Etat civil : demande de transcription d’acte de naissance

27 février 2009 5 27 /02 /février /2009 14:42

Ouf ! ça va mieux, le Ministère de la Censure vient de m'autoriser de nouveau à publier sur plumeacide. Mais attention, maintenant je sais que Edvige me tient à l'oeil ! Alors je le jure solennellement sur ce blog : plus jamais au grand jamais je ne dirai de mal de la politique d'immigration française. Je préfèrerais me coucher devant Brice - non c'est Eric maintenant... - et lui lècher les babouches que de vivre une seconde fois l'expérience de la censure....

Voici la lettre du jour.

Vous êtes français 100% pur sang (même pas immigré car vous êtes né en France). Vous travaillez, votre femme travaille aussi, vous avez quatre enfants dont trois vivent normalement avec vous. Le quatrième qui est votre aîné, est né au Mali et est élevé par ses grands-parents maliens.

Et bien le problème de ce Papa depuis 3 ans , c'est de faire venir en France son enfant de nationalité française !

Visuel Plume Solidaire

Un garçon maintenant âgé de 11 ans, qu'il voudrait voir grandir avec ses soeurs et son frère, en lui donnant la même affection, la même éducation familiale, et en lui permettant de bénéficier d'une scolarité identique.

Qu'est-ce que feriez à sa place ?

Moi je lui propose de commencer par le Médiateur de la République. Et après on montera l'affaire jusqu'où il le faudra, pour que son fils puisse venir en France.

Tiens j'ai une idée : pourquoi pas la Cour Européenne des Droits de l'Homme ?

Oh, oh ! On se calme petit ! C'est pas ton bébé que je sache ce gamin ! Y a peut-être aussi des méthodes plus rapides, plus proches et plus efficaces pour le faire venir. Des associations qui gèrent ce genre de problème...par exemple. Un conseiller juridique qui va nous éclairer...Faut pas oublier que le but c'est de faire venir le gosse chez les parents...pas d'se faire mousser pour s'pousser du col. C'est sérieux ces histoires là, et il faut être un peu responsable de temps en temps ! Quand même à ton ââââge...

Allez petit, soit humble, et pense un peu aussi à Edvige. Chacun à sa place et les vaches seront bien gardées. Laisse donc ce Papa s'occuper de ses affaires. Toi tu fais tes petites lettres sympas. C'est tout !

Quoi ! Faire mes petites lettres et basta ! Pas question ! Moi j'te dis le gosse dans moins de 2 ans il viendra me faire la bise à ma permanence !

Plume Solidaire

Monsieur ......

..............................

...............................

93200 SAINT DENIS

Délégué du Médiateur de la République

Maison de la Justice et du Droit de Paris Nord-Est

15 / 17 rue du Buisson Saint-Louis

75010 PARIS

Paris le 25 février 2009

OBJET : demande de transcription d’acte de naissance

Madame, Monsieur le Médiateur de la République,

Né en France, j’ai entrepris les démarches pour que mon fils aîné H....., qui est également de nationalité française (copie jointe), vienne vivre dans mon foyer avec ses deux sœurs et son frère, et auprès de ses parents légitimes. Agé de onze ans, il vit à Kayes au Mali chez mes parents depuis sa naissance.

J’ai adressé à neuf reprises entre le 9 mai 2005 et le 28 novembre 2008 une lettre recommandée au Consulat Général de France de Bamako, pour solliciter la transcription de son acte de naissance sur les registres de l’état civil.

Le 2 février 2009, le Consulat Général de France m’a informé « qu’en l’absence d’éléments probants permettant de confirmer ou d’infirmer la validité de son acte de naissance malien, je ne suis pas en mesure de le transcrire dans l’immédiat ». Ce même courrier indique que le Procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Nantes a été avisé, et que je pourrais le cas échéant le saisir pour contester cette décision.

J’ai demandé via l’Internet, à deux occasions, au Procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Nantes (parquet – service civil) si mon fils H.... était inscrit sur le registre d’état civil national ; qui m’a informé le 27 février 2007 qu'il ne figure pas dans les archives du service central d’état civil.

Je me suis présenté personnellement accompagné de mon fils au Consulat Général de France les 21 et 24 août 2007. Cette démarche est demeurée sans effet.

H... étant de nationalité française il me semble difficilement compréhensible qu’il ne puisse pas entrer sur le territoire national.

Pourriez-vous intervenir en notre faveur afin qu’il puisse partager la vie de sa famille ?

Je reste à votre disposition pour vous rencontrer et vous transmettre tout document attestant de la réalité de cette situation et des démarches réalisées par mes soins pour tenter d’aboutir au résultat attendu.

Dans l’attente d’une suite favorable à ma requête,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Médiateur de la République, en l’assurance de ma considération distinguée.