Fin de la bureaucratie sécuritaire : le Rapport Mennucci - 11

L'accès à la nationalité "entravé" par le précédent gouvernement,

selon un rapport parlementaire

Voici un rapport parlementaire que nous n'attendions pas; et qui apporte des éléments d'explication crédibles qui éclairent les pesanteurs bureaucratiques que mon Unique Epouse Préférée a connues cette année. Que la lumière soit. Pour nous, la lumière fut à la lecture de l'antépénultième paragraphe à mes yeux, plutôt pour l'avant dernier pour ma femme. 

Lire le fleuve ne remontant vers la source :

 Victoire : 8 mois pour un passeport - 10

Le Monde.fr | 31.10.2012

La chute des naturalisations entre 2010 et 2012 résulte d'un "durcissement de l'appréciation des critères", opéré "en catimini" par le précédent gouvernement via des "instructions confidentielles adressées aux préfets", dénonce le député PS Patrick Mennucci dans un rapport concluant sa mission parlementaire sur l'immigration, l'intégration et l'accès à la nationalité française.

Déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, ce rapport, qui doit être présenté mercredi 31 octobre à la presse, dresse "le bilan des politiques engagées en la matière ces dernières années" rappelle M. Mennucci sur son blog.

Il fait état d'une hausse massive du nombre de décisions négatives observée en 2011 et au premier semestre 2012. Leur nombre est passé de 36 281 en 2010 à 52 855 en 2011, soit une hausse de 45,6 %.

LE NOMBRE DE DOSSIERS REJETÉS EN HAUSSE DE 81,2 % AU DÉBUT DE 2012

Au premier semestre 2012, on comptait déjà 22 151 décisions défavorables. Ces décisions négatives résultent notamment d'une hausse des décisions d'ajournement (passées de 24 133 en 2010 à 38 790 en 2011, soit une augmentation de 60,7 %) et de rejet (de 3 773 à 6 836, soit une augmentation de 81,2 %). A l'inverse, le nombre de décisions d'irrecevabilité, prises lorsque les conditions légales ne sont pas réunies, a diminué, passant de 7 781 à 6 452.

"L'accès à la nationalité française a été, ces dernières années, entravé. Un durcissement de l'appréciation des critères de naturalisation a été opéré par le précédent gouvernement en catimini par le biais d'instructions ministérielles confidentielles adressées aux préfets", estime le rapport.

DES "FICHES BLANCHES" DURCISSANT LES CRITÈRES

Ces instructions ont été données, selon le rapport, sous la forme de "fiches d'aides à la décision" ou de "fiches pédagogiques", des"fiches blanches" sans en-tête ni signataire, durcissant l'appréciation des critères relatifs notamment à l'insertion professionnelle et aux infractions à la législation sur le séjour régulier remontant à plus de cinq ans.

"Les effets du durcissement de la doctrine ministérielle ont vraisemblablement été amplifiés par la déconcentration des procédures de naturalisation après un décret de juin 2010", estime le rapport. Depuis ce décret, les dossiers sont instruits par les préfectures, alors qu'ils étaient avant centralisés dans un bureau spécialisé près de Nantes.

Avec ce rapport, le député de Marseille dit vouloir rendre plus "transparente" et plus juste la démarche d'obtention de la nationalité, rapporte Leprogres.fr. "Les différences d'appréciation entre les préfectures sont très importantes. Aujourd'hui, si vous êtes malin, il faut se présenter dans le Jura pour avoir le plus de chances de devenir français. Les critères d'examen sont plutôt flous. Les deux documents envoyés en avril et juin 2011 par les services de l'ancien ministre de l'intérieur, Claude Guéant, ne sont pas des exemples dont peut être fière la République", dénonce Patrick Mennucci sur le site Internet du quotidien régional, qui liste plusieurs préconisations du rapport.

Parmi elles, celles de ne plus pénaliser, lors de sa demande de naturalisation, un étranger qui a été pendant un temps en situation irrégulière ou la mise en place d'un réexamen systématique des dossiers refusés par une préfecture.

Quatre mois après l'avoir annoncé, le ministre de l'intérieur Manuel Valls a publié, jeudi 18 octobre, une circulaire pour rouvrir plus largement l'accès à la nationalité française. Une seconde circulaire, attendue début 2013, pourrait prendre en compte les conclusions du rapport de M. Mennucci.