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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 18:00

 

AVERTISSEMENT : 

 

Je n'effectue aucune démarche par Internet,


Je ne peux donner aucun conseil ni répondre aux courriers concernant les anciens combattants.

 

 

Plume Solidaire

 

 

 

 



 

 


SECRETARIAT D'ÉTAT A LA DEFENSE ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

 

Le 8 septembre 2010


Source : onac-vg.fr

 

 

Adresses des services à Paris (voir la carte sur le site pour les autres régions)


Service départemental
Paris 295, Rue Saint-Jacques
75240 PARIS CEDEX 05

Nécropoles Nationales - Secteur Paris

Hauts lieux de mémoire Paris 295 rue Saint Jacques
75240 PARIS CEDEX 05

 

 

Reconnaissance et réparation  

Depuis sa création, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a pour mission d'exercer la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre grâce à l'attribution de titres et de cartes.


Ce sont les services départementaux de l'ONACVG qui sont chargés de recevoir et d’instruire les demandes relatives à la reconnaissance, telles que :


 

L'attribution de la mention « Mort pour la France » (MPF), de la mention « Mort en déportation» (MED) et des droits liés, de l'état civil des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que des attestations de mentions établies à la demande des familles relèvent également de ces services.

 

Vous pouvez également les saisir sur la possibilité de la prise en charge par l'Etat des frais de voyage sur les tombes et les lieux du crime pour les familles des victimes de la déportation.

 

Enfin, l’ONACVG, toujours par l’intermédiaire de ses services départementaux, assure à ses ressortissants une partie de la réparation que leur doit la Nation.

      

 

Ce droit se concrétise par :


 

Pour ce dernier point, l’ONACVG dispose d'un service des indemnisations en charge de l'instruction des demandes d'indemnisation déposées au titre des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n°2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale.

 

Vous souhaitez avoir plus d’informations ?


 Obtenir une carte du combattant  

 

 

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Les militaires ayant participé :
    • à la Première Guerre mondiale,
    • aux opérations menées entre 1918 et 1939,
    • à la Seconde Guerre mondiale,
    • à la guerre d'Indochine 

 

 

Quelles sont les conditions à remplir ?

 

La règle de base est d'avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant au moins 90 jours. La nature des conflits postérieurs à 1945 a conduit à l'élaboration de nouveaux critères :

  • les actions de feu ou de combat de l'unité (9 actions sont exigées),
  • les actions de feu ou de combat personnelles (cinq au moins),
  • 4 mois de présence pour la guerre d'Algérie, les combats au Maroc et en Tunisie.

 

La carte est en outre accordée de plein droit aux blessés de guerre et aux titulaires de citations avec croix.

 

Quelle est la procédure à suivre ?

 

Le formulaire de demande de carte du combattant est disponible sur ce site ou au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) de votre département de résidence. [rechercher votre service]

 

Ces demandes sont instruites par les services départementaux de l’ONACVG et sont ensuite soumises à l'avis de la commission nationale de la carte du combattant. Cet avis est suivi d'une décision d'attribution ou de rejet de la carte.
      

 

Quels sont les avantages particuliers pour le titulaire d’une carte du combattant ?

 

 

La carte du combattant ouvre droit :


  • à la retraite du combattant,
  • au port de la croix du combattant,
  • au titre de reconnaissance de la Nation,
  • à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux,
  • à une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 75 ans,
  • à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,
  • au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.

 

 Les archives

Au cours des dernières années, les demandes de recherches familiales, universitaires et associatives se sont multipliées.

 

 

Etats signalétiques des services, mention « Mort pour la France », lieu de captivité ou de sépulture d’un aïeul, les requêtes sont nombreuses et l’ONACVG y apporte tout son soutien en facilitant l’accès à ses archives, grâce, notamment, à des dérogations de consultations.

