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16 octobre 2012 2 16 /10 /octobre /2012 19:09

 

Lire l'article : L'indemnité représentative de frais de mandat

 

 

 

 

 

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Chaque mois, les députés touchent 6412 euros d'indemnité représentative de frais  de mandat. Mais aucun contrôle n'est effectué sur ces dépenses... Et les députés refusent que cela change et de payer des impots sur la part non utilisée qui entre dans leur poche. Les parlementaires avaient botté en touche en juillet dernier, renvoyant la décision dans le camp du Président de l'Assemblée Nationale.


J'avais annoncé à la fin de cet article que je suivrai avec attention la décision qui serait prise par le Président de l'Assemblée Nationale.

 

Celui-ci fort habilement contraindrait - il semble qu'il s'agisse encore d'une hypothèse et non d'une décision -, les députés à faire une déclaration sur l'honneur attestant que "la dépense de leur IRFM est bien destinée à l'exercice de leur mandat", mais leur évite de la déclarer au fisc. 

 

Le montant non utilisé de l'IRFM serait en outre reversé au budget de l'Assemblée à la fin de la législature, a ajouté Claude Bartolone.

 

Dans cette perspective, pour les députés, la rigueur sera douce et ils ne déclareraient pas au fisc la part de l'IRFM non utilisée dans leurs fonctions qu'ils se versent à des fins personnelles.

 

Vous en connaissez vous des contribuables qui peuvent signer, au nom de l'égalité républicaine, une attestation sur la destination de la part de leurs revenus qu'ils ne déclarent pas au fisc ?

 

 

Les vaches grasses sont bien gardées.

 

 

On suivra aussi de près la question du cumul des mandats.

 

 

 

Plume Solidaire

 

 

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Frais de mandat : Bartolone impose la rigueur aux députés

Publié le 25/09/2012

 

Le président socialiste de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé une baisse de 10% de l'indemnité des députés, mardi 25 septembre.
(JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP)

 

POLITIQUE - Les parlementaires vont devoir, eux aussi, tâter de l'austérité. Le président socialiste de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé plusieurs mesures, mardi 25 septembre, dont la baisse de 10% du montant de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) que touchent les députés. Soit une baisse d'environ 640 euros par mois.

 

Un député dispose de son salaire (5 189 euros net) ainsi que d'une enveloppe pour payer ses collaborateurs. Mais il bénéficie également de l'IRFM (6 412 euros par mois) qui lui sert à couvrir les dépenses liées à son mandat (loyer d'une permanence, avion, déjeuners, etc). C'est cette IRFM que Claude Bartolone veut réduire. 

 

Les frais de mandat rabotés

 

La baisse de 10%, qui doit encore être avalisée par le bureau de l'Assemblée (l'organe exécutif), devrait dégager "4,4 millions d'euros" qui seront "intégralement mobilisés en faveur de l'amélioration de la situation des assistants parlementaires", a dit Claude Bartolone.

 

Mais cette décision a immédiatement suscité les critiques de certains parlementaires. "Je pense qu'on ne fait pas avancer la démocratie en diminuant les moyens des parlementaires", a déclaré le président du groupe UMP, Christian Jacob, lors de son point-presse hebdomadaire. "J'ai toujours été opposé à quelque diminution que ce soit. Je vois bien l'intérêt des propos démagogiques sur le sujet mais je m'y suis toujours opposé", a insisté le patron des députés UMP.

 

Le budget de l'Assemblée gelé

 

Parmi les mesures annoncées par le président de l'Assemblée nationale devant l'Association des journalistes parlementaires, figure également le gel du budget de l'Assemblée pour cinq ans, afin, a-t-il déclaré, de rendre son institution "plus exemplaire, plus ouverte, et plus utile". Pour la première fois, ce budget sera soumis à la certification de la Cour des comptes. 

 

Plus de transparence autour des frais de mandat

 

Des pétitions circulent sur internet depuis longtemps pour réclamer davantage de transparence sur cette IRFM, car les députés n'ont pas à déclarer l'usage qu'ils en font. Ces derniers ont même déjà rejeté des amendements proposant de contrôler cette enveloppe.

 

Le président de l'Assemblée a assuré que les députés seront désormais obligés de faire une déclaration sur l'honneur attestant que "la dépense de leur IRFM est bien destinée à l'exercice de leur mandat". Le montant non utilisé de l'IRFM serait en outre reversé au budget de l'Assemblée à la fin de la législature, a ajouté Claude Bartolone.

