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22 décembre 2008 1 22 /12 /décembre /2008 19:16

Lettre en réponse à une signification de jugement

Sympa ça dis donc ! Tu rentres harrassé de ton boulot dans le métro bondé de Bondy et tu te retrouves à La Poste avec une lettre recommandée du Procureur de la République. Et la lettre contient un jugement qui te condamne au motif que tu trafiques des stupéfiants de toutes les couleurs.

A un détail près c'est que le trafiquant c'est pas toi, mais un homonyme, même prénom, même nom, mais pas le même âge, ni la même nationalité.

Moi aussi, j'ai un homonyme à Paris. C'est un ethnologue qui écrit des bouquins passionnants sur l'Afrique et ses africains. La tête que j'ai faîte quand j'ai vu que j'avais écrit des livres sans le savoir !

Plume Solidaire

Monsieur ........

29 rue d’Hautpoul

75019 PARIS

Monsieur le Procureur de la République

Palais de Justice

14 Quai des Orfèvres

75001 PARIS

Paris le 18 décembre 2008

OBJET : signification de jugement contradictoire du TGI de Bobigny

Monsieur le Procureur,

J’ai pris connaissance de la « Signification de jugement contradictoire à signifier » du TGI de Paris datée du ... décembre 2008 établie à mon nom et adressée par lettre recommandée à mon domicile.

Je me permets de vous informer que mon nom et mon prénom sont identiques à ceux de la personne concernée par cette convocation, dont j’ai été très surpris qu’elle me fût personnellement adressée.

Afin de vous prouver mon identité et mon origine familiale il vous sera aisé de comparer l’identité du jeune homme de 19 ans de nationalité française auteur des infractions décrites, telle qu’elle est présentée dans le texte du Jugement du ... novembre 200.. du Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; avec mon acte de naissance et la copie de mon Titre de séjour qui indique ma nationalité sénégalaise.

Je me tiens à votre disposition pour le cas où vous envisageriez une confrontation entre ce jeune homme et moi-même afin de mettre au clair les causes ce cette confusion d’identité et d’adresse postale.

En conséquence vous trouverez ci-joint en retour les pièces du Tribunal de Bobigny qui m’ont été adressées.

Dans l’attente des suites que vous réserverez à cette affaire,

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

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Plume Solidaire - dans Lettres - Affaires pénales
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18 décembre 2008 4 18 /12 /décembre /2008 19:26

Démarche réussie : 300 € de dégrèvement sur la Taxe d'Habitation 2007

300 € de moins à payer sur la Taxe d’habitation …2007, une somme appréciable pour cette dame seule avec trois enfants.

La lettre, je le reconnais, peut paraître un peu compliquée. Mais le problème lui, il est très simple : "ma situation de 2008 est rigoureusement identique à celle de 2007. Pourquoi ma Taxe d’Habitation 2007 s’élèvait-elle à 609 € et à 351 € en 2008" ?

Comme je dois encore 209 € pour 2007, est-ce que je pourrais pas bénéficier d'une p'tite remise supplémentaire puisque j'ai déjà payé 400 €, c'est-à-dire presque 50 € de plus que ce qui m'est demandé en 2008 ?

Qui peut le dire ?

Le Conciliateur fiscal peut-être…la dame tient à lui écrire plutôt que de solliciter à nouveau son Centre d'Impôt. Pourquoi pas après tout. Elle a bien le droit d'écrire au Conciliateur fiscal non ?

Moi aussi finallement j'ai envie de lui écrire. On verra bien ce qu'il dit, c’est un test .

Plume Solidaire

Madame .......

....................
75020 Paris

Monsieur Thierry MAILLOT

Conciliateur Fiscal
Boîte Postale 6405

75064 PARIS CEDEX 02

Paris le 18 décembre 2008

OBJET : Taxes d’Habitation 2007 et 2008

N° fiscal : ...........
Références de l’Avis de dégrèvement :

- Affaire numéro .................................

- Certificat numéro : .............................

Monsieur le Conciliateur fiscal,

Je suis séparée de mon mari depuis début 2007 et j’assume seule la responsabilité de mes trois enfants depuis cette période, sans pension alimentaire.

