Plainte pour nuisances nocturnes auprès d'un propriétaire

Monsieur et Madame .................

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75019 PARIS

Monsieur ..........................

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75019 PARIS

Paris le 5 décembre 2009

OBJET : tapage nocturne

Copies : Syndic – Responsable de la co-propriété

Lettre recommandée avec AR

Monsieur,

Nous sommes mandatés par les occupants de notre immeuble sur les conseils du Commissariat de Police du 19^ème arrondissement, pour vous informer des problèmes de nuisances sonores, dont nous sommes victimes.

La Police s’est déplacée à plusieurs reprises pour intervenir auprès des jeunes locataires des 3^ème,  4^ème et 5^ème étages ; ainsi qu’auprès d’un couple de sri lankais qui occupe un logement au 5^ème étage et dont les disputes conjugales perturbent les voisins.

Ces nuisances fréquentes, commencent à partir de 23 heures et s’achèvent vers 6 heures du matin. Elles conduisent à des troubles du sommeil et génèrent des fatigues physiques et psychiques.

La Police nous a indiqué qu’il est de votre responsabilité de définir, en qualité de propriétaire,  le règlement d’habitation de votre propriété. Il vous revient en particulier de faire respecter les règles du droit privé auprès des occupants de notre immeuble.

La Préfecture n’accorde aucune autorisation de dérogation au bruit nocturne dans le cadre d’immeubles à usage d’habitation. Les fêtes à caractère privée qui sont sources de nuisances nocturnes sont interdites par la loi.

Nous sommes intervenus en plusieurs occasions, sans effet,  auprès de ces résidants pour les informer de leurs obligations dans ce domaine, et leur demander de respecter la tranquillité du cadre de vie commun.

En conséquence, nous vous saurions reconnaissants de bien vouloir prendre les mesures qui s’imposent pour mettre un terme à cette situation.

Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de nos sentiments distingués.