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5 novembre 2012 1 05 /11 /novembre /2012 19:03

Fin de la bureaucratie sécuritaire : le Rapport Mennucci - 11

L'accès à la nationalité "entravé" par le précédent gouvernement,

selon un rapport parlementaire

Voici un rapport parlementaire que nous n'attendions pas; et qui apporte des éléments d'explication crédibles qui éclairent les pesanteurs bureaucratiques que mon Unique Epouse Préférée a connues cette année. Que la lumière soit. Pour nous, la lumière fut à la lecture de l'antépénultième paragraphe à mes yeux, plutôt pour l'avant dernier pour ma femme.

Lire le fleuve ne remontant vers la source :

Victoire : 8 mois pour un passeport - 10

passeport biométique

Le Monde.fr | 31.10.2012

La chute des naturalisations entre 2010 et 2012 résulte d'un "durcissement de l'appréciation des critères", opéré "en catimini" par le précédent gouvernement via des "instructions confidentielles adressées aux préfets", dénonce le député PS Patrick Mennucci dans un rapport concluant sa mission parlementaire sur l'immigration, l'intégration et l'accès à la nationalité française.

Déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, ce rapport, qui doit être présenté mercredi 31 octobre à la presse, dresse "le bilan des politiques engagées en la matière ces dernières années" rappelle M. Mennucci sur son blog.

Il fait état d'une hausse massive du nombre de décisions négatives observée en 2011 et au premier semestre 2012. Leur nombre est passé de 36 281 en 2010 à 52 855 en 2011, soit une hausse de 45,6 %.

LE NOMBRE DE DOSSIERS REJETÉS EN HAUSSE DE 81,2 % AU DÉBUT DE 2012

Au premier semestre 2012, on comptait déjà 22 151 décisions défavorables. Ces décisions négatives résultent notamment d'une hausse des décisions d'ajournement (passées de 24 133 en 2010 à 38 790 en 2011, soit une augmentation de 60,7 %) et de rejet (de 3 773 à 6 836, soit une augmentation de 81,2 %). A l'inverse, le nombre de décisions d'irrecevabilité, prises lorsque les conditions légales ne sont pas réunies, a diminué, passant de 7 781 à 6 452.

"L'accès à la nationalité française a été, ces dernières années, entravé. Un durcissement de l'appréciation des critères de naturalisation a été opéré par le précédent gouvernement en catimini par le biais d'instructions ministérielles confidentielles adressées aux préfets", estime le rapport.

DES "FICHES BLANCHES" DURCISSANT LES CRITÈRES

Ces instructions ont été données, selon le rapport, sous la forme de "fiches d'aides à la décision" ou de "fiches pédagogiques", des"fiches blanches" sans en-tête ni signataire, durcissant l'appréciation des critères relatifs notamment à l'insertion professionnelle et aux infractions à la législation sur le séjour régulier remontant à plus de cinq ans.

"Les effets du durcissement de la doctrine ministérielle ont vraisemblablement été amplifiés par la déconcentration des procédures de naturalisation après un décret de juin 2010", estime le rapport. Depuis ce décret, les dossiers sont instruits par les préfectures, alors qu'ils étaient avant centralisés dans un bureau spécialisé près de Nantes.

Avec ce rapport, le député de Marseille dit vouloir rendre plus "transparente" et plus juste la démarche d'obtention de la nationalité, rapporte Leprogres.fr. "Les différences d'appréciation entre les préfectures sont très importantes. Aujourd'hui, si vous êtes malin, il faut se présenter dans le Jura pour avoir le plus de chances de devenir français. Les critères d'examen sont plutôt flous. Les deux documents envoyés en avril et juin 2011 par les services de l'ancien ministre de l'intérieur, Claude Guéant, ne sont pas des exemples dont peut être fière la République", dénonce Patrick Mennucci sur le site Internet du quotidien régional, qui liste plusieurs préconisations du rapport.

Parmi elles, celles de ne plus pénaliser, lors de sa demande de naturalisation, un étranger qui a été pendant un temps en situation irrégulière ou la mise en place d'un réexamen systématique des dossiers refusés par une préfecture.

Quatre mois après l'avoir annoncé, le ministre de l'intérieur Manuel Valls a publié, jeudi 18 octobre, une circulaire pour rouvrir plus largement l'accès à la nationalité française. Une seconde circulaire, attendue début 2013, pourrait prendre en compte les conclusions du rapport de M. Mennucci.

