Plumeacide, écritures publiques et arts énergétiques internes chinois

Cet article fait suite à celui que j'avais publié le 12 janvier 2012 :

Entre 1995 et 2025, l'amiante aura tué plus de 100 000 Français

Source : Le Monde économie

LEMONDE.FR | 01.03.12

Neuf victimes de l'amiante ont été condamnées, jeudi 1^er mars, par la cour d'appel de Douai (Nord) à rembourser une partie des indemnités qu'elles avaient perçues au titre de leurs maladies. Les montants, qui varient de 5 000 à 11 000 euros, étaient demandés par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

Le 13 octobre 2011, cette cour d'appel avait déjà prononcé la même sanction à l'encontre de dix-sept autres victimes, pour des montants compris entre 600 et 28 000 euros. Plus de trois cents autres dossiers sont attendus devant cette cour prochainement.

Pendant combien de temps va continuer à se dérouler cette "mécanique infernale", selon l'expression de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), qui soutient ceux qui contestent leur indemnisation ?

IMBROGLIO JURIDIQUE

Ces situations inextricables proviennent d'un imbroglio juridique. Les victimes perçoivent deux rentes : l'une, de la branche maladie professionnelle de la Sécurité sociale, qui varie notamment selon le taux d'incapacité (de 5 % pour des plaques pleurales, qui sont les atteintes les fréquentes, à 100 % pour un cancer) et la valeur du point ; l'autre, versée par le FIVA, est calculée selon la gravité de la maladie et l'âge de la personne, qui couvre les préjudices économiques et personnels (préjudice fonctionnel, moral, physique, etc.).

La contestation porte sur deux aspects, dont l'un ne fait plus débat pour les victimes. Depuis un arrêt de la Cour de cassation de 2009, il est acquis que la rente de la sécurité sociale doit être déduite de celle du FIVA lorsque la personne est retraitée. "C'est un point que nous ne contestons plus", précise Romain Bouvet, du cabinet Michel Ledoux, avocat de l'Andeva.

LE CALCUL DE LA RENTE AU CŒUR DU DOSSIER

L'autre aspect oppose le FIVA, quasiment depuis sa création, il y a dix ans, et les associations : il s'agit du calcul de la rente. Le FIVA applique un barème voté par son conseil d'administration. Présidé par un magistrat, celui-ci réunit des représentants des associations de victimes, des syndicats, du patronat, des personnes qualifiées.

Ce barème, qui a été voté à une voix près, repose sur la progressivité : les faibles taux d'incapacité, qui sont les plus fréquents, sont, proportionnellement, moins bien indemnisés que les taux élevés. Ainsi, au regard d'un taux de 100 % d'incapacité pour un cancer, la rente sera de 100 %, mais pour un taux de 5 %, elle sera de seulement 2,5 %. Si, à un taux de 100 %, la rente annuelle est de 16 000 euros, à 5 %, elle n'est que de 400 euros.

Or, les victimes "estiment que cela ne correspond pas à leurs préjudices réels", souligne M. Bouvet. Elles revendiquent donc un barème proportionnel, linéaire, avec, dans le cas du taux de 5 %, une rente de 800 euros. Ce que la cour d'appel de Douai avait dans un premier temps validé, en 2009, de même que plusieurs autres cours d'appel en France – la moitié environ –, contre lesquelles le FIVA s'est pourvu en cassation.

En novembre 2009, le FIVA a saisi la Cour de cassation, non pas sur le problème du barème, mais sur la déduction de la rente de la sécurité sociale, et elle a obtenu gain de cause. Les victimes en ont logiquement déduit que l'arrêt de la cour d'appel de Douai était définitif. Et la haute juridiction a renvoyé vers la cour d'appel de Douai pour régler définitivement la question de la déduction. Surprise : la requête du FIVA, qui portait sur les deux sujets, a eu gain de cause sur toute la ligne.

DEMANDE D'UNE "REMISE GRACIEUSE"

"Les victimes ont été piégées par l'attitude du FIVA", proteste François Desriaux, vice-président de l'Andeva. "Sommes-nous des demi-malades pour nous voir appliquer un barème qui nous donne une demi-indemnisation ?", s'insurge Pierre Pluta, président de l'Andeva et de l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord-Pas-de-Calais (Ardeva).

Ancien travailleur des chantiers navals de Dunkerque, il fait partie des victimes qui doivent rembourser des sommes au FIVA : 28 000 euros. Et il n'a pas l'intention de le faire, malgré les courriers du FIVA menaçant "d'engager par huissier de justice un recouvrement contentieux générant des frais de poursuite mis à [sa] charge".

Pierre Pluta en appelle maintenant à "une décision au niveau politique". Le 29 février, trois cents députés et sénateurs de tous bords du groupe parlementaire d'étude amiante ont lancé une motion pour demander une "remise gracieuse" des sommes à rembourser.

Francine Aizicovici

Cette petite femme retraitée à la frêle  silhouette, au visage fin et au regard vif prétend que le choix des mots dans la lettre dont j'ai retrouvé la trace ci-dessous, a pesé lourd dans l'attribution du logement dont elle rêvait.

"J'habite maintenant tout près du parc de la Butte du Chapeau rouge, et j'ai un grand sapin devant ma fenêtre. Je n'ai qu'à tendre le bras pour en caresser une branche."

Il y a un an, elle craignait de ne plus pouvoir payer son loyer, et les fréquents  séjours de sa fille chez elle (dans un studio du parc privé), qui a impérativement besoin d'une aide pour se soigner pendant certains épisodes de sa maladie, l'épuisaient.

Pour sortir de sa solitude elle est devenue formatrice bénévole dans une association. Constatant l'énergie et les compétences dont elle faisait preuve pour transmettre son expérience et ses savoir-faire, cette association a pu la salarier à temps partiel, mettant fin à ses inquiétudes financières.

Cerise sur le gâteau, voilà que ma lettre lui aurait permis d'obtenir ce logement de deux pièces, qui lui permet de recevoir sa fille dans des conditions de vie normales.

Je ne la crois qu'à moitiè, et encore.

C'est surtout sa ténacité et sa volonté de s'en sortir par elle-même dignement, qui ont porté leurs fruits. Et sans doute aussi les critères retenus dans la décision d'attribution du logement.

Moi, je n 'étais que la plume qui transmettait cette volonté sur le papier.

Le Père Noël ne passe que dans la nuit du 24 au 25 décembre; une  fois par an seulement.

J'ai dit

Plume Solidaire

Madame ..........

..................

75019 PARIS

MOTIF DE MA DEMANDE DE LOGEMENT

Ma fille, âgée de 46 ans est atteinte d’une grave maladie depuis 1988, et vivait à mon domicile où je l’assistais en permanence dans ses soins quotidiens.

Sur avis médical, dans le but de préserver ma propre santé suite à plusieurs séjours en hôpital consécutifs à l’état de santé de ma fille, et mon état de santé contribuant à l’aggravation de celui de ma fille, elle a pu bénéficier de l’attribution d’un logement social en 2003.

Lors des périodes au cours de laquelle ma fille est victime de maladies opportunistes, il est impératif qu’elle puisse séjourner temporairement à mon domicile en raison des soins qui lui sont prescrits, et de la surveillance permanente (jour et nuit) que nécessite son état.

Fait à Paris, le 15 janvier 2011