

Ce monsieur est allé un peu trop vite: il s'est marié au Sénégal sans attendre la décision du Ministère concernant  sa demande de naturalisation française, et sans en informer l'administration.

Entre l'empressement à prendre femme et l'acquisition de la nationalité française il fallait choisir lequel de ces deux objectifs est prioritaire.

De plus, est-il sage pour un sénagalais qui attend la décision concernant l'acquisition de la citoyenneté française, d'aller se marier religieusement à Dakar avec une ressortissante sénégalaise, pour ensuite convertir en droit civil sénégalais une union dans le but d'en demander la reconnaissance en droit civil français ? Le tout bien entendu dans une perspective de regroupement familial.

Est-ce qu'un mariage en France, fut-il arrangé au sein de la communauté, avec une jeune femme française d'origine sénégalaise, et après l'acquisition de la nationalité française du futur époux, n'aurait pas été un peu plus simple ?

Il est vrai que ce qui est compliqué en l'occurence c'est de muter d'une culture de coutumes traditionnelles africaines et d'expression orale, à la contrainte du respect des règles d'une culture fondée sur l'écrit et le respect du droit. 

Il y a des gens attachants, - et foncièrement honnètes et méritants par ailleurs comme c'est le cas de ce jeune homme -, qui semblent, par ignorance ou négligence, chercher des verges pour se faire fouetter.

Leur chance, c'est que nous vivons dans un pays où l'on n'administre pas les coups de fouet sur la place publique. Et que la République a le dos large.

A-t-elle toujours bon dos ?

C'est le Ministère de l'Intérieur qui en décidera.

 

Plume Solidaire

 

- - - - - - - - - - - - 

 

Monsieur......

.....................

75019 PARIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

12 rue Francis Le Carval

44404 REZE Cedex

 

Paris le 20 février 2016

 

OBJET : Projet de retrait d’un décret de naturalisation

Dossier n° : .................................

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Monsieur le Ministre,

 

J’accuse réception du courrier du 29 janvier 2016, qui m’informe de la décision d’engagement d’une procédure de retrait du décret qui m’a conféré la nationalité française le 6 juin 2012.

L’argument qui fonde cette décision repose sur le fait que je n’ai pas informé vos services de mon changement de situation conjugale suite à mon mariage le 19 avril 2012, pendant mon séjour à Dakar du 7 avril au 7 mai 2012 date de mon retour à Paris.

Partant, je suis susceptible d’avoir eu l’intention de dissimuler mon mariage en contradiction avec  l’engagement que j’ai pris « d’informer les services chargés de l’instruction de ma demande de toute modification intervenant dans ma situation personnelle et familiale. »

 

Je conteste la réalité quant au fond qui concerne le motif de cette décision, à savoir l’intention de dissimuler mon mariage aux autorités françaises.

Cette carence d’information n’était pas intentionnelle et relève d’une négligence de ma part.

A mon avantage, je tiens à souligner mon souci en qualité de citoyen français, de mettre mon mariage en conformité avec le droit civil français. Les démarches que j’ai accomplies à Dakar pendant mon séjour visaient en effet à faire en sorte que mon mariage à la fois religieux et civil dans le droit sénégalais, soit reconnu en tant mariage de droit civil français. A cette occasion j’ai demandé à l’Ambassade de France les documents pour obtenir le Certificat de Capacité de Mariage. Dossier que j’ai reçu à Paris le janvier 2013 et que j’ai renvoyé dûment renseigné à ma femme à Dakar qui l’a déposé en mars.

Dans ce cadre, j’ai effectué en 2014 la procédure qui m’a permis d’obtenir le jugement du 10 juillet 2014, du Tribunal du Grand Dakar qui transforme mon mariage religieux en mariage civil sénégalais, condition nécessaire pour demander sa reconnaissance en qualité de mariage civil en France.

Par ailleurs, mon mariage a fait l’objet d’une communication au service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Étrangères, dont j’ai été informé par courrier de l’Ambassade de France à Dakar le 3 décembre 2014.

En conséquence, si le Ministère de l’Intérieur n’a pas eu connaissance dans le délai qui séparait la date de mon mariage le 19 avril 2012, de la réception de ma notification de naturalisation par courrier en date du 12 juin, soit un peu plus d’un mois après mon retour sur le sol français, le Ministère des Affaires Étrangères en a été régulièrement informé en 2014.

 

En conséquence,

  • je reconnais avoir omis de signaler mon mariage pendant la période d’instruction de mon dossier de naturalisation.

Toutefois,

  • ma bonne foi ne pouvant être mise en cause au regard de mes efforts pour me comporter en citoyen français honnête ;
  • le projet d’annulation ayant pour conséquence  le retrait de la nationalité française de mon fils âgé de 16 ans, dont j’ai la garde permanente par jugement du 6 décembre 2010 du Tribunal de Grande Instance de Dakar ; et qui vit sous mon toit ;

 

Je sollicite de votre haute bienveillance, l’annulation de ce projet de retrait du décret de ma naturalisation française.

En réponse à votre demande vous trouverez en pièces jointes les feuilles de paie de mes treize derniers mois d’activité professionnelle.

Comptant sur une mesure de bienveillance à mon égard prenant en considération les conséquences sur la situation de mon fils,

Je vous prie de croire Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute considération.

 

Plume Solidaire , écrivain public - dans Lettres - Droit des étrangers
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Petites conférences...

du petit professeur Plume Solidaire à l'occasion des Journées de formation des écrivains publics

 

 

Réflexion et débat à propos de l'éthique et de la déontologie de l'écrivain public bénévole - article 1 

 

- article 2

 

- article 3

Session du 7 mai 2011 -  Saison I


Rédiger vite et bien

Session du 7 mars 2012 -  Saison II

 

L'intitulé de cette formation est une boutade! Plus sérieusement le contenu propose deux parties:
1ère partie
- L'organisation de l'accueil et du fonctionnement des permanences d'écrivains publics
- L'accueil des usagers et le début de l'entretien
2ème partie
- Les différents types de démarches
- Les étapes des démarches
- La rédacton de la lettre

 

 Orienter les usagers
Session du 23 mars 2013 -  Saison III

Recours - Historique - Note
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Médiateurs et conciliateurs
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Invalidité et handicap
Session du 2 février 2013 -  Saison III

 
Le logement social à Paris 
Session du 25 janvier 2014 -  Saison IV 

 

Témoignage sur l'expérience de la formation d'AIDEMA19 à la 2ème rencontre entre écrivains publics franciliens

Samedi 14 mars 2015 
 
 

Pourquoi me bouge je ?

Le monde n'est pas
difficile à vivre à cause
de ceux qui font le mal,
mais à cause de ceux
qui regardent
et laissent faire

Albert Einstein

Le Dossier de Monsieur K

 

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Le Film de l'immigration

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Un film de 40 minutes pour deux siècles d’immigration en France. 

 

Source :

Cité nationale de l'histoire de l'immigration

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