Concernant la Taxe d’Habitation de l’année 2007 je n’ai pas reçu dans un premier temps l’Avis d’Imposition dont le montant initial était de 883 €. Dans un second temps j’ai reçu :

- Le 30 septembre 2008, une Notification d’avis à tiers détenteur me réclamant 26 € de frais supplémentaires portant le total restant dû à 909 €

- Le 14 octobre j’ai payé à l’Huissier du Trésor Public 400 € portant le solde dû à 509 €, comme l’indique le Procès-verbal joint

- Le 6 novembre, une Notification d’avis à tiers détenteur confirmant le solde du restant dû précédent (509 €)

J’ai adressé une demande de dégrèvement à titre gracieux au CDI Père Lachaise le 13 octobre suite à laquelle le service a bien voulu me faire savoir qu’il m’accordait un dégrèvement de 300 €. Ce qui porte, compte du tenu du solde rappelé précédemment (509 €), le solde de mon impôt à 209 €.

J’accuse réception de l’Avis d’Imposition 2008 établi le 1 décembre 2008 pour un montant de 351 €, qui rectifie celui du 20 octobre qui s’élevait à 813 €.

Je suis très reconnaissante de l’attention que vos services ont réservé à mon dossier pour l’année 2008. Toutefois je me permets d’attirer de nouveau votre attention sur ma situation fiscale de 2007. En effet, à situation familiale et revenus identiques, je me vois contrainte d’acquitter un impôt pour un montant initial de 909 €, moins 300 € de dégrèvement accordé, soit 609 € (400 € versés à l’Huissier et 209 € de restant dû). Par ailleurs je suis dans l’expectative concernant la somme qui me reste effectivement à payer dès lors que le Montant des droits indiqués sur l’Avis de Dégrèvement du 6 décembre s’élève à 687 €.

Serait-il possible que vos services recalculent le montant de ma Taxe d’Habitation de 2007 au regard des critères retenus pour le calcul de mon impôt pour 2008 ?

En vous remerciant par avance d’étudier ma situation fiscale 2007 avec la même bienveillance que pour celle de l’année 2008,

Je vous prie de croire, Monsieur le Conciliateur Fiscal, en l’assurance de mes sentiments respectueux.

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Plume Solidaire - dans Lettres - Impôt -Taxe
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15 décembre 2008 1 15 /12 /décembre /2008 16:45

Le RMI est mort, vive le RSA !

Présentation très claire du Revenu de Solidarité Active qui entrera en vigueur le 1 juillet 2009.

Lire l'intégralité de l'article sur le blog de Alain Laurent Faucon

Lors de son intervention du 1er décembre sur France Inter, Martin Hirsch a rappelé que le RSA était "la continuité d’un principe acquis il y a 20 ans, selon lequel personne dans ce pays ne doit dépendre uniquement de la charité publique ou privée mais de droits, et ça il ne faut jamais le remettre en cause". En promulguant la loi le 1er décembre, "nous avons voulu honorer les créateurs du RMI créé le 1er décembre 1988", a poursuivi le haut commissaire aux Solidarités actives.

Promulguée le 1er décembre 2008, la loi sur le revenu de solidarité active (RSA) remplace jour pour jour, vingt ans plus tard, celle de 1988 créant le revenu minimum d’insertion (RMI). Objectifs du RSA : encourager le retour à l’emploi des Rmistes et augmenter les revenus des travailleurs pauvres.

Avec le RSA, une personne qui ne travaille pas continuera à toucher un revenu minimum égal au RMI actuel, soit 447,91 euros. Les personnes qui retrouvent un travail percevront, sauf exceptions, un complément de revenus plus intéressant et de plus longue durée avec le RSA qu’avec le RMI. Le RSA est pour ceux qui ne travaillent pas un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. Il est à la fois un moyen de garantir que le retour au travail procure des revenus supplémentaires et un instrument de lutte contre la pauvreté.

Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er juillet 2009 en métropole et au plus tard le 1er juillet 2011 en outre-mer.

A terme, il devrait concerner potentiellement 3,5 millions de personnes. "

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