Plumeacide, écritures publiques et arts énergétiques internes chinois

  Image : Les doigts qui rêvent

LEMO

Mes 5 sens

Lynette Rudman

Livre très interactif qui, comme son nom l'indique, traite des 5 sens : regarde la feuille verte, écoute les grelots, respire la fleur, caresse le papillon, goûte une banane comme celle représentée tactilement sur la page.

 LEMONDE.FR | 09.11.11

La deuxième édition des Grands Prix de la finance solidaire s'est déroulée, jeudi 3 novembre, au siège du Monde, à Paris. Le but de cette manifestation est de récompenser des projets à forte utilité sociale (entreprises, associations ou coopératives) financés grâce au concours de l'épargne solidaire. Chaque lauréat a reçu une dotation financière de 5 000 euros.

Cet événement est organisé par Le Monde Argent et Finansol, une association dont le but est de promouvoir cette épargne "différente". Cette remise de prix a marqué le coup d'envoi de la semaine de la finance solidaire, qui se déroule jusqu'au 10 novembre partout en France.

Au 31 décembre 2010, l'encours des produits financiers solidaires atteignait 3,1milliards d'euros, en hausse de 29% sur un an. Environ 900 000 personnes en France détiennent l'un des 126 produits solidaires labellisés par Finansol. Grâce à leur épargne, 685 millions d'euros ont été injectés dans des projets solidaires en 2010 (+35%).

Qui a bénéficié de cet argent ? Il a servi à financer des projets dédiés à l'environnement (39%), au logement social (37%), à l'emploi (18%) et des aides au développement économique des pays du Sud (6%). En 2010, 3 400 emplois ont été créés et 2 500 familles ont pu être logées grâce à la finance solidaire.

Lauréat catégorie "coup de cœur" : Adage
Cette association lutte contre l'exclusion des femmes du monde du travail.

En 2008, Sandra Gidon créé Adage (Association d'accompagnement global contre l'exclusion). Son objectif: accompagner des publics fragilisés vers l'insertion sociale et professionnelle. En 2010, plus de 130 femmes ont frappé à sa porte, en provenance de quartiers sensibles de Paris du 20e arrondissement comme de La Chapelle. Projet phare de l'association, un chantier d'insertion a été monté en 2010 avec l'hôpital Bichat. Il vise à préparer au concours des écoles d'aide-soignante et d'auxiliaire de puériculture. Pendant six mois, les personnes en insertion travaillent à mi-temps dans les services de l'hôpital, accompagnées par un tuteur. Le projet a pu voir le jour grâce à l'Etat, qui le subventionne à hauteur de 300 000euros, et de France Active et de la Nef, qui ont prêté chacun 15 000euros. Le bilan du premier chantier d'insertion est satisfaisant : sur treize personnes, six ont intégré une école, trois ont signé un CDD avec l'hôpital Bichat et une a créé son entreprise.

Lauréat de la catégorie "moins de 10 salariés ": Les Doigts qui rêvent

Coup de projecteur sur une maison d'édition créée par un instituteur et spécialisée dans les livres pour enfants malvoyants. 

Unique en Europe, le concept des Doigts qui rêvent naît en 1993, lorsque Philippe Claudet, instituteur d'une classe d'enfants malvoyants et aveugles, réalise qu'il n'existe pas de livres permettant aux déficients visuels d'apprendre à lire. Faute d'ouvrages adaptés, ils sont exclus de l'accès à la lecture. Confronté à ce vide pédagogique qu'il juge "inadmissible", il décide de créer ses propres albums tactiles : les illustrations en relief sont découpées dans des matières facilement identifiables au toucher : cartons, tissus, tulle, plastique, caoutchouc…

