Demande de logement des personnes les plus démunies – Préfecture de Paris – DASS de Paris

Monsieur ..............

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75020 Paris

Madame.............. ..........

Responsable du Pôle Social

ESPACE 19

173 rue de Crimée

75019 Paris

Paris le 25 juin 2009

OBJET : (voir titre de l'article) 

N° CAF : .................

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame,

J’ai signé un contrat d’insertion validé initialement pour la période du 1 mars au 30 septembre 2007 avec Madame ........., qui a adressé par lettre recommandée la « Demande de logement des personnes les plus démunies » à la DDASS de la Préfecture de Paris.

J’ai présenté un recours devant la Commission de Médiation du Département de Paris au titre d’une demande de Droit au Logement Opposable le 6 novembre 2008 ; dont le formulaire a été renseigné par Madame ........(ndlr : qui a succédée à la précédente) qui l’a adressé par lettre recommandée accompagnée d’un rapport social.

J’ai été informé le 10 décembre 2008 de la validation de mon contrat d’insertion pour la période du 1 décembre au 30 juin 2009.

Je me suis rendu à la convocation que vous m’avez adressée pour le 24 juin 2009. Au cours de cet entretien vous avez établi un nouveau recours devant la Commission de Médiation du Département de Paris au titre d’une demande de Droit au Logement Opposable, dans lequel j’ai noté que vous n’avez pas mentionné que je suis en contact avec votre service. Et j’ai pris acte que vous n’avez pris en compte ma demande de renouvellement d’un rapport social à l’appui de ce recours.

Je vous saurai gré de bien vouloir me transmettre, dans un délai de trente jours,  les documents suivants :

-         la photocopie du récépissé d’envoi par lettre recommandée de ma « Demande initiale de logement des personnes les plus démunies » établie le 1 mars 2007, démarche restée sans suite à ce jour.

-         La photocopie du récépissé de la lettre recommandée contenant le « rapport social » rédigé par Madame ........ le 6 novembre 2008, à l’appui de mon recours dans le cadre de la loi DALO

Suite à notre entretien du 24 juin, je vous serai reconnaissant de bien vouloir établir un rapport social à la date du même jour à l’appui de ma démarche en vue d’obtenir un logement conforme à mes attentes ; et de me le faire parvenir afin que je puisse, selon votre conseil, effectuer moi-même la démarche auprès de la Commission de Médiation du Département de Paris.

Dans l’attente des suites que vous réserverez à mes demandes,

Je vous prie de croire, Madame, en l’assurance de mes respectueuses salutations.