J+1 = 2 décembre 2008
Excellente nouvelle !
Dans l'affaire de Monsieur K
la Préfecture de Police de Paris n'a pas fait appel du jugement du Tribunal Administratif de Paris dans le délai d'un mois ; c'est-à-dire avant le 1 décembre 2008.
Monsieur K ne sera pas expulsé après 42 ans de séjour en France.
La Préfecture est dans l'obligation de lui attribuer un Titre de séjour
sous peine d'astreinte de 50 € par jour de retard.
C'est une belle réussite pour le groupe de Solidarités Nouvelles face au Chômage
des Buttes Chaumont (Paris19ème), et les deux accompagnateurs de Monsieur K...dont je suis
!
Plume Solidaire
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