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Nombre de personnes non ou très mal logées
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Sans domicile fixe (1)
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100 000
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Personnes privées de domicile personnel
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493 500
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- dont résidence principale en chambre d'hôtel
(2)
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50 000
|
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- dont habitat de fortune : cabane, construction
provisoire (2)
|
41 400
|
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- dont personnes vivant à l'année en camping ou en
mobil home (3)
|
100 000
|
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- dont personnes hébergées chez des tiers dans des
conditions de logement très difficiles (4)
|
150 000
|
|
- dont personnes en structures d'hébergement et
d'insertion : CHRS, CADA, places en hôtel pour demandeurs d'asile, accueil d'urgence (hors CHU), résidences sociales*, ALT (5)
|
152 100
|
|
|
|
Personnes vivant dans des conditions de logement très
difficiles **: logements inconfortables, de mauvaise qualité et logements en surpeuplement accuentué (hors double compte) (6)
|
2 044 000
|
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Personnes en situation d'occupation précaire :
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861 300
|
|
- dont locataires ou sous-locataires d'un meublé
(7)
|
640 300
|
|
- dont personnes occupant un logement sans droit ni
titre suite à une décision de justice prononçant l'expulsion *** (8) (88 400 ménages)
|
~ 221 000
|
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TOTAL
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3 498 800
|
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* Nous avons comptabilisé les résidences sociales « classiques », sans
prendre en compte les Maisons-relais et les places en Foyers de jeunes travailleurs ou Foyers de travailleurs migrants non transformées en résidences sociales. – ** Selon les
estimations du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, les risques sanitaires liés à l’habitat indigne concernent 400 000 à 600 000 logements dans lesquels vivent un
peu plus d’un million de personnes. Ces logements se retrouvent vraisemblablement pour l’essentiel parmi les logements recensés dans cette rubrique. – *** Au cours des trois
dernières années (2005 à 2007), il y a eu 120 004 demandes de concours de la force publique ayant fait suite à une décision de justice prononçant l’expulsion. Ces locataires
deviennent de fait occupants sans droit ni titre et peuvent être expulsés sans nouvelle décision de justice. Si l’on extrait de ces ménages les 31 519 qui ont effectivement été
expulsés avec le concours de la force publique de 2005 à 2007, on trouve le résultat suivant : 120 004 – 31 519 = 88 485 ménages qui sont logés mais vivent avec la menace
permanente d’être expulsés du jour au lendemain.
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Source : Fondation Abbé Pierre, Rapport sur le mal-logement
2009
|
|
Sources du tableau : (1) L’enquête Sans Domicile 2001 de l’Insee comptabilise 86 500 personnes sans domicile fixe. Mais tous les observateurs s’accordent à dire que 8 ans plus tard, leur
nombre a atteint un minimum de 100 000 personnes. – (2) Insee, Recensement général de la Population, 1999. – (3) CNRS (France Poulain, chercheuse) et pôle national de lutte contre l’habitat
indigne (2005). – (4) Fondation Abbé Pierre d’après l’Enquête nationale Logement (Enl), Insee, 2002. – (5) Cour des comptes (rapport thématique publié en avril 2007) et DGALN (Direction générale
de l’Aménagement, du Logement et de la Nature) - DGAS (Guide des dispositifs publié en septembre 2008). – (6) DGALN à partir du traitement de l’Enl 2006. – (7) Insee, Enl, 2006. – (8) Fondation
Abbé Pierre d’après les données du ministère de l’Intérieur. - (9) DGALN et Enl 2002. – (10) Insee, Enl 2002 (dans l’attente de l’exploitation de cette variable dans l’Enl 2006).
Evolution de la situation
Le nombre de logements sans confort de base a considérablement diminué ces trente dernières années. Cette évolution
résulte à la fois de l’élévation du niveau de vie moyen mais aussi de la part croissante des dépenses que les ménages consacrent pour se loger. Il s’agit de moyennes : cette amélioration est
loin d’être aussi nette pour tout le monde, notamment pour les jeunes générations qui subissent de plein fouet les hausses de loyers et la forte montée des prix à l’achat.
|
Logements sans confort
|
|
|
2002
en Milliers
|
2002
en %
|
2006
en Milliers
|
2006
en %
|
|
Sans confort sanitaire : absence d'un des éléments (eau
courante, installation sanitaire, WC intérieurs)
|
612
|
2,5
|
391
|
1,5
|
|
Immeuble insalubre ou menaçant de tomber en ruine
(1)
|
267
|
1,1
|
273
|
1
|
|
Aucune installation pour faire la cuisine (1)
|
93
|
0,4
|
108
|
0,4
|
|
Aucun moyen de chauffage ou avec des moyens de
chauffage sommaires
|
1 986
|
8,2
|
1 580
|
6
|
|
Electricité déficiente : installation non encastrée,
fils non protégés par des baguettes, ou pas de prise de terre
|
1 167
|
4,8
|
1 030
|
3,9
|
|
Signes d'humidité sur certains murs
|
5 848
|
23,8
|
5 347
|
20,4
|
|
Infiltrations d'eau ou inondations provenant d'une
fuite d'eau dans la plomberie
|
552
|
2,2
|
654
|
2,5
|
|
1. Compte tenu des faibles effectifs, le nombre de logements sans
intallation pour faire la cuisine ou dans un immeuble insalubre doit être considéré comme un ordre de grandeur. Lecture :1 030 000 logements ont une électricité déficiente en
2006, soit 3,9% des résidences principales. Champ : France métropolitaine, résidences principales.
