Plumeacide, écritures publiques et arts énergétiques internes chinois

L'épisode d'aujourd'hi sera un peu plus long que les précédents, mais je suis sûr que certains détails vont passionner les fidèles lecteurs de ce feuilleton dont c'est déjà le 6ème article.

Le 10 novembre

Vous vous souvenez de l'histoire du grand-père chinois arrêté à la sortie de l'Ecole de la rue Rampal en mars 2007 (voir la vidéo de l'arrestation du 27 novembre 2007) Cela se passait à 100 mètres de chez moi. Et bien le 10 novembre, l'événement ne se déroule pas à plus d'un kilomètre dans le 20ème arrondissement. Où donc ? Dans le collège où a été tourné la Palme d'Or de Cannes 2008 "Entre les murs" : un parent d'élève sans-papiers du collége Françoise Dolto a été arrêté pendant les vacances et incarcéré au centre de rétention de Melun avec un arrêté de reconduite à la frontière (APRF).

Vous lirez plus loin ce que pense le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe des arrestations à la sortie des écoles en France.

 L'équipe du film "Entre les murs"

11 novembre

Il semble que ce soit à partir de cette date de commémoration nationale que la situation politique se complique pour le Ministère des Expulsions et de l'Intégration Fantomatique.

Cela commence avec la manifestation contre la réouverture du centre de rétention de Vincennes dont les deux bâtiments étaient partis en fumée le 28 juin dernier.

Puis apparaît au grand jour cette affaire de placement en rétention d'un nourrisson moldave sans-papiers âgé de 3 semaines. Les faits concernant cette famille méritent qu'on s'y arrête, car ils constituent pour la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) un « traitement inhumain et dégradant au regard des conditions de vie imposées et la grande souffrance morale et psychique » des personnes visées. La Commission conclut que "les mineurs ne peuvent faire l'objet de mesures de ce type". Et suggère "des poursuites disciplinaires contre les gendarmes".

Selon la législation française, les mineurs ne peuvent pas être expulsés. « Ils ne peuvent faire l'objet ni d'un ordre de quitter le territoire français, ni d'un arrêté préfectoral de placement en rétention : ils n'ont donc aucun statut juridique en rétention ». Cette famille a d'abord été retenue à la Gendamerie de Gien puis placée en rétention pendant deux jours.

Cette période « n'étant ni adossée à une garde à vue, ni à une vérification d'identité compte tenu de sa durée, ne peut dès lors que constituer une détention arbitraire justifiant des poursuites disciplinaires », écrit la CNDS.

De Gien, le couple est conduit à Rennes pour un appel de la préfecture contre une décision de remise en liberté prononcée par un magistrat, finalement confirmée. La petite famille, qui ne parle pas le français se retrouve dans les rues de Rennes à plus de 400 kilomètres de leur domicile. Cet abandon hors du palais de justice "est constitutif d'un mauvais traitement", dit la CNDS.

Le 18 novembre  

Suit un autre cas médiatisé : celui d'une mère camerounaise arrivée en France en 2001, menacée d'expulsion après la mort de son enfant en 2004. Après la naissance de son fils, elle obtient un titre de séjour d'un an qui a été renouvelé par la suite avec beaucoup de difficulté et début octobre 2008, elle reçoit une invitation à quitter le territoire du préfet des Hauts-de-Seine.

Pour cette mère de famille qui a eu deux autres enfants avec un autre homme et qui travaille depuis qu'elle est en France, cette situation est "inhumaine", et elle n'"imagine pas pouvoir quitter le territoire français où mon fils est enterré".

Le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a décidé mardi de lui permettre de "continuer à séjourner légalement en France", ont indiqué ses services dans un communiqué.

Pour les juristes je suggère la lecture de l'article de Maître Eolas sur ce fait divers.

Les 20 et 21 novembre

La situation se tend et prend une tournure internationale, et européenne dans un premier temps.

Après le très dur rapport de l'ancien Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Álvaro Gil-Robles il y a deux ans, son successeur Thomas Hammarberg  vient de publier le 20 novembre un nouveau réquisitoire à l'encontre de la France.