 

Le socialiste a aussi indiqué qu'il demanderait au déontologue de l'Assemblée, qui sera désigné le 10 octobre prochain (en remplacement de Jean Gicquel, dont le mandat est arrivé à terme), de mener "une étude rigoureuse auprès des députés pour déterminer le montant du forfait nécessaire à couvrir les frais de représentation".

 

FTVi

 

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Ludovic Piétenu - Mardi 18 septembre 2012

 

(...)

 

Dans les rangs socialistes 76% des élus de juin sont des cumulards, soit plus de 200 élus.

 

Actuellement seuls une cinquantaine ont abandonné leurs fonctions dans un exécutif local; 100 autres en ont accepté le principe sans pour autant avoir de mandat à lâcher.

 

Les choses avancent lentement, c'est un euphémisme.

 

Entre le respect de la parole donnée et les élections à venir, beaucoup hésitent.

 

Peut-être seront-ils secoués par le rapport de la Commission Jospin sur la moralisation de la vie publique qui doit être rendu début novembre.

 

Cette commission devrait même se prononcer dès la fin du mois dit-on, uniquement sur la question du non cumul.

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13 octobre 2012 6 13 /10 /octobre /2012 17:25

 

 

Paris-2008-12-novembre-024.jpg

 

 

 

 

Habitant du quartier de Belleville, les confidences d’usagers d’origine chinoise m’ont permis de connaître un peu mieux la manière de vivre des asiatiques. Qui correspond avec ce que j’observe chez mes voisins de palier et d’étages, dans ma résidence.


L'écomie grise est une industrie locale prospère.


Pour dresser une esquisse sommaire des chinois à Paris, et en me limitant à ce que je sais par des témoignages directs, et à ce que je peux m’autoriser à écrire, je dirais ceci.


La vie des chinois est structurée sur cinq piliers : travail, argent, famille et éducation des enfants, mode de vie chinois, et omerta. Ces cinq piliers sont posés sur un socle intangible : la discipline collective et l’obéissance aux principes qui régissent la vie et la culture des chinois en Chine.

 

Pour nous français qui les observons de l’extérieur, les chinois d’ici ne posent pas de problème. Population d’immigration déjà ancienne, nous les apprécions pour leurs capacités de travail, leur discrétion, l’absence visible de délinquance, leur sens du commerce…


Venus s'installer en France pour fuire la misère en Chine, si la détermination sans faille et l'énergie dont ils font preuve pour assurer leur survie économique forcent notre admiration, la préoccupation première d'une partie de ceux qui créent une activité commerciale n'est pas l'apprentissage et l'application du Droit social et de la législation française.

  

 

Samedi matin, l'un de nos fidèles amis chinois vient à notre permanence accompagné d’un autre homme chinois âgé d’une quarantaine d’années. Monsieur Tang nous l'amène convaincu que nous pourrions l'aider à résoudre ses difficultés. 

 

Notre président, compétent en matière juridique, et moi-même, recevons nos deux interlocuteurs.


L’homme, détenteur d’un titre de séjour, ne parle pas le moindre mot de notre langue et c’est monsieur Tang qui joue le rôle de l'interprète.


Ce monsieur tenait un commerce de restauration dans une proche commune de la banlieue parisienne. A la suite d’un contrôle dans son établissement, il est condamné en première instance à verser une somme de 8 000 euros qu’il affirme ne pas possèder; et son établissement a été fermé sur décision des autorités judiciaires. Il se trouve donc à la fois privé de ressource et contraint de régler cette somme.

 

 

Le jugement qu’il nous donne à lire mentionne, en substance, qu’il s’est abstenu volontairement de déclarer ses salariés à l’URSSAF, ainsi que les revenus de son activité commerciale au fisc…Pour sa défense il argue que la source de ses problèmes serait son comptable.


Nous déclarant incompétents pour l’accompagner, je me suis contenté d'un rappel à la loi en lui indiquant qu’il avait commis des délits et qu’il est donc considéré comme une personne qui a enfreint les lois auxquelles sont soumis tous les propriétaires de commerce en France.


