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75019 PARIS
Monsieur .............
.............................
75015 PARIS
Paris le 14 juin 2008
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
J'accuse réception du solde tout compte que vous m'avez adressé le 11 juin et qui fait suite à mon courrier du 31 mai.
Je vous confirme mon désaccord avec la méthode de calcul des congés payés qui me sont dus pour la période de référence qui a commencé le 1 juin 2007 pour s'achever le 31 mai, date de la fin de mon préavis. A ce jour j'avais épuisé mes congés payés pour la période de référence précédente du 1 juin 2006 au 31 mai 2007.
Votre calcul prend pour référence exclusive l'année civile depuis 2008, au cours de laquelle j'ai effectivement pris 5 jours de congés en février, sans prendre en compte la période qui s'étend du 1 juin au 31 décembre 2007. En conséquence mes congés payés sont de 6 semaines (30 jours) pour l'ensemble de la période, dont une semaine est à déduire (cinq jours). Ce qui porte le solde des congés payés que vous devez à 25 jours et non à 52 heures selon vos calculs.
Je vous rappelle que le calcul de mes droits est validé par l'Inspection du Travail, que pouvez rencontrer à votre convenance.
Je vous sauré gré de bien vouloir régler ce litige avant fin juin, soit un mois après la fin de mes fonctions.
Par ailleurs je vous demande de bien vouloir me faire parvenir un certificat de travail qui ne mentionne pas vos coordonnées téléphoniques.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
...................
75019 PARIS
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris
11 rue de Cambrai
75945 PARIS
Paris le 14 juin 2008
N° sécurité sociale : ........................
N° de recours : ...............................
Madame, Monsieur,
Suite au recours que je vous ai fait parvenir le 1 avril, je vous informais dans mon courrier du 3 mai dernier, que je n'ai pas reçu la notification de réduction à hauteur 489 €, de l'allocation supplémentaire qui m'était versée jusqu'en septembre 2007.
Je me suis déplacé à la CNAV qui m'a remis en mains propres, la Notification de retraite datée du 17 novembre 2007 qui ne m'était pas parvenue, et que je vous transmets ci-joint. Je vous serai reconnaissant de me faire connaître les motifs de la réduction du montant de cette allocation, qui rend plus difficiles mes conditions d'existence.
Je me permets de solliciter par ailleurs le retour au versement de l'allocation antérieure à octobre 2007 qui me permettait avec un montant net mensuel de 1304 € de faire face à mes obligations personnelles.
Dans l'attente d'une suite favorable à ma démarche,
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