En 1994, l'association Les Doigts qui rêvent est lancée. L'instituteur part en croisade : pour monter son projet, il faut des financements et des partenaires. La solution ? Elle viendra d'une entreprise d'insertion, l'Association Côte d'Orienne pour la gestion et le développement d'actions sociales et médico-sociales (Acodège), qui réalise le façonnage des ouvrages. Le chantier emploie une dizaine de personnes en contrat d'insertion. En tout, une vingtaine de personnes travaillent pour Les Doigts qui rêvent, qui emploie cinq permanents. La mutuelle MAIF permet à l'association de bénéficier de dons collectés dans le cadre de son livret épargne Autrement. Par ce biais, l'association a déjà perçu 50 000 euros en deux ans et 53 000euros supplémentaires seront versés début 2012. Le bilan de l'aventure est édifiant. Depuis la création de l'association il y a dix-sept ans, 145 titres sont parus et 28 000 livres ont été vendus à des prix abordables.

Lauréat de la catégorie "de 10 à 50 salariés" : Terre de liens
Cette foncière achète des terres agricoles pour les louer à bas prix à de jeunes agriculteurs

L'association Terre de liens, dont l'ambition est de "changer le rapport à la terre, à l'agriculture, à l'alimentation et à la nature", a créé en 2006 une société foncière dont l'objectif est d'acheter des terres agricoles pour les louer à bas prix à des fermiers pratiquant l'agriculture paysanne ou biologique. La foncière Terre de liens a choisi un statut de société en commandite qui lui permet de collecter l'épargne des particuliers. Le premier appel public à l'épargne, effectué en octobre 2008, a été un succès inespéré, qui ne se dément pas : "A l'origine nous visions une collecte de 5 millions d'euros. Nous en sommes à 23 millions d'euros, dont 8,9 millions levés rien qu'en 2010", note M. Cacciabue. La foncière compte 6 500 actionnaires, dont 98% sont des personnes physiques. Natixis a apporté un million d'euros et Ideam (groupe Crédit agricole) 92 000 euros. Depuis 2006, 170 fermiers ont pu s'installer grâce à l'association, qui a acheté 57 exploitations. Dix-huit nouveaux dossiers sont en voie de finalisation.

Lauréat de la catégorie "plus de 50 salariés" : Groupe Archer
Cette société promeut le développement économique dans la Drôme en créant de petites entreprises.

Une poignée d'anciens salariés de ces deux entreprises continuent de fabriquer des chaussures à Romans-sur-Isère, dans un petit atelier du Groupe Archer, entreprise solidaire qui tente de maintenir l'emploi dans cette région menacée de désertification. La vocation de la société par action simplifiée (SAS) Groupe Archer est de racheter ou de créer des micro-entreprises artisanales pour employer des chômeurs. En 1997, elle décide d'intervenir pour sauver la filière de la chaussure. Elle acquiert une partie de l'outil industriel des usines Jourdan et recrute 6 ouvriers hautement qualifiés (ils sont 8 aujourd'hui). Quatre ans plus tard, l'opération est un succès. Les ventes de la première collection, représentant 10% du chiffre d'affaires du groupe, devraient atteindre 30% en 2012. Groupe Archer compte une quinzaine d'activités allant de la réparation de vélos à l'entretien d'espaces verts, en passant par la fabrication de palettes ou le labour à cheval. En progression constante, le chiffre d'affaires est passé de 3,7 millions d'euros en 2005 à 8 millions d'euros en 2010. L'entreprise a toujours été bénéficiaire, sauf en 2010. L'impact sur l'emploi dans la région est important. Le Groupe Archer emploie 1 200 personnes. Il est passé de 165 équivalents temps-plein à sa création à 310 aujourd'hui. Avec une vraie logique de solidarité, puisque l'échelle de salaires va de 1 à 3,5.

Lauréat de la catégorie "solidarité internationale" : Cocovico
Notre nouveau prix récompense une coopérative de femmes ivoiriennes qui a créé, en 2008, l'un des principaux marchés d'Abidjan.

