
Les programmes de télé sont tellement ennuyeux que les oiseaux ne se posent plus sur les antennes
Bernard Mabille

Démarche réussie !
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75019 Paris
Huissier de Justice associé
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7......................... CEDEX
Paris le 28 février 2009
Références :.......................
Maître,
J’accuse réception de votre courrier du 20 février qui permet de solder la dette de mon ex conjoint pour un montant total de 702,47 €, mettant un terme à cette affaire.
En conséquence, je vous saurai gré de bien vouloir me communiquer en retour les pièces originales relatives aux jugements de ma séparation.
Dans l’attente de ces documents,
Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.
Visuel Plume Solidaire..............................
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93200 SAINT DENIS
Délégué du Médiateur de la République
Maison de la Justice et du Droit de Paris Nord-Est
15 / 17 rue du Buisson Saint-Louis
75010 PARIS
Paris le 25 février 2009
Madame, Monsieur le Médiateur de la République,
Né en France, j’ai entrepris les démarches pour que mon fils aîné H....., qui est également de nationalité française (copie jointe), vienne vivre dans mon foyer avec ses deux sœurs et son frère, et auprès de ses parents légitimes. Agé de onze ans, il vit à Kayes au Mali chez mes parents depuis sa naissance.
J’ai adressé à neuf reprises entre le 9 mai 2005 et le 28 novembre 2008 une lettre recommandée au Consulat Général de France de Bamako, pour solliciter la transcription de son acte de naissance sur les registres de l’état civil.
Le 2 février 2009, le Consulat Général de France m’a informé « qu’en l’absence d’éléments probants permettant de confirmer ou d’infirmer la validité de son acte de naissance malien, je ne suis pas en mesure de le transcrire dans l’immédiat ». Ce même courrier indique que le Procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Nantes a été avisé, et que je pourrais le cas échéant le saisir pour contester cette décision.
Je me suis présenté personnellement accompagné de mon fils au Consulat Général de France les 21 et 24 août 2007. Cette démarche est demeurée sans effet.
H... étant de nationalité française il me semble difficilement compréhensible qu’il ne puisse pas entrer sur le territoire national.
Pourriez-vous intervenir en notre faveur afin qu’il puisse partager la vie de sa famille ?
Je reste à votre disposition pour vous rencontrer et vous transmettre tout document attestant de la réalité de cette situation et des démarches réalisées par mes soins pour tenter d’aboutir au résultat attendu.
Dans l’attente d’une suite favorable à ma requête,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Médiateur de la République, en l’assurance de ma considération distinguée.
Pièces jointes / Courriers :
- Consulat Général de France à Bamako - 20/12/2005
- Ministère des Affaires Etrangères, service central d’état civil – 27 février 2007
- Monsieur ....... au Ministère des Affaires Etrangères, service central d’état civil – 28 novembre 2008
- Ministère es Affaires Etrangères et Européennes – 15 décembre 2008
- Consulat Général de France à Bamako – 2 février 2009
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