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28 juin 2008 6 28 /06 /juin /2008 10:53
Mme .............

.....................

75019 PARIS

 

 

Monsieur le Procureur de la République

Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nantes

Quai François Mitterrand

44921 NANTES Cedex 9

 

 

Paris le 28 juin 2008

 

OBJET : demande de copie d'acte de naissance

Dossier : n° ................

 

Monsieur le Procureur de la République,

 

Suite à ma demande de rectification d'état civil du 20 janvier 2007 vous m'avez fait connaître votre décision de mise à jour le 28 mars 2008 ; décision que vous avez transmise auprès de l'Officier d'état civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes.

 

Je me permets d'observer que les documents que vous m'avez adressés concernent mon mari. La transcription de son Acte de Mariage et la Copie de son Acte de Naissance indiquent les rectifications de mon nom et de mon prénom.

 

A la demande du Service Central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères, je lui ai adressé mon Acte de Naissance traduit en Français daté du 24 janvier 2008 ; auquel il fait suite en me faisant parvenir le 26 mai une Copie d'Acte de Naissance dans laquelle mon prénom figure à la place de mon nom et où mon prénom n'apparaît pas. Le même service m'adresse le 19 juin une lettre m'informant que "L'acte de naissance de (le nom et le prénom sont corrects) dont vous avez demandé la délivrance ne figure pas dans les archives du service central d'état civil".

 

Dans le but de faciliter la résolution des difficultés relatives à mon dossier, je vous transmets la Copie certifiée de mon Acte de Naissance en anglais et sa Transcription, ainsi que la Copie de mon Acte de Naissance daté du 26 mai.

 

Je me permets de solliciter de nouveau votre intervention auprès du service compétent pour obtenir la rectification de mon état civil.

 

Dans l'attente d'une solution diligente à ma démarche,

 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de mes salutions distinguées.

 

 

 

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