La coopérative Cocovico (Coopérative des commerçantes des produits vivriers de Cocody) a été créée en 2008 par Rosalie Botti, une ancienne vendeuse de rue d'Abidjan. Trois ans après son inauguration, ce marché couvert est devenu l'un des plus importants de la capitale ivoirienne. Près de 5 000 commerçants viennent chaque jour y vendre leurs produits. L'aventure débute en 1993 lorsque ferme le petit marché de rue où Rosalie Botti vend de l'"attiéké", de la semoule de manioc qui constitue la base de l'alimentation des Ivoiriens. Avec une poignée d'autres vendeuses, cette mère de six enfants entame alors un combat pour faire construire un marché moderne "en dur". L'idée de créer une coopérative de femmes fait son chemin. En 2001, Rosalie Botti convainc néanmoins les représentants du bureau régional d'Oikocredit d'Afrique de l'Ouest, basé à Abidjan, de la suivre. Poids lourd de la microfinance, cette coopérative de financement originaire des Pays-Bas est implantée dans 34 pays. Malgré la guerre civile en Côte d'Ivoire, la coopérative Cocovico obtient trois prêts d'Oikocredit entre 2004 et 2007 pour un montant total de1,5 million d'euros. En avril 2008, le marché est enfin inauguré. D'une durée de dix ans, l'emprunt sera entièrement remboursé en 2016.

Jérôme Porier 

Mise à jour le 15 novembre à 10 h 20

Lire l'article de 20minutes

C'était hier lundi que ça se discutait à l'Assemblée Nationale en toute discrétion. 

Vous trouverez ci-dessous le recours que notre association a introduit suite au  refus notifié par les services fiscaux de délivrer des reçus ouvrant droit à une réduction d'impôt pour nos donateurs.

Avant que la loi ne soit votée au Parlement.

Aucune réponse à ce jour.

Ceci explique peut-être cela.

J'ai dit

Plume Solidaire

Monsieur ........

Président d’AIDEMA 19

Chez MAISON DU COMBATTANT ET DES ASSOCIATIONS

20 rue Edouard Pailleron

75019 PARIS

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

D’ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS

POLE DE GESTION FISCALE DE PARIS NORD-OUEST

DIVISION DU CONTENTIEUX DES PROFESSIONNELS

Correspondant Associations

5 rue de Londres

75315 PARIS CEDEX 09

Paris le 26 septembre 2011

 L’attention de ................., Inspecteur principal des finances publiques

OBJET : contestation de refus d’habilitation à délivrer des reçus fiscaux

Références :.................. : RESCRIT 2011/........

Dossier suivi par ......................

Lettre Recommandée avec AR

Monsieur l’Inspecteur principal,

J’accuse réception de la copie de la lettre recommandée du 11 août 2011, qui fait suite à ma demande d’habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux en application de l’article L 80 C du Livre des Procédures Fiscales.

Vous m’informez que, « en raison de la nature même de ses activités qui ne correspond à celle des activités visées aux articles 200 1-b et 238 bis 1-a du Code Général des Impôts, l’association ne peut être considérée comme un organisme d’intérêt général aux sens des dispositions des dispositions desdits articles ».

« Dès lors, l’association AIDEMA 19  ne peut être habilitée à délivrer des reçus fiscaux ouvrant à une réduction d’impôt pour les donateurs. »

Les observations sur lesquelles s’appuient de cette décision sont :

« Dans les faits, l’association propose des permanences de proximité d’écrivains publics et d’aide aux démarches administratives, financières, juridiques aux habitants du quartier Danube-solidarité du 19^ème arrondissement de Paris. 

Elle dispense des cours d’initiation à l’informatique et à l’apprentissage de la langue française (écrit et parlé) et organise des sorties culturelles.

L’association a mis en place un programme de formations et d’information des écrivains publics bénévoles du 19^ème et des secteurs voisins. »

Je relève que, compte tenu de pièces demandées et transmises, les  informations qu’elles comportent ne permettent pas de mettre en cause le caractère d’intérêt général des activités de l’association AIDEMA 19 :

1)      AIDEMA 19 dont l’objet est d’ « aider gratuitement les personnes dans les démarches administratives et leur fournir des écrivains publics pour la rédaction de leurs courriers et formulaires », relève des d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, social, humanitaire ; tels que définis à l’article 200 1-b du Code Général des Impôts.

