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19 avril 2008 6 19 /04 /avril /2008 10:45

Monsieur ..............

.........................

75019 PARIS

                       

                                    Secrétariat du Tribunal des affaires sociales de la Sécurité Sociale

11 rue de Cambrai

75945 PARIS CEDEX 19

 

 

Paris le 17 avril 2008

 

OBJET : voir titre de l'article

N° de sécurité sociale : ....................

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

 

J'ai pris connaissance sur le relevé de compte de mon Livret d'Epargne daté du 11 décembre 2007 d'une baisse substantielle du montant de l'allocation supplémentaire dont je bénéficie depuis plusieurs années.


En effet le montant qui m'était versé jusqu'en novembre 2007 s'élevait à 1 034, 89 €, somme réduite à 815,56 € depuis le mois de décembre.


Je me suis rendu dès le 11 décembre aux services de la CNAV du Boulevard de Belleville pour m'informer des motifs de ce changement. Service qui m'a orienté vers la CNAV de l'avenue Jean Jaurès, où j'ai demandé à m'entretenir avec une personne compétente. Il m'a alors été remis en mains propres un document expliquant la procédure pour adresser une réclamation auprès de votre instance.


Ne sachant ni lire, ni écrire - ce courrier est rédigé par un écrivain public -, n'ayant compris l'importance de faire lire par un tiers le document qui m'a été remis, je n'ai pas été en mesure de constater la nécessité de tenir compte du délai de recevabilité de deux mois de ma réclamation.


Je suis sincèrement désolé d'avoir méconnu l'existence de cette règle. Je souhaite toutefois connaître les motifs qui ont pu conduire à la décision d'une baisse de 219 € par mois de l'allocation supplémentaire qui m'est allouée. Décision dont je n'ai pas été préalablement informé par courrier ; ma situation familiale n'aynat pas changé et mes ressources annuelles n'ayant par ailleurs connu aucune augmentation au cours des dernières années.


Je me permets de solliciter votre bienveillance pour un réexamen de mon dossier.


En vous remerciant de l'attention que vous voudrez réserver à ma   situation, et dans l'attente d'une suite favorable à ma démarche,

 



Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations. 

 

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16 avril 2008 3 16 /04 /avril /2008 12:53

Monsieur ......

..................

..................

75019 Paris

 

 

                                                                                  CPAM de Paris

                                                                                  Service des risques professionnels

                                                                                  5 rue de la Durance

                                                                                  75593 Paris Cedex 12

 

 

 

                                                                                  Paris le 12 avril 2008

 

 

OBJET : demande de rapport d'incapacité complet

Référence : N° d'immatriculation  : ...............

Caractéristique .. / .. : ...............Bénéficiaire  : Victime

 

Madame, Monsieur,

 

J'accuse réception le 2 avril 2008 de la notification de décision du .. mars relative à l'Attribution d'une indemnité en capital concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles.

 

La somme de 1 776,69 € a bien été versée sur mon compte bancaire le même jour.

 

Je vous informe que conformément aux termes de la notification de décision, je me rendrai directement au service médical, 58 rue de la Mouzaïa - 745019 Paris, pour demander mon rapport d'incapacité complet.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

 

 

 

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16 avril 2008 3 16 /04 /avril /2008 12:44
Mme

.......

75019 Paris

 

                                                                                  (CABINET D'AVOCAT)

                                                                                  Maître .......................

                                                                                  ..............

                                                                                  75116 Paris

 

 

                                                                                  Paris le 12 avril 2008

 

 

OBJET : Affaire ....... / secteur ".............." Paris 19e

Réf : ...............

Lettre recommandée avec Accusé de Réception

 

 

 

Maître,

 

J'ai pris connaissance de la notification de l'offre établie au nom de ......, pour l'acquisition de l'appartement dont je suis propriétaire, et dont elle entend se porter acquéreur dans le cadre de la procédure d'expropriation citée en référence.

 

Je souhaite porter à votre connaissance les informations qui concernent ma situation personnelle.

 

Séparée de mon époux et en charge de ma fille étudiante, les offres d'acquisition présentées par la ...... ne me permettront pas, compte tenu des revenus de mon activité salariée, d'acquérir un nouveau logement. En effet, le montant proposé devra être partagé avec mon époux.

 

J'ai donc décidé de me faire assister par un avocat pour négocier un accord amiable dans le cadre de la procédure qui m'est proposée. Par ailleurs j'ai engagé une démarche de demande de l'aide juridictionnelle.

 

En conséquence, je sollicite votre bienveillance pour l'obtention d'un délai supplémentaire au délai d'un mois mentionné dans la notification de l'offre établie au nom de la ....., afin de mieux préparer cette rencontre avec mon futur avocat.

 

En espérant que vous serez sensible à ma démarche,

 

Je vous prie de croire, Maître, en l'assurance des mes salutations respectueuses.

 

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  • : Plumeacide, écritures publiques et arts énergétiques internes chinois
  • : Plumeacide est une histoire de fraternité républicaine avec celles et ceux qui s'embrouillent avec les chiffres et les lettres. Au fil des années il est devenu aussi la mémoire visuelle de ma pratique des arts énergétiques internes.
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Plumeacide poursuit doucement mais sûrement son voyage dans la blogosphère, et va vers sa deuxième millionième page visitée ! Mââgique !
 
  
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Bonne visite et à bientôt
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