Aide Personnalisée au Logement - Recours amiable

Pas simple d'obtenir une information transparente concernant le calcul du trop perçu d'allocations de cet usager.

Ce courrier fait suite à celui qui nous avions adressé le 9 mai dernier  (lire l'article "CAF - Demande de calcul de remboursement de trop perçu d'allocations") et dont la réponse ne me permettait pas d'expliquer la différence entre la somme demandée et la somme dont je pouvais effectuer le calcul.

En fait la première lettre de la CAF avait omis d'indiquer l'existence d'un arrièré qui s'ajoutait à la somme que j'avais calculée. En ajoutant cette somme je suis arrivé effectivement au total réclamé.

L'idée du présent courrier est de rappeler l'évolution de la situation familiale de notre usager, et de savoir quels sont exactement ses droits à l'APL.

Et compte tenu de la mauvaise qualité de l'accueil qu'il a reçu lorsqu'il s'est déplacé à la CAF pour obtenir cette information, il exige un réponse par courrier.

En un mot : il demande d'être considéré comme un allocataire digne et honnète.

Et ça c'est pas gagné à tous les coups.

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Monsieur ................

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75019 PARIS

Commission de Recours Amiable

Caisse d’Allocations Familiales de Paris

2^ème Centre de Gestion

67 avenue Jean Jaurès

75019 PARIS

Paris le 20 juin 2009

OBJET : (voir titre de l'article)

N° d’Allocataire : .....................

Madame, Monsieur,

J’accuse réception de votre courrier du 23 avril 2009 auquel j’ai répondu le 9 mai dernier.

J’ai fait l’acquisition d’un logement situé à l’adresse citée en référence en novembre 2007, dont j’ai était antérieurement locataire et que j’occupais avec mon épouse et mes deux enfants qui ont déménagé en Grande Bretagne depuis le 29 novembre 2008.

Je percevais l’Allocation Personnalisée au Logement, et selon votre courrier du 23 avril j’ai perçu une somme de 974,67 €, alors que mes droits s’élevaient à 176,60 €. Je vous devrais selon ces calculs une somme de 798,07 €.

Seul occupant de cet appartement, je vous serai reconnaissant de me faire connaître par retour le montant de mes droits à l’APL, avec effet rétroactif tenant compte des changements de ma situation.

Je prends acte que le courrier du 23 avril et celui du 18 mai ne me permettent pas d’avoir une compréhension claire des calculs de mes droits aux allocations considérées dans ces courriers.

J’attire votre attention sur le fait que j’ai néanmoins accepté de rembourser par prélèvement automatique le montant de 102,05 € pendant 24 ans depuis juin 2009.

En conséquence, je conteste la teneur de ces courriers et sollicite une information transparente concernant mes droits aux allocations familiales pour cette période, et à l’APL en ce qui me concerne.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.