|
|
Source : Insee, enquêtes Logement.
|
|
|
Evolution de la demande de logements HLM
De 1984 à 2006
Unité : en milliers et en %
|
|
|
1984
|
1988
|
1992
|
1996
|
2002
|
2006
|
|
Nombre de demandeurs (en milliers)
|
679
|
704
|
915
|
855
|
1 043
|
1 208
|
|
% des ménages
|
3,3 %
|
3,3 %
|
4,1 %
|
3,7 %
|
4,3 %
|
nc
|
|
|
|
Source : Insee, enquêtes logement
|
|
Définitions :
Un logement est considéré comme confortable s’il dispose d’une salle d’eau, d’un WC intérieur et d’un
système de chauffage.
le surpeuplement selon l’Insee :
Le surpeuplement accentué fait référence à une définition de l’Insee. Schématiquement, on compte une pièce de
séjour pour le ménage, une pièce pour chaque personne de référence d’une famille, une pièce pour les personnes hors famille non célibataires et les célibataires de 19 ans et plus, et, pour les
célibataires de moins de 19 ans, une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou s’ils ont moins de 7 ans, sinon une pièce par enfant. Le surpeuplement est dit "accentué" si le nombre de
pièces nécessaires au ménage ainsi déterminé est supérieur de plus d’une unité à celui constaté.
Le surpeuplement au sens large retient la norme fondée sur le nombre de pièces pour les deux pièces et plus et
fait intervenir la surface pour les logements d’une pièce : est considéré comme surpeuplé au sens large un logement dont la surface habitable est inférieure à 18 m2 par personne de référence
plus 12 m2 par autre personne de 14 ans ou + et 9 m2 par enfant de moins de 14 ans.
Qui vit dans un logement inconfortable ?
le 21 octobre 2008
Un quart des locataires du parc privé, 28 % des ménages modestes, plus de la moitié
des immigrés d’Afrique Sub-saharienne vivent dans un logement inconfortable en France.
Sur le long terme, les conditions de logement s’améliorent. Mais cette amélioration n’est pas la même pour tous. Les
jeunes générations qui ont emménagé dans la période de flambée des prix ont dû revoir leurs aspirations à la baisse vis-à-vis de leurs aînés : 28 % des moins de 30 ans vivent dans un
logement inconfortable*, le double de la moyenne nationale (14 %). Ils sont victimes d’un effet de ciseau, avec une pression sur les revenus d’un côté et la hausse du coût du logement de
l’autre, ce qui se répercute sur leurs conditions de vie. Les immigrés combinent de bas revenus et des familles plus nombreuses en moyenne : ceux qui sont originaires d’Afrique
Sub-saharienne sont plus de 50 % à vivre dans un logement inconfortable. Une partie subit le sort des "marchands de sommeil" et doit payer des loyers élevés pour des logements
insalubres.
D’une façon générale, le logement inconfortable est le lot d’une partie beaucoup plus importante des catégories modestes
(28 % sont dans ce cas) et des ouvriers (20 %), dont les revenus sont insuffisants pour accéder au confort "normal". Enfin, l’écart est considérable entre les propriétaires (7 %)
et les locataires du secteur privé (25 %) ainsi qu’entre ceux qui occupent une maison individuelle (10 %) et ceux qui vivent en appartement (20 %).
