20 avril 2009
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logement insalubre / expulsion
logement-insalubre
Salut
Merci de diffuser l'information largement.
Karima
Depuis le 2 février, nous vivons sans eau dans une maisonnette à 5 minutes du centre ville.
Nous avons emménagé en septembre 2008 dans une maisonnette au 10 rue du Lavoir de la
Grande Pierre à Antony. Le logement est vétuste. Sans aérations, ne respectant pas la loi
Carrez, de construction très légères (en préfabriqué), la maisonnette est également imprégné
d’humidité avec des moisissures sur les murs.
Nous avons dû arrêter de payer le loyer car nous ne pouvions plus jouir des lieux. Très vite,
nous avons découvert que la fosse sanitaire débordait (l’entretien n’avait pas été fait depuis des
années, la tuyauterie notamment trop vieille d’après le technicien Veolia).
Selon la loi SRU art. 187, et le décret du 30 janvier 2002 : « le bailleur d’un logement loué nu ou
meublé à titre de résidence principale est tenu de délivrer un logement décent » (…)
Depuis le 18 décembre nous attendons l’arrêté préfectoral d’insalubrité qui doit officialiser les
observations orales de la commission d’hygiène et de santé de la mairie d’Antony et de la Ddass
des Hauts-de-Seine. Le délai imparti pour cet arrêté devait être d’un mois, or à ce jour nous ne
l’avons toujours pas reçu. De même, les services de la mairie et de la Ddass après des semaines
de silence, ont laissé récemment entendre que l’arrêté serait «éventuellement » pris. Pourquoi
des mois plus tard, après avoir été certain de le prendre, les services en question ne sont-ils
plus sûrs de le prendre ? Recevrons-nous un jour cet arrêté ?
Les propriétaires dont on peut donc douter de la bonne foi vont jusqu’à nous assigner en
justice le 28 mai au tribunal d’instance d’Antony pour nous expulser et prétendent que l’on
aurait dégradé les lieux pour aller contre notre démarche légale de reconnaissance de
l’insalubrité de la maisonnette.
Depuis des mois, des choses essentielles comme aller au travail et étudier ont été très difficiles.
La mairie d’Antony doit prendre un arrêté de réquisition d’eau pour que nous puissions avoir
l’eau. Se doucher, aller aux toilettes, manger, boire sont des besoins vitaux.
Après tant d’humiliations, et bientôt 8 mois de calvaire, le procès pourrait nous conduire à 22 et
à 30 ans à encore plus de précarité, voir nous conduire à la rue.
Nous accueillons toutes les personnes qui veulent voir de leurs propres yeux l’état de notre
habitat.
L’habitat indigne doit disparaître. Organisons-nous pour des relogements décents et rapides.
Pour nous soutenir ou nous contacter :
Tél / 06........
Mail / ..........
Plume Solidaire
-
dans
Lettres logement
18 avril 2009
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14:50
Je suis la nounou de
la petite nièce d’une personnalité française nationale de tout premier plan.
Je travaille chez elle depuis octobre 2008. J'ai refusé de signer le contrat proposé par son papa car il ne l'avait pas signé et je ne suis pas d’accord avec les
clauses concernant ma rémunération. J’ai consulté à ce sujet l’Inspection du Travail qui a rectifié les calculs de mes émoluments à mon avantage. A ce jour je n'ai encore rien
dit.
Mais cela ne saurait tarder...
Le couple qui apprécie mes qualités, m’a demandé de l’accompagner dans la principauté
(....) en week-end pour m’occuper de leur enfant. Je me suis permis de décliner son offre, qui n’est pas prévue dans le contrat qui m’a été proposé ni dans nos accords
oraux. Madame et Monsieur me demandent donc de prendre un congé pendant la semaine du 1 mai. Je leur ai fait savoir très
courtoisement que le 1 mai, jour férié, et accessoirement Fête du Travail, ne doit pas être compté dans les jours de congé qu'ils me doivent.
Madame et Monsieur aimeraient aussi me conserver à leur service pendant leurs vacances à
l'étranger. Cette sollicitation, qui me touche beaucoup eu égard à l'attachement que j'éprouve pour leur enfant, n’étant pas plus gravée initialement dans le marbre de nos conventions, j’ai du
leur faire part avec déférence de ma décision de ne pas les accompagner au cours de ce séjour.
Enfin Madame et Monsieur m’ont proposé de me garder comme employée après leur
déménagement dans une ville proche de Paris, me contraignant à un temps de transport en commun quotidien de 3 h 30 (210 minutes).
Aussi, avec tout le respect que j’ai pour Madame qui n'a d'égale que l'estime dans
laquelle je tiens Monsieur, je leur réserve à tous les deux dans les prochaines semaines, un chien de ma chienne qui va faire jaser sous les lambris dorés.
Signé : "Votre" nounou chérie
15 avril 2009
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12:11
En latin vademecum signifie "va avec moi". Il s'agit donc d'un livre mode d'emploi et
aide-mémoire dont il convient de ne pas se séparer.
Il aurait été préférable qu'une personne que j'ai reçue récemment se le fût lire la veille du jour où elle se retrouva dans la rue avec ses
3 enfants. Tandis que quelques temps plus tard son ex époux avait récupéré le logement avec sa nouvelle compagne, qui allait chercher les enfants du couple précité à la sortie de l'école...
Voici le sommaire de ce vademecum anti expulsion qui peut
s'avérer fort utile dans les situations où les personnes ou les familles s'en servent...avant.
Les statuts d'occupation de logement, les motifs d'expulsion, les actes obligatoires avant expulsion, la procédure, les moyens de
défense, les conséquences : le devenir des occupants et de leurs biens
Droit Au Logement - D.A.L., La Découverte
Habituellement expédié sous 6 à 10 jours
15,00 €
Présentation par l'éditeur
Chaque année, près de 100 000 jugements d'expulsion sont prononcés en France. L'expulsion locative est devenue un phénomène de masse et un instrument
de régulation du marché locatif privé. A chaque expulsion, c'est un ménage de plus condamné à l'errance urbaine, de foyer en hôtel, de taudis en abris de fortune.
Les procédures d'expulsion sont cependant soumises à un formalisme très strict, destiné à préserver les droits des occupants. Ces garanties sont
issues de législations éparses, ce qui rend leur connaissance très difficile. Le Guide Faire face à une expulsion de logement a pour objectif de faire connaître et comprendre cette
réglementation afin de mieux préparer la défense des personnes concernées. Il offre une synthèse de l'expertise acquise par le DAL au cours de quinze années consacrées au soutien juridique et à
la protection des personnes en instance d'expulsion.
Facile d'accès, cet ouvrage permet d'identifier les procédures, d'éviter des erreurs lourdes de conséquences, mais aussi de prévenir les expulsions
illégales ou de les faire condamner par un juge. Il s'adresse aux juristes, travailleurs sociaux, membres des associations qui conseillent et appuient les personnes menacées d'expulsion. Il
permettra aussi à ces dernières de mieux connaître leurs droits et donc de mieux les défendre.
Le DAL , association Droit Au Logement , a été créé en 1990 par des familles mal logées ou sans-logis et des militants associatifs. Son action a
permis depuis lors le relogement de milliers de familles, des améliorations législatives, une meilleure prise en compte de l'exclusion par le logement dans les politiques publiques et de la
crise du logement dans l'opinion.