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20 juin 2009 6 20 /06 /juin /2009 07:58

Demande de nationalité française 3 mois après la naissance

Le 17 septembre 2009

La Maman est venue à ma permanence. Le Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire refuse d'accorder la nationalité française à son bambin qui dormait du sommeil du Juste dans sa poussette.

J'avais la possibilité, après le recours ci-dessous, de rédiger une contestation dans les deux mois. Mais j'ai préféré l'orienter vers des juristes spécialisés dans le droit de la nationalité.

En l'absence de nouveaux arguments, il faudra attendre que l'enfant ait fêté son 5^ème anniversaire.

Plume Solidaire

Le 20 juin 2009

Bienvenue en France petit, ta Maman s'est bien débroullée.

Elle "s'est bien pris le chou" pour ne pas tomber dans le piège de cette lettre qui l'incitait à attendre la notification de la nationalité française du père et bienheureux mari, puis à en faire la contestation auprès du Conseil d'Etat.

Bonne technique de diversion, qui a le mérite de plus de "culpabiliser" les parents.

Reculant surtout de fait la demande de nationalité de l'enfant dans 5 ans.

Non,non, la demande de nationalité ou de titre de séjour du père n'a rien à voir : vous êtes maman d'un enfant né en France, vous déclarez dans le délai de trois mois maximum sa naissance à ce service de "l'Accueil" en demandant qu'il bénéficie de la nationalité française.

La France doit lui accorder. L'administration ne peut pas la lui refuser.

Si vous dépassez les 3 mois après la naissance pour déclarer votre bébé, alors effectivement vous serez contrainte par la loi d'attendre 5 ans pour renouveler votre demande

Mais ça, le service de l'Accueil ne vous le dit pas.

Et dans 5 ans vous savez vous quelle sera l'attitude des français et de la France à l'égard des enfants d'immigrés ?

Madame .............................

........................

75019 PARIS

Ministère de l’immigration, de l’intégration,

de l’identité nationale et du développement solidaire

Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

93 bis, rue de la Commune de 1871

44404 REZE cedex

Paris le 18 juin 2009

OBJET : demande de nationalité française pour un enfant né de père étranger

N° : ......................

Monsieur le Directeur,

J’accuse réception de votre courrier du 16 avril courant, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, m’informant que mon fils ........., né le 23/10/2008 à Paris, ne peut se prévaloir de la nationalité française au titre de l’article 22-1 du Code Civil.

Selon votre argumentation vos « services n’ayant pas été avisés de ce fait avant la signature du décret vous accordant la nationalité française son nom n’a pu être inclus ».

Je me permets de vous faire observer que le précédent courrier que j’ai reçu de votre service en date du 20 février 2009, mentionne clairement que je vous ai adressé ma première demande de nationalité française au bénéfice de mon fils, par lettre en date du 7 décembre 2008 accompagnée de son Acte de Naissance.

Or, je relève que la naissance de mon fils ayant été déclarée par mes soins à vos services par ce même courrier dans les trois mois qui ont suivi sa naissance, il n’y a aucune contre indication de nature juridique à son acquisition de la nationalité française. Ce qui n’aurait pas été le cas si j’avais excédé le délai de trois mois, reculant de fait à cinq ans l’accès à ses droits.

Ces informations m’ont été communiquées par les services de la Préfecture de Police de Paris.

Je conteste, en conséquence, votre décision, et maintiens ma demande d’attribution de la nationalité française pour mon fils .....

Dans l’attente d’une suite favorable et diligente à ma requête,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations respectueuses.

P.J :

- Acte de naissance de .........., né le 23/10/2008 à Paris

- Copies des courriers des 20 février et 16 avril 2009

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Plume Solidaire - dans Lettres - Affaires civiles
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19 juin 2009 5 19 /06 /juin /2009 15:41

Cuiller d'argile, cuillère d'argent : 2 ème service, et 3 ème service

6 mois plus tard...Nous sommes début décembre.

Je vous livre la fin de l'histoire mais cela ne vous dispense pas de la lire dans son entier !

L'affaire est enfin réglée côté ASSEDIC, l'ancien employeur ayant fini par retourner le formulaire correctement rempli - et à la portée de n'importe quel avocat de son espèce. Ma Nounou préférée a pu percevoir ses indemnités de chômage malgré l'absence des bulletins de salaire des 2 derniers mois que Monsieur n'était pas disposé à lui transmettre ; étant par ailleurs injoignable après son déménagement coïncidant avec la fin du contrat de la Nounou. Et la lettre recommandée que nous lui avions adressée étant revenu à son expéditrice.

Par contre...pour retrouver un autre travail de Nounou sans références, c'est pas simple du tout. Malgré de multiples entretiens et des promesses d'embauche : pas de contact avec l'ancien employeur, pas d'embauche.

Je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.

J'ai dit.

Plume Solidaire

L'affaire était mal engagée et la conclusion était hélas prévisible (lire le premier épisode).

Cette Nounou du rejeton de la nièce d'une famille de grande notoriété nationale s'est vue refuser la signature de son contrat, qu'elle a fait requalifier de son propre chef par l'Inspection du Travail.

Et, depuis cette semaine, elle se voit signifier une convocation pour entretien préalable à un licenciement la semaine prochaine.

Madame pleure le départ de sa grande amie, la Nounou adorée de son fils qu'elle eût tant aimé conserver à son service ; mais Monsieur est décidé à lui faire entendre (sa) raison en dépit de sa connaissance du Code du Travail qu'il maîtrise à sa façon en qualité de juriste, de profession.

