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23 octobre 2011 7 23 /10 /octobre /2011 17:00

 

Harcelement

 

 

 

Cette usagère nous est beaucoup plus attachée que nous désirerions l’être à ses yeux.


Je veux dire par là que nous accueillons parfois des personnes auxquelles nous accordons volontiers notre aide jusqu’au point de nous poser la question des limites, en termes de quantité de démarches et en temps, qu’il nous paraît raisonnable de leur consacrer.


Aussi, au-delà de l’empathie, de la compréhension pour sa situation, du dévouement que nous déployons, et même de l’amitié que nous ressentons pour cette pasionaria d’Amérique Latine, force est de constater qu’elle fait partie des chronophages.


Les différentes affaires judiciaires qui opposent cette copropriétaire à l’ancien président du Conseil Syndical coopératif de leur petit immeuble, sont sans fin.


Tant la haine qui les anime réciproquement est vive.


Stimulée par un ressentiment permanent, elle ne cesse de surréagir au harcèlement moral, physique et judicaire de ce maître en arts martiaux, par une défense qui, au fil des audiences et des jugements s’est retournée contre elle.


Ce faisant, c’est précisément cette posture victimaire qui sert de levier à sa révolte ; la conduisant au-delà des limites de ce que pourrait supporter sa frêle santé, et constituant désormais semble-t-il l'unique motivation de son existence. Ce qui ne l'empèche pas de trouver de nouvelles ressources juridiques pour relancer légitimement les procédures.


Afin de définir une limite temporelle au temps bénévole que nous lui consacrions depuis deux ans, j’avais défini un objectif au-delà duquel notre relation d’écrivain public dans les affaires de cette copropriété s’interromprait. Objectif que nous avons atteint en la conseillant et en l’aidant dans ses démarches pour changer le mode de gestion de la copropriété.


Mais j’avais souligné aussi avant cette assemblée générale déterminante, que le fait de contraindre le président à démissionner et à revenir à une gestion sous Syndic professionnel, ne contribuerait certainement pas à l’amélioration des relations au sein de la copropriété.


Compte tenu du profil particulièrement combattif de cet homme et de sa capacité de calcul et d’anticipation, il me semblait qu’à l’évidence, il tenterait de maintenir son emprise morale sur les responsables du nouveau Conseil Syndical ; et de faire obstruction à la mission du nouveau Syndic professionnel.


Et, bien entendu, la haine qu’il éprouve pour sa voisine ne pouvait que renchérir.


Ce qui se vérifie hélas.

 

Le conflit et les procédures s'entretiennent à l'infini.


D’où un nouveau contrat moral fixé avec cette dame : la démarche ci-dessous est la dernière que j’ai accepté de rédiger dans le cadre du conflit personnel qui l’oppose à son voisin ex président.


Notre porte lui reste ouverte pour toutes les autres démarches, à égalité avec tous les autres usagers.

 

Nous ne sommes pas les seuls écrivains publics sur le secteur.


J’ai dit


Plume Solidaire

 

- - - - - -

 

 

……..

75019 PARIS

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal de Grande Instance de Paris

5, boulevard du Palais

75055 – PARIS Cedex 01

 

Paris, le 4 octobre 2011

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

OBJET : Affaire …………….

PJ. :  Demande d’audition pour témoignage

Convocation à confrontation du ……….

Copie à Madame ……, Assistante sociale de la Mairie de Paris

 

Monsieur le Procureur de la République,

 

Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences sur ma santé des agressions dont je suis victime de la part de Monsieur …………, ancien président du Conseil Syndical de ma copropriété.

 

Je me permets de vous rappeler les faits.

 

- Le ….. 20.., j’ai fait l’objet d’une tentative de strangulation, classée sans suite en …. par manque de pièces complémentaires. Les quinze jours d’Interruption de Travail qui ont remplacé les deux premiers jours, n’avaient pas été transmis par le Commissariat du ..ème, ainsi que les Attestations de retentissement du psychiatre et du psychologue de l’UMJ*. Suite à cette agression j’ai été contrainte de porter un collier cervical pendant une période de trois semaines.

 

- Le …….., Monsieur ……. m’a de nouveau étranglée et a obtenu la relaxe. Les cinq jours d’Interruption de Travail qui m’avaient été accordés n’avaient pas été transmis avant l’audience du Tribunal de Police du 19ème qui s’est tenue le ……… 20... Cet ITT a été retrouvé, ainsi que d’autres pièces qui ont été communiquées depuis lors au Parquet. Parmi ces pièces figurent l’Attestation de retentissement psychologique et l’Attestation du psychologue de l’UMJ.