2)      La modicité du montant des dépenses réalisées au cours de l’exercice 2009 (566 € – cinq cent soixante six euros), ainsi que le montant des cotisations et dons versés  au cours de l’exercice 2010 (181 € – cinq quatre vingt un euros), attestent du caractère non lucratif des activités, et de l’engagement désintéressé des bénévoles qui les animent et gèrent l’association.

3)      Il est inexact qu’AIDEMA 19 « propose des permanences de proximité d’écrivains publics (…) aux habitants du quartier Danube-solidarité du 19^ème arrondissement de Paris ».
L’association reçoit toutes les personnes qui sollicitent des prestations d’écrivains publics au cours des permanences des deux sites qui les hébergent, quelles que soient leurs lieux de résidence. Dans les faits AIDEMA 19 accueille sans distinction des publics provenant (essentiellement) du 19^ème arrondissement, des autres arrondissements parisiens, et des autres communes de la région parisienne.

4)      AIDEMA 19 propose une initiation gratuite à l’utilisation de l’Internet de une à deux séances d’une heure par personne encadrée par une bénévole, aux usagers qui souhaitent découvrir cette technologie. Le nombre des ces séances n’a pas excédé à ce jour deux séances par mois.

5)      AIDEMA 19 ne dispense pas de cours d’apprentissage de la langue française (écrit et parlé). Les écrivains publics conseillent, incitent et orientent certains usagers à s’inscrire dans les formations dispensées par des organismes ad hoc, dans le but de faciliter leur accès à une plus grande autonomie personnelle.

6)      AIDEMA 19 organise des sorties gratuites accompagnées par les bénévoles. Les visites concernent les Musées publics parisiens, et se tiennent le premier dimanche du mois, jour mensuel d’entrée libre.

7)      AIDEMA 19 a mis en place en 2010-2011 un programme de formations gratuites d’écrivains publics bénévoles. Ce programme a été encouragé en 2010 par l’octroi d’une subvention de la Préfecture de Paris (Caisse de Développement de la Vie Associative). Aucune participation financière de quelque nature que ce soit n’est réclamée aux écrivains publics bénévoles de notre association et des autres structures. Les matinées de formation sont animées par des bénévoles non rémunérés et non indemnisés. Une seule conférence a fait l’objet d’une facturation de l’ADIL en 2011 pour l’intervention réalisée par une juriste professionnelle de cet organisme.

En conclusion, « les observations » qui conduisent à la décision de ne pas accorder l’habilitation à délivrer des reçus fiscaux 

- ne constituent pas des motifs ;

- sont fondées sur des informations en partie inexactes ;

- ne remettent pas en cause la réalité des critères définissant le caractère d’intérêt général d’AIDEMA 19, association sous le régime de la loi 1901. A savoir : elle  ne défend pas des intérêts particuliers et ne se borne pas à défendre l’intérêt de ses membres ; est ouverte à tous sans discrimination et présente les garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles ;  poursuit une activité non lucrative, a une gestion désintéressée, ne procure aucun avantage exorbitant à ses membres, n’agit pas pour un cercle restreint ; travaille en réseau avec d’autres partenaires associatifs.

- Il en ressort que la nature des activités d’AIDEMA 19 est également conforme aux dispositions de l’article 200 1-b du Code Général des Impôts, et de l’article 238 bis 1-a qui stipule que les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire.

Le fonctionnement d’AIDEMA 19 n’ayant pas connu de modification dans son fonctionnement depuis le dépôt de ma demande initiale, je sollicite en conséquence, un second examen de ma demande.

Dans l’attente d’une décision bienveillante permettant à AIDEMA 19 de délivrer des reçus fiscaux ouvrant à une réduction d’impôt pour les donateurs,

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur principal, l’expression de mes salutations distinguées.