D'autant que la Nounou dont nous parlons n'aurait pas su se montrer sensible à sa nudité et aurait manifesté peu d'entrain à accéder à la satisfaction de ses désirs concupiscents...

La Nounou s'achemine donc vers une procédure devant les Prud'hommes, et probablement vers certaines difficultés - que j'estime grandes mais pas désespérantes - à retrouver un emploi dans ce métier où les références sont incontournables auprès des agences spécialisées.

Agences spécialisées, dont je me suis laissé dire - disons le simplement : ce n'est pas un secret d'Etat - qu'elles reçevraient des sommes assez consistantes relativement peu déclarées au fisc, de la part de ces familles bien sous tous rapports, qui manifestent par là l'importance qu'elles attachent à employer à moindres frais du petit personnel de la plus haute qualité morale en lequel elles puissent accorder toute leur confiance quant à la garde, l'éducation et la protection de leur divin enfant.

Madame ..................

.................................

75019 PARIS

Monsieur .......................

.......................

75007 PARIS

Paris le 13 juin 2009

OBJET : contrat de travail – dispense de travail

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Lors de notre entretien du 10 juin je vous ai remis en mains propres mon contrat de travail que j’ai signé après rectification des montants des salaires bruts et nets requalifiés à l’issue de mes différentes démarches auprès de l’Inspection du Travail. Calculs certifiés et signés par un Inspecteur, que je vous prie de trouver en annexe.

Je prends acte de votre désaccord concernant les montants corrigés et de votre refus de signer un contrat qui est censé encadrer nos relations de travail depuis le 23 octobre 2008. ; contrat dont vous maintenez les modalités de rémunérations initiales.

J’ai bien entendu vos messages sur mon répondeur téléphonique du 10 juin au soir ainsi que celui du 11 à 8 h 00 me dispensant de me présenter à votre domicile le même jour ; le motif étant que vous avez décidé de confier votre enfant à ses grands-parents pendant la période de votre déménagement. J’observe que vous ne m’avez pas précisé dans ces messages le jour de la reprise de mon activité professionnelle.

Puis j’ai pris note de la consigne de votre épouse me demandant de ne pas venir prendre mon poste lundi prochain 15 juin pour la même raison. A cette occasion elle m’a fait part de son souhait que je j’avance mon horaire d’arrivée au travail d’une demie heure le matin (9h 00) pour le quitter à 19h30 au lieu de 20h00 actuellement et ce, dès l’installation dans votre nouveau logement.

Je vous informe que je ne pourrai vous faire connaître ma décision qu’après que j’aie pu effectuer le trajet aux heures demandées afin de connaître les contraintes de mon temps de transport.

Suite à votre nouvel appel dans la soirée du jeudi 11, vous m’informez que vous souhaitez que je reprenne mon travail lundi 15.

J’attire votre attention sur le fait que je n’ai pas connaissance de votre nouvelle adresse. Par ailleurs, bien entendu ces deux journées de dispense d’activité professionnelle n’ayant pas été négociées à l’avance, ne sauraient faire l’objet a posteriori de congés payés.

Dans l’attente des suites que vous voudrez bien réserver à la présente,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Copie : modalités de calculs des heures de travail établies par l’Inspection du Travail

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Plume Solidaire - dans Chronique des permanences
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19 juin 2009 5 19 /06 /juin /2009 14:50

Lettre missile sur Marseille : 3ème épisode

Suite de la "Lettre missile sur Marseille"...3ème épisode qui suit la

Riposte graduée.

Monsieur ...........

............................

Hall B

75019 PARIS

Monsieur le Consul de France à Bamako

Square Patrice Lumumba

BP 17

MALI

Paris le 30 mai 2009

OBJET : demande d’Acte de naissance

Monsieur le Consul,

J’ai sollicité à de nombreuses reprises une copie de l’Acte de naissance de ma fille ......... née à Marseille le 1 décembre 1970, et résidant actuellement au Mali.

Je vous transmets ci-joint copies de ma correspondance avec la Mairie de Marseille ; dont il ressort que ma fille a fait l’objet d’une usurpation d’identité signalée aux services de la Ville de Marseille.

Or ma fille n’est jamais sortie du territoire malien depuis son retour de France en 1979. Elle n’a jamais sollicité la Carte nationale d’identité et de Passeport, et le seul titre d’identité dont elle ait disposé est la Carte d’immatriculation consulaire qui lui a été remise par les services du Consulat de Bamako ; dont je vous adresse ci-joint copie.

Ma fille étant rentrée au Mali en 1979 âgée de 9 ans, elle ne saurait être en aucun responsable de l’usurpation de son identité.

Je vous informe que Maître ................, avocat à la Cour de Paris est désigné pour représenter les intérêts de ma fille dans cette affaire. Ses coordonnées sont les suivantes :

- 4 ......... – 75017 – PARIS

- Tél : 01 .........

- Fax :01 ...........

- Mail : ..........@free.fr

Je vous serai très reconnaissant en conséquence, de bien vouloir faciliter l’obtention de l’Acte de naissance de ma fille ........ en intervenant directement auprès du Procureur de la République de Marseille (Service Civil – 6 rue Joseph Autrun – 13281 Marseille cedex 06).

Dans l’attente des suites qui seront réservées à ma requête,

Je vous prie de croire, Monsieur le Consul, en l’assurance de ma considération distinguée.