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30 octobre 2012 2 30 /10 /octobre /2012 18:00

Livre : Jean-François Gaspar : Tenir ! Les raisons d’être des travailleurs sociaux

Jean-François Gaspar : Tenir ! Les raisons d’être des travailleurs sociaux (La Découverte) / Revue Mouvements N° 71 Dossier Qui veut la peau de la recherche publique ? (La Découverte)

On l’a appris ces jours-ci, à l’approche de l’hiver il n’y a déjà plus de place dans les centres d’hébergement d’urgence et le standard saturé du 115, le N° d’appel du Samu social, ne répond plus. Le mois dernier, d’après un rapport de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale concernant 37 départements, 76% des sans abri qui ont sollicité le 115 pour trouver refuge n’ont pas eu de proposition d’hébergement. Chaque jour, à Paris et en Seine-Saint-Denis, près de 400 personnes en famille, ainsi qu’une cinquantaine de personnes isolées, ne trouvent pas de réponse. La crise est passée par là et les travailleurs sociaux voient arriver l’hiver avec appréhension.

Dans des conditions de travail qui s’aggravent sans cesse, on peut donc se demander qu’est-ce qui les fait tenir. C’est la question que s’est posée le sociologue Jean-François Gaspar, qui a lui-même été travailleur social pendant dix ans avant d’enseigner dans une école de formation au travail social et d’effectuer une enquête de terrain durant quatre années. Selon lui, c’est la nature et le mode d’engagement dans ces professions qui explique que malgré une faible valorisation sociale, des rétributions médiocres et des conditions difficiles, des femmes et des hommes consacrent leur temps sans compter pour porter assistance aux plus démunis d’entre nous. Il a ainsi distingué trois grands types d’engagement qui constituent la légitimation personnelle de ces intervenants sociaux et justifie leur attachement à un métier qui résulte souvent d’un deuxième choix dans leur orientation : la première catégorie est formée par ceux qu’il désigne comme les « travailleurs sociaux cliniques », qui en apportant un remède à un symptôme social tentent de remonter à l’origine de la souffrance qui en est la cause. Les pionnières du travail social aux Etats-Unis ou en Europe au début du siècle dernier – ce sont essentiellement des femmes – appartiennent à cette catégorie, même si leurs préoccupations médicales, morales ou religieuses, dans la tradition hygiéniste, philanthropique ou charitable ne sont plus les mêmes aujourd’hui, qui ont fait place à des motivations d’ordre plus psychosociales, dans l’esprit de l’« aide psychologique individualisée » destinée à faire prendre conscience à l’usager de ce qui sous-tend psychologiquement sa demande et de ce qu’il lui revient de faire pour améliorer sa situation.

La deuxième catégorie de travailleurs sociaux étudiée par Jean-François Gaspar est constituée par les « militants ». Ceux-ci justifient leur engagement en mettant en avant leur lecture politique des situations de détresse et conçoivent leur travail, au-delà de l’aide apportée, comme une manière de donner aux usagers des outils pour comprendre les déterminations sociales de leur état. L’éducation politique, qui passe par l’alphabétisation, la connaissance de ses droits, la perception du contexte, fait partie de leurs objectifs, dans l’intention de mobiliser ces militants virtuels, et souvent improbables, que sont les usagers à leurs yeux. Là aussi, l’ambition de ces travailleurs sociaux va bien au-delà de la simple assistance face à une demande ponctuelle et elle se traduit le plus souvent par un engagement accru, synonyme de temps consacré sans compter.

Enfin, la troisième catégorie repérée par l’auteur, et c’est la plus répandue, est celle des « travailleurs sociaux normatifs » qui considèrent leur activité comme un travail comme un autre, ils ne parlent pas de vocation et n’estiment pas de leur ressort de changer le monde ni même d’en assumer une part de souffrance. Pour eux, c’est le respect des lois, des règles sociales et des hiérarchies qui constitue le meilleur facteur d’intégration, ce dont témoigne, dans leur esprit, leur propre trajectoire.

Car c’est évidemment en fonction de leur habitus et de leur parcours que chacun d’entre eux se représente et modèle le style de son engagement. Chez les travailleurs sociaux de la première catégorie, on trouve des individus doués d’une plus grande sensibilité à la souffrance qui est souvent due à une expérience personnelle, comme le montrent les entretiens menés par le sociologue. C’est d’ailleurs dans le souvenir d’événements douloureux vécus dans leur enfance ou leur jeunesse qu’ils inscrivent la genèse de leur choix, même s’il survient à la suite d’une orientation scolaire ou universitaire considérée à postériori comme inadaptée, et du coup apparente ce choix à une sorte de « révélation ». Ceux-là pratiquent ce que Didier Fassin appelle le « traitement compassionnel de la question sociale » et il y a souvent dans leur attitude les traces d’une socialisation religieuse. Jean-François Gaspar montre comment ils conçoivent leur intervention en termes de « réparation » et comment, dans le dialogue qui l’engage, leur attitude corporelle manifestant l’attention portée, le recours répété à des expressions qui suscitent la confiance et visent à soutenir l’usager dans son dire – comme « c’est clair » ou « c’est vrai que » – ou encore les modulation de la voix, tout concourt à installer une relation d’ordre maïeutique.

