19 avril 2008
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10:45
Monsieur ..............
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75019 PARIS
Secrétariat du Tribunal des affaires sociales de la Sécurité Sociale
11 rue de Cambrai
75945 PARIS CEDEX 19
Paris le 17 avril 2008
OBJET : voir titre de l'article
N° de sécurité sociale : ....................
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai pris connaissance sur le relevé de compte de mon Livret d'Epargne daté du 11 décembre 2007 d'une baisse substantielle du montant de l'allocation supplémentaire
dont je bénéficie depuis plusieurs années.
En effet le montant qui m'était versé jusqu'en novembre 2007 s'élevait à 1 034, 89 €, somme réduite à 815,56 € depuis le mois de décembre.
Je me suis rendu dès le 11 décembre aux services de la CNAV du Boulevard de Belleville pour m'informer des motifs de ce changement. Service qui m'a orienté vers la CNAV de l'avenue Jean Jaurès,
où j'ai demandé à m'entretenir avec une personne compétente. Il m'a alors été remis en mains propres un document expliquant la procédure pour adresser une réclamation auprès de votre
instance.
Ne sachant ni lire, ni écrire - ce courrier est rédigé par un écrivain public -, n'ayant compris l'importance de faire lire par un tiers le document qui m'a été remis, je n'ai pas été en mesure
de constater la nécessité de tenir compte du délai de recevabilité de deux mois de ma réclamation.
Je suis sincèrement désolé d'avoir méconnu l'existence de cette règle. Je souhaite toutefois connaître les motifs qui ont pu conduire à la décision d'une baisse de 219 € par mois de l'allocation
supplémentaire qui m'est allouée. Décision dont je n'ai pas été préalablement informé par courrier ; ma situation familiale n'aynat pas changé et mes ressources annuelles n'ayant par ailleurs
connu aucune augmentation au cours des dernières années.
Je me permets de solliciter votre bienveillance pour un réexamen de mon dossier.
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez réserver à ma situation, et dans l'attente d'une suite favorable à ma démarche,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
16 avril 2008
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12:53
Monsieur ......
..................
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75019 Paris
CPAM de Paris
Service des risques professionnels
5 rue de la Durance
75593 Paris Cedex 12
Paris le 12 avril 2008
OBJET : demande de rapport d'incapacité complet
Référence : N° d'immatriculation : ...............
Caractéristique .. / .. : ...............Bénéficiaire : Victime
Madame, Monsieur,
J'accuse réception le 2 avril 2008 de la notification de décision du .. mars relative à l'Attribution d'une indemnité en capital concernant les accidents du travail et les maladies
professionnelles.
La somme de 1 776,69 € a bien été versée sur mon compte bancaire le même jour.
Je vous informe que conformément aux termes de la notification de décision, je me rendrai directement au service médical, 58 rue de la Mouzaïa - 745019 Paris, pour demander mon rapport
d'incapacité complet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
16 avril 2008
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12:44
Mme
.......
75019 Paris
(CABINET D'AVOCAT)
Maître .......................
..............
75116 Paris
Paris le 12 avril 2008
OBJET : Affaire ....... / secteur ".............." Paris 19e
Réf : ...............
Lettre recommandée avec Accusé de Réception
Maître,
J'ai pris connaissance de la notification de l'offre établie au nom de ......, pour l'acquisition de l'appartement dont je suis propriétaire, et dont elle entend se porter acquéreur dans le cadre
de la procédure d'expropriation citée en référence.
Je souhaite porter à votre connaissance les informations qui concernent ma situation personnelle.
Séparée de mon époux et en charge de ma fille étudiante, les offres d'acquisition présentées par la ...... ne me permettront pas, compte tenu des revenus de mon activité salariée, d'acquérir un
nouveau logement. En effet, le montant proposé devra être partagé avec mon époux.
J'ai donc décidé de me faire assister par un avocat pour négocier un accord amiable dans le cadre de la procédure qui m'est proposée. Par ailleurs j'ai engagé une démarche de demande de l'aide
juridictionnelle.
En conséquence, je sollicite votre bienveillance pour l'obtention d'un délai supplémentaire au délai d'un mois mentionné dans la notification de l'offre établie au nom de la ....., afin de mieux
préparer cette rencontre avec mon futur avocat.
En espérant que vous serez sensible à ma démarche,
Je vous prie de croire, Maître, en l'assurance des mes salutations respectueuses.
Plume Solidaire
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dans
Lettres logement