Démarche réussie : 300 € de dégrèvement sur la Taxe d'Habitation 2007

 300 € de moins à payer sur la Taxe d’habitation …2007, une somme appréciable pour cette dame seule avec trois enfants.

La lettre, je le reconnais, peut paraître un peu compliquée. Mais le problème lui, il est très simple : "ma situation de 2008 est rigoureusement identique à celle de 2007. Pourquoi ma Taxe d’Habitation 2007 s’élèvait-elle à 609 € et à 351 € en 2008" ?

Comme je dois encore 209 € pour 2007, est-ce que je pourrais pas bénéficier d'une p'tite remise supplémentaire puisque j'ai déjà payé 400 €, c'est-à-dire presque 50 € de plus que ce qui m'est demandé en 2008 ?
 

Qui peut le dire ?

Le Conciliateur fiscal peut-être…la dame tient à lui écrire plutôt que de solliciter à nouveau son Centre d'Impôt.  Pourquoi pas après tout. Elle a bien le droit d'écrire au Conciliateur fiscal non ?

Moi aussi finallement j'ai envie de lui écrire. On verra bien ce qu'il dit, c’est un test .

Plume Solidaire

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Madame .......

....................
75020 Paris

Monsieur Thierry MAILLOT

Conciliateur Fiscal
Boîte Postale 6405

75064 PARIS CEDEX 02

Paris le 18 décembre 2008

OBJET : Taxes d’Habitation 2007 et 2008

N° fiscal : ...........
Références de l’Avis de dégrèvement :

- Affaire numéro .................................

- Certificat numéro : .............................

Monsieur le Conciliateur fiscal,

Je suis séparée de mon mari depuis début 2007 et j’assume seule la responsabilité de mes trois enfants depuis cette période, sans pension alimentaire.

Concernant la Taxe d’Habitation de l’année 2007 je n’ai pas reçu dans un premier temps l’Avis d’Imposition dont le montant initial était de 883 €. Dans un second temps j’ai reçu :

-          Le 30 septembre 2008, une Notification d’avis à tiers détenteur me réclamant 26 € de frais supplémentaires portant le total restant dû à 909 €

-          Le 14 octobre j’ai payé à l’Huissier du Trésor Public 400 € portant le solde dû à 509 €, comme l’indique le Procès-verbal joint

-           Le 6 novembre, une Notification d’avis à tiers détenteur confirmant le solde du restant dû précédent (509 €)

J’ai adressé une demande de dégrèvement à titre gracieux au CDI  Père Lachaise le 13 octobre suite à laquelle le service a bien voulu me faire savoir qu’il m’accordait  un dégrèvement de 300 €. Ce qui porte, compte du tenu du solde rappelé précédemment (509 €), le solde de mon impôt à 209 €.

J’accuse réception de l’Avis d’Imposition 2008 établi le 1 décembre 2008 pour un montant de 351 €, qui rectifie celui du 20 octobre qui s’élevait à 813 €.

Je suis très reconnaissante de l’attention que vos services ont réservé à mon dossier pour l’année 2008. Toutefois je me permets d’attirer de nouveau votre attention sur ma situation fiscale de 2007. En effet, à situation familiale et revenus identiques, je me vois contrainte d’acquitter un impôt pour un montant initial de 909 €, moins 300 € de dégrèvement accordé, soit 609 € (400 € versés à l’Huissier et 209 € de restant dû). Par ailleurs je suis dans l’expectative concernant la somme qui me reste effectivement à payer dès lors que le Montant des droits indiqués sur l’Avis de Dégrèvement du 6 décembre s’élève à 687 €.

Serait-il possible que vos services recalculent le montant de ma Taxe d’Habitation de 2007 au regard des critères retenus pour le calcul de mon impôt pour 2008 ?

En vous remerciant par avance d’étudier ma situation fiscale 2007 avec la même bienveillance que pour celle de l’année 2008,

Je vous prie de croire, Monsieur le Conciliateur Fiscal, en l’assurance de mes sentiments respectueux.