 

- Monsieur …… m’a renversée et écrasée avec son véhicule particulier le …….. Suite à cette agression, j’ai bénéficié de dix jours d’ITT. Je dispose des certificats médicaux, d’une Attestation du psychologue, et je suis dans l’attente de l’attestation de retentissement psychologique du psychiatre qui me soigne. Je transmets ci-joint une demande d’audition d’un témoin qui a assisté à cette agression.

 

Suite au classement sans suite de cette dernière plainte ; à la demande du Lieutenant …….. du Commissariat ……, une confrontation s’est déroulée le ……...

 

 

Ces différentes agressions sont à l’origine de graves difficultés dans ma situation personnelle.

 

Ces difficultés sont de nature judiciaire, financière, et sont la source de souffrances d’ordre psychologique et physique.

 

Dans le domaine judiciaire, je ne comprends pas que cet homme puisse bénéficier d’une telle impunité en dépit de ses récidives. Je suis dans l’attente des suites qui seront données à l’agression du .. …20...

 

Le harcèlement judiciaire pratiqué exclusivement à mon encontre par Monsieur …….., a une incidence financière considérable sur les coûts de gestion de la copropriété (11 242 € pour l’exercice 2010 sur un budget de 50 000 €) et sur mes faibles ressources par les saisies bancaires, saisie mobilière qu’il engage.

 

Ces procédures ont contribué à une dégradation importante de ma santé ; qui se manifeste par une insomnie totale, une anorexie, une grande anxiété ; et je souffre des séquelles au bassin depuis le …….. 2010. Je me sens en grand état d’insécurité dans les parties communes de notre immeuble.

 

L’état de faiblesse psychologique dans lequel je me trouve désormais me conduit à solliciter votre protection contre la menace que représente quotidiennement Monsieur ……… qui est aussi mon voisin.

 

Dans l’attente des suites que vous réserverez à ma démarche,

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma considération distinguée.

 

 

 

* UMJ : urgences médico-judiciaires

 

 

 

 

 

Références :

 

-          Affaire du … févier 20… :

PV ……………………

N°  d’affaire au Parquet : ………….

 

-          Affaire du ...août 20...

N° de plainte PV ……………..

N° de procédure au parquet : ……………….

Renvoi au Tribunal de Police le ……………..

N° d’affaire du Tribunal de Police 19ème : …………..

 

-          Affaire du .. avril 20..: Affaire ………… – Violences volontaires avec arme par destination - PV ....

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21 octobre 2011 5 21 /10 /octobre /2011 17:00

 

 

photo1-cours-de-francais-langue-etrangere-et-scolaire_offre.jpg

 


D’après l’article de Libération du 12 octobre 2011

 

Pour devenir Français, il faudra maîtriser la langue et connaître la culture


 

« La France va exiger à partir de 2012 une meilleure maîtrise de sa langue et une plus grande connaissance de son histoire et de sa culture par les candidats à la naturalisation.


Deux décrets et un arrêté parus mercredi au Journal officiel (JO) renforcent le contrôle du niveau de français exigé des candidats à la nationalité française, qui devront comprendre le "langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne" et produire diplôme ou attestation.


Ces nouvelles dispositions concernent les "étrangers demandant l'acquisition de la nationalité française" par "naturalisation" ou "mariage" avec un Français, selon les textes.


"L'objectif est de faire en sorte que ceux qui entrent dans la nationalité française y entrent en respectant les valeurs de la République" et "il est tout à fait normal qu'un Français parle le français", a insisté M. Guéant.


"La France est généreuse, vous paie les cours de français, alors au moins ayez quand même la décence se faire des efforts. Voilà, ça n'est pas compliqué", a plaidé M. Klarsfeld en rappelant qu'il était lui-même fils d'un Roumain et d'une Allemande.


"Le niveau de langue ne sera plus évalué au cours d'un entretien individuel par un agent de préfecture", supprimé, "mais il appartiendra à l'étranger d'en justifier par la production d'un diplôme ou d'une attestation délivrée par un organisme reconnu par l'Etat ou par un prestataire agréé", ajoute le texte.


En plus de la langue, le candidat à la naturalisation devra aussi justifier "d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de l'histoire, de la culture et de la société françaises", selon un nouvel article du code civil. »

 

- - - - -

 

Nous incitons les usagers de nos permanences d’accueil, dans la mesure où le temps qui nous est imparti lors de chaque entretien nous le permet, et lorsque nous observons qu’ils en ont la possibilité, à apprendre le français et à s’inscrire aux cours de Français Langue Etrangère (FLE) ou aux ateliers sociolinguistiques. L’atelier sociolinguistique, pour les néophytes, est l’un de ces euphémismes dont nous sommes experts pour dire les choses en gommant l’aspect désagréable : il s’agit tout simplement de ce qu’on appelait naguère un cours d’alphabétisation.


