Démarche réussie : demande d'annulation de Conciliation devant le Tribunal d'Instance

Voici l'heureuse conclusion de la médiation  entre cette usagère habituée de nos permanences et son organisme bailleur.

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Moralité : une bonne information vaut mieux qu'un non dit à l'origine d'un malentendu.

J'ai dit

Plume Solidaire

3^ème épisode

Madame.....................

..............................

75019 PARIS

Tribunal d’Instance

Immeuble "Le Brabant"

11, rue de Cambrai

75945 Paris Cedex 19

Paris le 23 septembre 2010

OBJET : comparution pour tentative de conciliation

Copie : demande de Tentative de conciliation

Monsieur le Président,

J’ai attiré votre attention par courrier du 15 juillet 2010 sur le différend qui m’opposait à l’organisme propriétaire de mon logement auquel je réclamais deux mois de loyers payés sans justification en juillet et août 2007.

J’ai bien reçu l’invitation du Greffier à comparaître à l’audience du Tribunal d’Instance  du 19^ème arrondissement  le 7 décembre 2010.

Suite à cette convocation, je vous informe que (l'organisme bailleur) m’a invitée à un entretien le 17 septembre 2010 à son siège social, ..rue ...... – 75.... PARIS.

Les explications et les documents (quittances de loyers depuis 2007) qui m’ont été communiqués lors de cette rencontre m’ont permis de comprendre que je n’ai été aucunement lésée par mon bailleur. Et que l’absence d’information à laquelle j’avais droit avait suscitée en retour un malentendu de ma part.

En conséquence notre différend n’étant plus fondé, je sollicite l’annulation de la procédure de conciliation dont j’ai été à l’initiative vis-à-vis de ...................

Dans l’attente d’une suite favorable à ma requête,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

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Madame .....................

.................................

75019 PARIS

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...................................................

75007 Paris

A l’attention de Monsieur .........., Directeur Général Adjoint

et de

Monsieur ................

Paris le 23 septembre 2010

Objet : entretien du 17 septembre 2010

Monsieur Directeur Général Adjoint,

Je vous remercie d’avoir bien voulu m’inviter à un entretien le 17 septembre dans vos locaux.

Les informations et documents transmis à cette occasion m’ont permis de comprendre les raisons du malentendu concernant les deux mois de loyers supplémentaires payés en 2007 qui faisaient l’objet de mes demandes de justification.

J’ai le plaisir de vous informer que je demande ce jour l’annulation de la tentative de conciliation à laquelle nous étions invités le Mardi 7 décembre à 11 h 00 au Tribunal d’Instance du 19^ème arrondissement.

Vous en souhaitant bonne réception,

Je vous prie de croire, Monsieur Directeur Général Adjoint, en l’assurance de mes sentiments respectueux.

Pièce Jointe : Courrier du 23 septembre au Tribunal d’Instance du 19^ème arrondissement