Les militants, quant à eux, adoptent une attitude comparable à celle des délégués syndicaux, telle que l’ont décrite Stéphane Beaud et Michel Pialoux dans leur Retour sur la condition ouvrière. Très souvent engagés en politique, ils s’emploient à « démêler » des situations complexes en mobilisant un réseau de relations qui dépasse de loin celui des institutions ordinairement versées dans l’aide sociale. Et ce faisant, ils réinsèrent nombre d’usagers exclus ou égarés dans un tissu social à la trame serrée, ourdie de fils rouges.

Jacques Munier

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29 octobre 2012 1 29 /10 /octobre /2012 18:00

AIDEMA 19 - Procès-verbal de l'Assemblée générale du 7 octobre 2012

Nouvelle image-copie-1

Procès-verbal de l’Assemblée générale du 7 octobre 2012

Présents :

Usagers / Membres adhérents (voix consultative)

Kemal KOC – Naïma BEN NAJEM - Marie Victoire TRAN - Germaine BOUKHOBZA - Banon CAMARA – Mamady KONTE – Jabaria AMARI - Yoshio ENOMOTO - Geneviève RABANDA - Jacques GRUET - Lounas KIRICHE - Moussa DIOP – Ahmed FARADJI – Abed BOUKHEFRA - Derboise NGO ELOGA –

Bénévoles / Membres actifs (voix délibérative)

Christophe LECLERC - Jean Baptiste MOUTON - Sylvie THOIREY - Marie-Christine CORDOIN – Sandrine QUEVILLON - Colette DIANE - Alain DELLERY – Gérard POCH -Xavier PERON

Excusés :

Anne-Violaine BOUILLOUD (Membre actif) – Elsa LEFAGE (Membre actif) – Claire MOULIE (Membre actif) - Man MOERS – Saïd SADOUM

P1060361

L’ordre du jour était le suivant :

Bilan de l'exercice 2011

Rapport moral, Rapport d'activité, Rapport financier

Projet pour la saison 2012-2013

Election du Bureau

P1060363

Bilan de l’exercice 2011

Permanences

877 personnes accueillies (+25% / 2010)

165 permanences ont été comptabilisées sur les 2 sites :

- 5 permanences hebdomadaires au 1^er semestre

- 4 permanences hebdomadaires au 2^ème semestre

Activités complémentaires

10 séances d’initiation informatique ont été organisées à l'Atelier des Réseaux

4 sorties conviviales

Formation des écrivains publics bénévoles

6 sessions ont réuni 50 bénévoles

Budget

65 adhésions pour un total de 1 017€ (16 adhésions en 2010).

Le changement du taux de prise en charge du salarié permanent étant passé de 95% à 80% à la date du renouvellement cela a occasionné une perte imprévue de 1579€.

Elle a pu être compensée par la subvention de la Ville de Paris : 1 500 € sur les crédits du Maire du 19^ème arrondissement.

La Direction Régionale de Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale a reconduit la subvention de 1 000 € pour les Journées de formation des écrivains publics.

Dons et recherche de fonds privés

Déposée en avril 2011 auprès de la Direction régionale des finances publiques, la demande d’autorisation pour délivrer des reçus fiscaux aux donateurs ouvrant à déduction fiscale, après contestation des motifs du refus des services fiscaux et audition devant le Collège territorial de la Direction régionale des finances de Paris, a été acceptée en juillet 2012.

Un DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) a été mis en place avec le soutien de l’ADDEL avec pour objectifs :

- d’améliorer l’image publique de l’association

- de développer la communication de l’association

- d’élaborer un projet de recherche de nouveaux partenaires financiers privés

Communication

A l’occasion des vœux du Maire à la Maison du Combattant et des Associations, le Président de l’association a été invité à présenter AIDEMA 19.

Après lecture et commentaires des Rapport moral, Rapport d'activité, et du Rapport financier de l’exercice 2011, l’Assemblée générale donne quitus à l’équipe sortante pour la gestion globale de l’année 2011.

Projet et Budget Prévisionnel pour l’année 2012

L’Assemblée générale approuve à l’unanimité :

- les 4 objectifs proposés pour l’exercice 2012 (cf. Rapport d’activité, p. 10)

- le Budget Prévisionnel prévu pour l’année 2012

- la décision de mettre un terme au contrat du salarié permanent au 15 février 2012

- le maintien d’une cotisation de 1 € par an pour les Membres Actifs avec voie délibérative, ainsi que le versement de dons

- et mandate le Bureau pour toutes recherches de financements publics et privés.

Élection du Bureau

Les membres présents élisent le nouveau Bureau à l’unanimité.

· Président : Xavier Péron

· Vice Président : Alain Dellery

· Trésorière : Colette Diane

· Secrétaire : Sandrine Quevillon

Pour le Bureau / La secrétaire Le Président

Sandrine QUEVILLON Xavier Péron

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AIDEMA 19 - Procès-verbal de l'Assemblée générale du 7 octobre 2012

Qui Suis-Je ?

Allo, y a quelqu'un là ?

Pourquoi me bouge je ?

Les écrivains publics d'AIDEMA 19

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