CAF - Demande de calcul de remboursement de trop perçu d'allocations

Des allocataires qui se trouvent en situation de trop perçu d'allocations avec la CAF, je les ramasse à la pelle depuis l'automne dernier.


Si vous êtes dans cette invraissemblable situation : il n'y a qu'une solution  = payer.



Mais attention ! Calculez bien en détail ce que vous devez rembourser. Car  si certains versements étaient fantaisistes et injustifiés, il est aussi possible que certains calculs de trop perçu le soient aussi !



Je partage votre douleur : il est toujours plus pénible de donner de l'argent à la solidarité nationale que d'en recevoir.

Monsieur...........

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75019 Paris

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

2^ème Centre de Gestion

67 avenue Jean Jaurès

75956 Paris cedex 19

Paris le 9 mai 2009

OBJET : Notification de droits et paiements

N° Allocataire : ..................

Madame, Monsieur,

J’accuse réception de votre courrier du 23 avril qui fait suite à ma lettre du 24 janvier 2009 par laquelle j’informais vos services du déménagement en Grande Bretagne depuis le 29 novembre 2008 de mon épouse et de mes deux filles.

Selon les calculs qui sont indiqués dans votre courrier, il apparaît que je vous suis redevable d’un trop perçu respectivement pour les Allocations familiales pour un montant de 612,40 €, et pour l’Allocation Personnalisée au Logement pour un montant de 798,07 €. Soit un trop perçu de 1410,47 €.

Je suis très surpris de constater d’une part que votre Caisse à continué à verser sur mon compte bancaire des allocations auxquelles je n’ouvrais plus droit, et que d’autre part la somme totale du trop perçu qui m’est réclamé s’élève à 2 449,30 €.

Or, cette somme ne correspond pas au montant qui m’a été versé au cours de la période concernée, du 1/11/2008 au 31/03/2009, ni aux calculs effectués dans votre courrier, qui me conduisent à un montant total à vous restituer de 2 449,30 €.

Je suis tout à fait disposé à procéder au remboursement justifié des 1410 € précités, et vous demande votre accord pour un paiement étalé sur 24 mois.

En conséquence, je vous informe que je ne conteste pas le principe du remboursement du trop-perçu, mais que je souhaite connaître en détail le calcul qui vous conduit à me réclamer 2449,30 €.

Dans l’attente des suites que vous réserverez à cette affaire,

Je vous prie d’agréer, Madame Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

PJ :  Courrier CAF du 23 avril 2009 – Courrier Monsieur ...... du 24 janvier 2009