|
Les logements inconfortables* (de qualité médiocre ou
surpeuplés)
Unité : %
|
|
|
Logement inconfortable
|
|
Ensemble des ménages
|
14
|
|
Selon l'âge
|
|
Moins de 30 ans
|
28
|
|
30-39 ans
|
22
|
|
40-49 ans
|
17
|
|
50-59 ans
|
10
|
|
60 ans et plus
|
7
|
|
Selon la catégorie socioprofessionnelle
|
|
Agriculteurs
|
14
|
|
Artisans, Commerçants et Chefs d'entreprises
|
8
|
|
Cadres et professions intellectuelles supérieures
|
8
|
|
Professions intermédiaires
|
11
|
|
Employés
|
16
|
|
Ouvriers
|
20
|
|
Sans activité professionnelle
|
29
|
|
Selon les revenus
|
|
1er quintile (20 % des ménages les plus pauvres)
|
28
|
|
2ème quintile (de 20 à 40 %)
|
18
|
|
3ème quintile (de 40 à 60 %)
|
13
|
|
4ème quintile (de 60 à 80 %)
|
9
|
|
5ème quintile (20 % des ménages les plus riches)
|
5
|
|
Selon le statut d'occupation du logement
|
|
Propriétaire, accédant à la propriété
|
7
|
|
Locataire dans le secteur social
|
21
|
|
Locataire dans le secteur privé
|
25
|
|
Selon le type de logement
|
|
Individuel
|
10
|
|
Collectif
|
20
|
|
Selon l'origine
|
|
Non immigrés
|
13
|
|
Immigrés - Europe
|
17
|
|
Immigrés - Maghreb
|
42
|
|
Immigrés - Autres pays d'Afrique
|
51
|
|
|
|
Source : Insee - Enquête logement. Année des données : 2006, France
métropolitaine
|
|
* Logements inconfortables : sont dit "inconfortables" par l’Insee les logements de mauvaise
qualité ou de surface trop petite. La qualité du logement répond à un ensemble de critères, comme l’eau courante, l’humidité, le chauffage. La surface est estimée en fonction de normes de
peuplement. Un logement est surpeuplé quand il ne comprend pas : une pièce de séjour pour le ménage, une chambre pour les personnes qui vivent en couple, une pour les célibataires de 19 ans
ou plus, une pour deux enfants, s’ils sont du même sexe ou s’ils ont moins de 9 ans, sinon une chambre par enfant. Les logements d’une pièce supérieurs à 25 m2 pour une personne seule ne sont pas
considérés comme surpeuplés.
Mesure des discriminations à l’accès au logement par
testing
le 3 septembre 2009
A niveau de vie équivalent, les candidats à un logement d’origine maghrébine ou africaine ont quatre fois moins de chances d’en obtenir un que ceux d’origine française.
Discrimination à l’accès au logement
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a financé plusieurs opérations de testing. Celle portant sur le logement a été
conduit par le cabinet d’études ASDO auprès d’agences immobilières dans trois régions. 126 annonces de locations de 120 agences ont été testées par 15 candidats distincts par leur origine ou leur
situation familiale.
Il résulte qu’à niveau de vie équivalent, les candidats de référence (hommes de 28 ans au nom évoquant une origine de France métropolitaine) obtiennent deux fois
plus facilement un rendez-vous pour une visite d’appartement et, qu’au terme de cette visite, ils ont quatre fois plus de chances d’obtenir l’appartement que les candidats d’origine maghrébine ou
africaine. Cette étude est toutefois fragile car les annonces n’ont pas été testées par les quatre types de candidats à chaque fois.
|
Taux de succès d'accès à un logement (visite et obtention d'un
appartement)
Unité : %
|
|
|
Obtention d'une visite
|
Obtention de l'appartement
|
|
Candidat de référence
|
35
|
75
|
|
Famille monoparentale
|
35
|
26
|
|
Candidat d'origine noire africaine
|
14
|
22
|
|
Candidat d'origine maghrébine
|
20
|
17
|
|
Note de lecture : les candidats d’origine maghrébine obtiennent une location
d’appartement dans 17 % des cas testés.
|
|
Source : Haute autorité de lutte contre les discrimination (Halde) - ASDO.
Année des données : 2006, Test sur 126 annonces par téléphone (411 appels) et 100 visites
|
|
Source :La discrimination dans l’accès au logement locatif privé (Halde-ASDO, juillet 2006).
L’état du mal-logement
2009
le 25 février 2009
Comme tous les ans à cette période, la Fondation Abbé Pierre publie son état du
mal-logement en France. Le rapport 2009 s’intéresse en particulier à la situation des personnes âgées et aux problèmes spécifiques de certains territoires.
La Fondation Abbé Pierre vient de publier son rapport 2009 sur l’état du mal-logement.
Les conditions d’habitat et de confort se sont améliorées ces trente dernières années. Mais l’évolution moyenne cache de
fortes inégalités. Les ménages les plus démunis, les personnes âgées, les salariés aux revenus modestes mais aussi les plus jeunes sont frappés de plein fouet par la crise du logement, en raison
du manque de constructions dans le parc social et de la hausse des loyers notamment. La crise économique actuelle ne peut qu’aggraver encore les problèmes.
Le rapport 2009 met l’accent sur la situation préoccupante des personnes âgées, dont l’amélioration des revenus marque un
coup d’arrêt, et chez lesquelles les inégalités de situation sont particulièrement marquées, entre ceux qui ont pu se constituer un patrimoine et les autres. Certaines catégories de personnes
sont plus particulièrement exposées aux risques de mal-logement : femmes âgées et isolées, sans domicile fixe vieillissants, immigrés âgés en foyer, personnes seules et âgées vivant dans les
zones urbaines sensibles.
Par ailleurs, le rapport s’intéresse également à la concentration géographique des foyers les plus modestes dans des
quartiers relégués dont il devient difficile de partir, renforçant ainsi l’exclusion et les inégalités.
Enfin, le rapport étudie les apports mais aussi les limites de la loi DALO, et pointe les incertitudes et incohérences de la politique du logement, qui conduisent à
douter d’une réelle prise en compte de l’ampleur de la crise du logement.
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