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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 15:12

 

Ce billet fait suite à mes articles du 14 août : « L'Etat de droit n'est-il plus qu'une illusion ? »  , du 4 septembre « Fichier Edvige, menaces sur les libertés publiques », et du 18 septembre « Edvige : contrôle technique en cours » 

 

 

 

D'après Le Monde du 19 septembre 2008

 






La modification du fichier Edvige ne s'effectuera pas par l'intermédiaire de la loi. Un nouveau décret devrait changer de manière substantielle sa silhouette.

 

D'abord l'ancien fichier des Renseignements Généraux retournera à l'anonymat ; il ne s'appellera donc plus Edvige.

 

Si l'introduction des mineurs à partir de 13 ans est maintenue, il limite leur présence dans le fichier à 5 ans, comme dans les autres fichiers de police, si ces mineurs ne sont pas considérés comme une menace potentielle à l'ordre public. C'est la mise en  œuvre du « droit à l'oubli »

 

Les informations concernant la santé et la sexualité disparaissent du fichier, sauf pour les militants dont l'activité est en rapport avec ces références (défense des droits des homosexuels par exemple)


 

La conservation des données concernant les « personnalités », hommes et femmes politiques, syndicalistes ou engagés dans le milieu associatif s'est heurtée à l'avis défavorable et unanime des députés. La Commission des Lois a réclamé le retrait du champ du fichier de toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ».

 

 

Deux rapporteurs seront nommés par la Commission des lois, dans la perspective d'élaborer un texte législatif plus général sur les fichiers en 2009.

 

Le collectif  « non à Edvige » maintient l'appel à la manifestation prévue le 16 octobre, jour de la Sainte Edwige.

 

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27 septembre 2008 6 27 /09 /septembre /2008 16:13


Comme le Préfet l'a dit dans son discours d'accueil aux personnes qui se sont vues accorder la nationalité française en ce beau jour de juin 2008 : " Je sais, cela a été long pour vous, car nous avons beaucoup de vérifications à effectuer avant de proposer la nationalité française..."


La personne qui en témoigne, je viens de la rencontrer dans la rue. Nous avions monté son dossier et celui de son époux en 2004. Ils sont d'origine serbe et vivent en France depuis respectivement, 1964 et 1967. Ils travaillent tous les deux, ont acheté leur appartement. Leurs enfants - et petits enfants - sont nés en France, se sont mariés et travaillent en France.


Pourquoi une aussi longue procédure ? C'est très simple : en Serbie, l'Etat ne délivre pas d'acte de naissance authentique pour les femmes mariées. Leur état civil de jeune fille n'existe pas (ou plus ?). C'est  l'acte de mariage qui tient lieu de document officiel d'état civil. Il a donc fallu résoudre cette difficulté pour l'administration française qui exigeait l'acte de naissance de l'épouse, en présentant un document certifié par un juriste en Serbie attestant - si j'ai bien compris - de son origine serbe.



Plume Solidaire



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25 septembre 2008 4 25 /09 /septembre /2008 16:34




Mme ..................

Chez Mme ............

..........................

75019 Paris

                                                                        Service de l'Allocation Spéciale Vieillesse

                                                                        Direction des Retraites-Bordeaux

                                                                        Rue du Vergne

                                                                        33059 BORDEAUX cedex

 

                                                                        Paris le 25 septembre 2008

 

Objet : Allocations Spéciale Vieillesse et Allocation Supplémentaire

Références : dossier n° ...........

 

Madame, Monsieur,

 

Je bénéficie du versement de l'Allocation Spéciale Vieillesse et de l'Allocation Supplémentaire depuis avril 2004. Je réside à l'adresse indiquée ci-dessus depuis plus de dix ans.

 

Or depuis avril 2008, ces allocations sont suspendues en raison  des courriers qui me sont expédiés à une adresse erronée. Courriers auxquels je dois répondre afin de justifier ma présence sur le territoire français. Cette situation s'est déjà produite à quatre reprises.

 

L'une de mes proches a contacté par téléphone votre service le 27 août dernier, et a confirmé par lettre recommandée avec Avis de réception en date du 4 septembre que mon adresse n'a pas changé. Elle a téléphoné de nouveau à votre service le 22 septembre, entretien au cours duquel lui ont été indiquées les pièces à joindre afin de justifier ma situation en France. Au cours de cet entretien, votre agent l'a informée qu'un autre courrier m'avait été expédié le 17 septembre, toujours à la mauvaise adresse.

 

Par ailleurs je vous informe que je n'ai pas quitté le territoire français en 2008.

 

En conséquence, je vous serai vivement reconnaissante de bien vouloir noter définitivement mon adresse :

Mme ........

Chez Mme .................

.......................

75019 Paris

Je vous transmets copies des pièces demandées par téléphone le 22 septembre, et sollicite la régularisation des prestations qui me sont dues de avril à septembre 2008.

 

Dans l'attente des suites que vous réserverez à ma démarche,

 

Je vous prie de coire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

  

 

P.J : Justificatif de retraite en Chine - Titre de séjour - Relevé des opérations sur Livret A

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Qui Suis-Je ?

  • : Plumeacide, écritures publiques et arts énergétiques internes chinois
  • : Plumeacide est une histoire de fraternité républicaine avec celles et ceux qui s'embrouillent avec les chiffres et les lettres. Au fil des années il est devenu aussi la mémoire visuelle de ma pratique des arts énergétiques internes.
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Plumeacide poursuit doucement mais sûrement son voyage dans la blogosphère, et va vers sa deuxième millionième page visitée ! Mââgique !
 
  
2 objectifs et 10 règles pour l'écrivain public (vidéo 3'30)

 

 
 
Bonne visite et à bientôt
espère-je !
 
 

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