Une simple conversation avec l’un de ces responsables de cours de Français  vous édifiera très vite sur l’importance de la demande, qui se traduit en longueur de files d’attentes et en temps d’accueil téléphonique, exprimés par les personnes désireuses de connaître les rudiments de notre langue parlée et écrite, ou d’en approfondir la connaissance.


J’en ai eu encore la confirmation la semaine dernière lors de mes contacts avec  l’association Atoutcours, qui a ouvert une vingtaine de cours et d’ateliers dans le 18ème arrondissement de Paris et cherche actuellement à s’implanter sur le 19ème. Les cours sont dispensés par des bénévoles et l’équipe de salariés est des plus réduite.


Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les  moyens octroyés par l’Etat pour financer ses exigences d’intégration des futurs français et des étrangers en situation régulière, n'est pas à la hauteur des besoins. 


C’est peu dire que si «  La France est généreuse, (et qu’elle) vous paie les cours de français » comme l’affirme  Arno Klarsfeld, ça ne se voit pas sur le terrain.


La France ferait bien de s’inspirer du Canada et de la Province du Québec en particulier, qui ne craint pas de joindre la parole aux actes, en mettant en œuvre une politique ambitieuse d’incitation à l’apprentissage du français aux immigrés – et pas seulement aux prétendants à l’accès à la nationalité canadienne -; assortie des moyens correspondants.


« La Politique linguistique a Quatre Objectifs:

  • renforcer le visage français de l'Affichage grand public et de la publicité commerciale;
  • Développer l'offre de services en français aux consommateurs;
  • accroitre l'utilisation du français chez les Travailleurs et la DANS La Vie des entreprises;
  • intégrer les Jeunes immigrés à l'Ecole française.

 

Lire le Pdf : Le Secrétariat à la politique linguistique

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20 octobre 2011 4 20 /10 /octobre /2011 17:00

 

carton rouge

 

 

Source : L'Humanité

 

Les salariés malades sont une nouvelle fois visés

La diminution des indemnités journalières versées pour arrêt maladie va se traduire par des pertes de salaire.


L’augmentation des cotisations mutualistes ne suffit pas au gouvernement. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, il s’attaque aujourd’hui aux indemnités journalières. Actuellement, l’indemnisation des salariés par le régime général de la Sécurité sociale est de 50 % du salaire brut en cas de maladie. À compter du 1er janvier 2012, il serait fixé à 60 % du salaire net, ce qui reviendrait à 47,1 % du brut, soit une baisse de 3,7 %. L’exécutif justifie ce choix par la « dynamique » des arrêts maladie (6,6 milliards de dépenses en 2010, en hausse de 3,8 % par rapport à 2010, après une augmentation de 5,1 % en 2009). Une réponse qui hérisse la CGT. « Le gouvernement se fait le relais du patronat, pour qui “les salariés s’arrêtent par plaisir et les médecins rédigent des arrêts de complaisance” », dénonce le syndicat, rappelant que ce sont bel et bien « l’organisation et les situations de travail » qui « sont très souvent la cause de pathologies ».


Le gouvernement, qui vise, à travers cette mesure, une économie de 220 millions d’euros, passe d’ailleurs habilement sous silence l’impact concret de cette décision pour les malades. Sauf que, pour un salarié au smic (1 365 euros brut, 1 071 euros net), l’indemnisation mensuelle par la Sécurité sociale passerait donc de 680 euros à 640 euros. Sachant que près de 30 % des salariés, principalement des non-cadres, ne disposent d’aucun complément pour compenser cette chute de revenus. Pour les trois quarts des salariés qui bénéficient d’un complément de l’employeur, ce changement devrait être indolore, selon le gouvernement. C’est oublier que la baisse des indemnités journalières impactera mécaniquement les contrats complémentaires et induira des hausses de charges pour les entreprises.


Au passage, le gouvernement a également supprimé la disposition qui prévoit que les personnes ayant au moins trois enfants à charge bénéficient d’une majoration et touchent 66 % de leur salaire brut, soit 85 % de leur salaire net. Ce qui revient à baisser de 30 % leurs revenus futurs ! Cette mesure pour 2012 s’ajoute au changement du mode de calcul des mêmes indemnités journalières intervenu au 1er janvier 2011. Auparavant, elles étaient calculées sur un salaire journalier égal au 360e du salaire annuel. Depuis, elles le sont sur le 365e du salaire annuel. Cette mesure, restée très discrète, a diminué les indemnités journalières, donc le revenu des salariés malades de –1,4 %. Au final, si le projet passe, le gouvernement aura baissé, en l’espace de treize mois, les indemnités journalières de plus de 7 %.


Pas plus que les syndicats et les organismes sociaux, qui n’ont pas été conviés à discuter de cette mesure, les parlementaires n’auront leur mot à dire : cette mesure sera mise en œuvre par décret !


Alexandra Chaignon

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Bonne visite et à bientôt
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