Plumeacide, écritures publiques et arts énergétiques internes chinois

  Ni peur ni haine, c'est là notre victoire !
Albert Camus  (L'État de siège, p.164, Folio/théâtre n°52)

Lire la série : Le Collège territorial de la direction régionale des finances publiques de Paris – 4/4

La victoire se suffit à elle-même.

Plume Solidaire

Il y a les fraudeurs dont on parle et les fraudeurs dont on parle moins. Sont également oubliées les personnes qui s'abstiennent de réclamer leurs droits.

Tandis que les médias amplifient complaisamment les informations sur la chasse aux fraudeurs aux aides sociales, il faut faire preuve d'une certaine curiosité pour trouver les informations cachées telles que celle-ci.

Dans les ASH je lis le titre suivant :

La CNAF vient de publier les résultats d'une étude sur les "non-recourants au RSA" qui montrent que près de la moitié des bénéficiaires potentiels au RSA ne l'ont pas demandé, sachant que le taux de non-recours "varie fortement selon les composantes du RSA", mais aussi en fonction du profil des publics.

Voilà l'illustration parfaite de mon propos dans mon article intitulé Le Collège territorial de la direction régionale des finances publiques de Paris -1/4

Plume Solidaire

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Source : Le Monde du 20 juillet 2012

La fraude détectée par les caisses de sécurité sociale a atteint 479,5 millions d'euros en 2011, soit 22 millions d'euros de plus qu'en 2010, selon le bilan 2011, mis en ligne sur le site du ministère de l'économie, consulté vendredi 20 juillet.
 

La seule assurance maladie a identifié pour le régime général (salariés du privé) 120 millions d'euros de fraude en 2011, alors qu'en 2010 le montant s'élevait à 156,3 millions d'euros. Cette diminution s'explique par "la suspension du contrôle externe de la tarification à l'activité (T2A) dans les établissements de santé par le ministère pendant quatre mois", précise le rapport.

150 MILLIONS D'EUROS D'ÉCONOMIES

Grâce à la détection des resquilleurs, l'assurance maladie a réalisé 150 millions d'euros d'économies en 2011. La fraude aux indemnités journalières (IJ) s'élève à 6,4 millions d'euros, contre 5,4 millions en 2010, et les médecins sont à l'origine de 7 millions d'euros de "préjudice financier" (5,5 millions en 2010). Pour le régime social des indépendants, elle a atteint en 2011 à 12,21 millions d'euros.

Concernant la branche famille, le montant du préjudice financier dû aux fraudes détectées par les CAF (caisses d'allocations familiales) s'établit à 101,5 millions d'euros. Enfin pour la branche vieillesse (retraites), il s'élève à 14 millions d'euros en 2011, contre 10 millions d'euros en 2010.

Ce bilan dresse aussi un constat sur le travail illégal : 136 000 contrôles ont eu lieu en 2010-2011 dans les secteurs prioritaires. "Suite à la mise en place d'une plus grande coopération interservices, le montant des redressements notifiés par les Urssaf et les MSA (mutuelle sociales agricoles) dans les secteurs prioritaires en 2011 s'élève à 115 millions d'euros, soit 30 millions de plus qu'en 2010", précise le rapport.

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Dans le N°22 LES NOUVELLES - Lettre aux partenaires de la CAF de PARIS / 2ème trimestre 2012, je relève l'article suivant :

"Lutte contre la fraude - Des résultats encourageants

L'augmentation de 9% du nombre de dossiers considérés comme frauduleux par la Commission administrative "fraude" en 2011 reflète les efforts menés par las services de la CAF de Paris dans le domaine de la lutte contre la fraude. La Caf vérifie  les déclarations auprès des autres administrations ou enquête à domicile.

Toute déclaration volontairement inexacte ou incomplète peut être anctionnée par l'émission d'une pénalité ou l'engagement d'une procédure devant les tribunaux."