On appréciera à sa juste valeur la réponse du Ministre des Expulsions.

Il fait le constat dans son rapport sur la France, qui traite notamment des conditions de vie dans les prisons, de la rétention de sûreté, de la justice juvénile et des droits des migrants, que « Les politiques carcérale et d'immigration risquent d'affaiblir la protection des droits de l'homme en France ».

Pour m'en tenir à la question des droits des migrants, le Commissaire Hammarberg observe que la politique d'immigration française, et particulièrement les quotas de migrants irréguliers à éloigner, soulève de sérieuses questions en matière de droits de l'homme.

C'est là que je ne peux m'interdire de m'apesantir sur les détails :

« Les migrants ne sont pas des numéros et même les sans-papiers ont des droits. Bon nombre d'entre eux ont contribué au développement du pays et méritent un traitement humain ». « Les (...) migrants détenus à la frontière ou dans des centres de rétention devraient disposer de conditions de vie décentes ainsi que de suffisamment de temps pour formuler leur demande d'asile. » Le  Commissaire aux Droits de l'Homme recommande que les procédures de régularisation et de regroupement familial soient plus transparentes et appelle les autorités françaises à mettre un terme à la détermination chiffrée des migrants irréguliers à éloigner.

Il précise clairement les raisons des ses recommandations.

"La politique (qui consiste à ) déterminer annuellement le nombre de personnes irrégulières sur le territoire à appréhender et à reconduire à la frontière semble créer une attitude de hâte, voire de déshumanisation de la part de certaines autorités en charge de la réalisation de ces objectifs", insiste-t-il. Il "entrevoit le risque que la détermination de chiffres annuels précis conduise à l'arbitraire et à la précipitation, notamment lorsque les autorités subordonnées redoutent de ne pas atteindre les objectifs fixés".

Dans sa réponse, la France assure qu'il s'agit "avant tout de donner des indicateurs à chaque département". Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a demandé 26.000 expulsions cette année et entend atteindre les 30.000 en 2009.

Il rappelle, en référence à des cas qui lui ont été signalés lors de sa visite en France au printemps 2008, que "plus aucune interpellation ne devrait être effectuée dans les écoles et préfectures". Près de 600 étrangers avaient été interpellés aux guichets des préfectures en 2007 selon la Cimade.

"Nombre de personnes rencontrées ont été interpellées alors qu'elles étaient établies depuis plusieurs années en France, qu'elles travaillaient (...) et subvenaient à leurs besoins, ne se considérant pas comme une menace pour la société", note le commissaire.

"La volonté de lutter contre l'immigration irrégulière ne doit pas empêcher les autorités françaises de prendre en compte l'histoire personnelle, le vécu et l'intégration de chaque personne au moment où est prise la décision de l'inviter ou non à quitter le territoire", ajoute-t-il.

Le commissaire aux droits de l'homme a notamment visité en janvier 2008 la zone d'attente de l'aéroport de Roissy et le centre de rétention administrative voisin du Mesnil-Amelot. (...) Il note "les efforts matériels entrepris afin d'améliorer les conditions de vie" dans le second.

 Image Le Monde

Le rapport invite aussi la France "à revoir de façon critique l'ensemble des conditions prévalant dans les centres de rétention et à les humaniser". Il regrette "Les conditions d'accueil inacceptables" dans le centre de rétention de Mayotte, le fait que les centres de rétention ou les zones d'attente à la frontière soient "les seuls lieux en France où des mineurs de moins de treize ans sont privés de liberté" et demande à la France de ne placer les familles en rétention que "que dans des cas d'extrême nécessité".

Enfin, le Commissaire invite les autorités françaises à consulter plus systématiquement la société civile et les structures nationales de droits de l'homme ainsi qu'à protéger leur indépendance. « Leur rôle est fondamental pour assurer un suivi régulier de la situation des droits de l'homme. Le renforcement du dialogue avec elles serait profitable à la protection des droits de l'homme en France. »

Plume Solidaire