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SECRETARIAT D'ÉTAT A LA DEFENSE ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Le 8 septembre 2010

Source : onac-vg.fr

Adresses des services à Paris (voir la carte sur le site pour les autres régions)

Service départemental
Paris 295, Rue Saint-Jacques
75240 PARIS CEDEX 05

Nécropoles Nationales - Secteur Paris

Hauts lieux de mémoire Paris 295 rue Saint Jacques
75240 PARIS CEDEX 05

Reconnaissance et réparation  

Depuis sa création, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a pour mission d'exercer la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre grâce à l'attribution de titres et de cartes.

Ce sont les services départementaux de l'ONACVG qui sont chargés de recevoir et d’instruire les demandes relatives à la reconnaissance, telles que :

• les demandes de carte du combattant,
• les demandes de titre de reconnaissance de la nation,
• l’ensemble des demandes de statuts d'anciens combattants et victimes de guerre se rattachant aux différents conflits auxquels la France a participé durant le 20ème siècle.

L'attribution de la mention « Mort pour la France » (MPF), de la mention « Mort en déportation» (MED) et des droits liés, de l'état civil des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que des attestations de mentions établies à la demande des familles relèvent également de ces services.

Vous pouvez également les saisir sur la possibilité de la prise en charge par l'Etat des frais de voyage sur les tombes et les lieux du crime pour les familles des victimes de la déportation.

Enfin, l’ONACVG, toujours par l’intermédiaire de ses services départementaux, assure à ses ressortissants une partie de la réparation que leur doit la Nation.

Ce droit se concrétise par :

• l’attribution de la retraite du combattant (et la validation de la retraite mutualiste),
• la gestion de la carte d’invalidité,
• la gestion des droits dits annexes,
• l’allocation de reconnaissance en faveur des Harkis et de leurs veuves,
• la gestion du règlement de l’indemnisation des orphelins de la déportation juive et des victimes des spoliations antisémites.

Pour ce dernier point, l’ONACVG dispose d'un service des indemnisations en charge de l'instruction des demandes d'indemnisation déposées au titre des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n°2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale.

Vous souhaitez avoir plus d’informations ?

Qui sont les bénéficiaires ?

• Les militaires ayant participé :
  • à la Première Guerre mondiale,
  • aux opérations menées entre 1918 et 1939,
  • à la Seconde Guerre mondiale,
  • à la guerre d'Indochine 

• Les militaires et dans certaines conditions les civils ayant pris part :
  • aux combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962,
  • aux combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962,
  • à la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962,
  • aux conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945 (par exemple : guerre du Golfe, opérations en ex-Yougoslavie)
     

Quelles sont les conditions à remplir ?

La règle de base est d'avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant au moins 90 jours. La nature des conflits postérieurs à 1945 a conduit à l'élaboration de nouveaux critères :

• les actions de feu ou de combat de l'unité (9 actions sont exigées),
• les actions de feu ou de combat personnelles (cinq au moins),
• 4 mois de présence pour la guerre d'Algérie, les combats au Maroc et en Tunisie.

La carte est en outre accordée de plein droit aux blessés de guerre et aux titulaires de citations avec croix.

Quelle est la procédure à suivre ?

Le formulaire de demande de carte du combattant est disponible sur ce site ou au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) de votre département de résidence. [rechercher votre service]

Ces demandes sont instruites par les services départementaux de l’ONACVG et sont ensuite soumises à l'avis de la commission nationale de la carte du combattant. Cet avis est suivi d'une décision d'attribution ou de rejet de la carte.
      

Quels sont les avantages particuliers pour le titulaire d’une carte du combattant ?

La carte du combattant ouvre droit :

• à la retraite du combattant,
• au port de la croix du combattant,
• au titre de reconnaissance de la Nation,
• à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux,
• à une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 75 ans,
• à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,
• au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.

Au cours des dernières années, les demandes de recherches familiales, universitaires et associatives se sont multipliées.

Etats signalétiques des services, mention « Mort pour la France », lieu de captivité ou de sépulture d’un aïeul, les requêtes sont nombreuses et l’ONACVG y apporte tout son soutien en facilitant l’accès à ses archives, grâce, notamment, à des dérogations de consultations.

Les archives détenues par les services départementaux de l'ONACVG – c’est-à-dire les dossiers de demandes de cartes et titres - sont soumises à des délais légaux de consultation. Toute personne qui souhaite y accéder doit remplir une demande de dérogation à ces délais de consultation et l'adresser au service départemental de l'ONACVG dépositaire des archives concernées.

Convaincu de l’intérêt de ces recherches nécessaires au développement de la connaissance historique, l’ONACVG apporte son aide en orientant le chercheur vers les administrations compétentes.