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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 15:12

 

Ce billet fait suite à mes articles du 14 août : « L'Etat de droit n'est-il plus qu'une illusion ? »  , du 4 septembre « Fichier Edvige, menaces sur les libertés publiques », et du 18 septembre « Edvige : contrôle technique en cours » 

 

 

 

D'après Le Monde du 19 septembre 2008

 






La modification du fichier Edvige ne s'effectuera pas par l'intermédiaire de la loi. Un nouveau décret devrait changer de manière substantielle sa silhouette.

 

D'abord l'ancien fichier des Renseignements Généraux retournera à l'anonymat ; il ne s'appellera donc plus Edvige.

 

Si l'introduction des mineurs à partir de 13 ans est maintenue, il limite leur présence dans le fichier à 5 ans, comme dans les autres fichiers de police, si ces mineurs ne sont pas considérés comme une menace potentielle à l'ordre public. C'est la mise en  œuvre du « droit à l'oubli »

 

Les informations concernant la santé et la sexualité disparaissent du fichier, sauf pour les militants dont l'activité est en rapport avec ces références (défense des droits des homosexuels par exemple)


 

La conservation des données concernant les « personnalités », hommes et femmes politiques, syndicalistes ou engagés dans le milieu associatif s'est heurtée à l'avis défavorable et unanime des députés. La Commission des Lois a réclamé le retrait du champ du fichier de toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ».

 

 

Deux rapporteurs seront nommés par la Commission des lois, dans la perspective d'élaborer un texte législatif plus général sur les fichiers en 2009.

 

Le collectif  « non à Edvige » maintient l'appel à la manifestation prévue le 16 octobre, jour de la Sainte Edwige.

 

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