Puis j'ai pensé utile, s’il souhaite faire appel du jugement ou porter plainte contre son comptable, de lui conseiller de demander un devis à son avocat et de ne pas lui verser de somme en espèces. Je l'ai ensuite dissuadé de s'attacher les services d'un avocat originaire de son pays - ce qu'il avait fait -, et de lui préférer un avocat s'exprimant parfaitement dans notre langue, familiarisé avec les instances juridictionnelles, et spécialisé dans le droit commercial. Je l’ai aussi informé qu’il court peut-être le risque de se voir refuser le renouvellement de son titre de séjour.


Puis j’ai quitté la salle pour accueillir les autres personnes qui attendaient d’être reçues.


En fin de matinée, mon Honorable Président et moi-même, avons fait un bref point sur cette affaire.

 

Sur le plan éthique nous partagions la même position concernant la situation de cette personne, qui de notre point de vue sortait de notre champ d’activité. Nous avons aussi pris acte que pour la première fois nous étions confrontés à la réalité de cette forme d’activité économique frauduleuse.


Cette personne nous semblait représentative de cette immigration clandestine, puis régularisée, qui manifeste une ignorance certaine, en la circonstance volontaire, des conditions d’exercice d’une activité commerciale en France.


Cette économie parallèle permet un enrichissement personnel très rapide en évitant de payer les charges sociales, l’impôt sur les sociétés, et l’impôt sur les revenus auxquels les résidents étrangers soucieux d’une intégration harmonieuse se soumettent à égalité avec les français.


Nous pensons que, de la part d’un étranger, la conception de la vie économique qui consiste à user de la liberté absolue de gagner de l’argent à sa convenance sans respect des obligations légales, est incompatible avec les lois de la République. 


Pour un chinois, cette affaire est particulièrement dramatique car, il encourt  une quadruple peine : la somme à payer à la Justice française, d’éventuelles difficultés à être autorisé à ouvrir un nouveau commerce légal en France, la non reconduction possible de son titre de séjour, et risque peut-être le déshonneur dans la communauté chinoise. 


La France, malgré ses difficultés économiques, est encore perçue dans le monde comme un El Dorado. Elle accueille et régularise plus 100 000 étrangers par an, et sanctionne à juste titre les actes délictueux .

 

Mais la Chine à Paris ne connaît que la réussite. Etre pris la main dans le sac est sans doute le pire qui puisse advenir à un chinois. 


Espérons pour cet hommee, qu'il pourra trouver les 8 000 euros  - dans sa famille, ses amis ou au sein de la communauté chinoise ? - pour honorer ses dettes envers la société française qui l'accueille. Qu'il pourra ouvrir une nouvelle activité commerciale dans le respect de la Loi, et que l'Etat saura reconnaître sa volonté de s'insérer par le travail.

 

- - - - - -

 

Une semaine après...

 

Notre commerçant s'est rendu à la convocation du Procureur de la République. Il a changé d'avocat et s'est fait assister par une avocate française d'origine vietnamienne.

 

Il s'est fait sévérement admonesté par le Procureur de la République qui a fait état des pratiques commerciales frauduleuses auxquelles sont coutumiers une partie des résidents de la communanuté asiatique qui ne respectent pas le Droit fançais et européen.

 

Pour éviter l'incarcération immédiate il a accepté de verser une caution de 1 000 € et reste naturellement redevable des 8 000 €.

 

Deux semaines plus tard...

 

Aux dernières nouvelles, il a été condamné à 5 mois de prison avec sursis avec 5 ans de mise à l'épreuve, au paiement d'une amende de 1 000 €. Et sa dette de 8 000 € a été annulée.

 

Il est très heureux d'être passé à côté de la case détention.


 


Plume Solidaire

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11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 17:01

 

FORMULAIRE DE LA MEDIATRICE LOCATAIRE
par Plume Solidaire

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Qui Suis-Je ?

  • : Plumeacide, écritures publiques et arts énergétiques internes chinois
  • : Plumeacide est une histoire de fraternité républicaine avec celles et ceux qui s'embrouillent avec les chiffres et les lettres. Au fil des années il est devenu aussi la mémoire visuelle de ma pratique des arts énergétiques internes.
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Plumeacide poursuit doucement mais sûrement son voyage dans la blogosphère, et va vers sa deuxième millionième page visitée ! Mââgique !
 
  
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Le Film de l'immigration

  25839 71896

Un film de 40 minutes pour deux siècles d’immigration en France. 

 

Source :

Cité nationale de l'histoire de l'immigration