 

Les archives détenues par les services départementaux de l'ONACVG – c’est-à-dire les dossiers de demandes de cartes et titres - sont soumises à des délais légaux de consultation. Toute personne qui souhaite y accéder doit remplir une demande de dérogation à ces délais de consultation et l'adresser au service départemental de l'ONACVG dépositaire des archives concernées.

 

Convaincu de l’intérêt de ces recherches nécessaires au développement de la connaissance historique, l’ONACVG apporte son aide en orientant le chercheur vers les administrations compétentes.

 

 

 

Pour obtenir l’état signalétiques et des services d’une personne ayant servi dans l’armée française

Ministère de la Défense
Bureau central des archives administratives militaires (BCAAM)
Caserne Bernadotte
64023 PAU Cedex

Pour obtenir des informations sur une mention « Mort pour la France » ou « Mort en déportation »

Ministère de la Défense
Service historique de la Défense
Bureau des archives des victimes des conflits contemporains
B.P. 552
14037 CAEN Cedex
www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr

Pour obtenir des informations sur les décorations d’un militaire

Ministère de la Défense
Sous-direction des bureaux des cabinets
Bureau des décorations
14, rue Saint-Dominique
00450 ARMEES

Pour obtenir des informations sur un lieu de sépulture

www.sepulturesdeguerre.sga.defense.gouv.fr

 

 

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Plume Solidaire , écrivain public - dans Ancien combattant
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3 janvier 2010 7 03 /01 /janvier /2010 18:00

Mise à jour le 14 juin 2013    

 

AVERTISSEMENT : 

 

Je n'effectue aucune démarche par Internet,


Je ne peux donner aucun conseil et ne réponds pas aux courriers concernant les anciens combattants et l'accès à la nationalité française.

 

Plume Solidaire


 

Monsieur (Plume Solidaire) specimen_de_la_carte_du_combattant_medium2.jpg

...........

...........

75019 Paris

 

 


 

S/C 

Monsieur .......... 

6 avenue ........

Boîte ..

75019 Paris

 

Ministère de la Défense

Secrétariat Général pour l’Administration

Direction des statuts, des Pensions et de la Réinsertion sociale

Direction Interdépartementale Ile-de-France

Retraite du Combattant

10, avenue du Val de Fontenay

94135 FONTENAY –SOUS-BOIS

 

 

Paris le 3 juillet 2009

 

OBJET : Brevet de retraite du Combattant

 

Copie : Paierie Générale du Trésor – Centre régional des Pensions

16 rue Notre Dame des Victoires – 75097 Paris cedex 02

 

 

Madame, Monsieur,

 

J’effectue cette démarche à la demande de Monsieur .... pour qui j’ai obtenu les pièces dont le détail vous est présenté ci-après, en 2005.

 

Cette personne m’a informé il y a environ deux ans du vol de la totalité de ses documents administratifs personnels,  et en particulier de sa Carte du Combattant et de son Brevet de retraite du Combattant.

 

En raison de l’intérêt de conserver les traces de ces démarches afin d’en faire bénéficier d’autres personnes dans sa situation, j’avais conservé des copies difficilement lisibles de ses documents.

 

J’ai pu identifier cependant les renseignements suivants :

 

Monsieur ......  est né le ./../1930 à Inchaden (Maroc), il est de nationalité marocaine.

 

Domicilié à Paris (75) à l’adresse indiquée ci-dessus, j’ai demandé le 24 novembre 2005 sa Carte du Combattant  qui lui a été délivrée le ../04/2006 sous le N° ......, par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Calvados.

 

Le Préfet de la Région Ile-de-France lui a fait parvenir son Brevet de Retraite du Combattant  signé le .. août 2006 sous le  N° ............

 

Ce document atteste de son droit à bénéficier d’une retraite du combattant (indice de base 33) d’un montant de base annuelle de 425,37 euros versée en deux échéances, le 1 janvier et le 1 juillet chaque année à compter du 1/12/2005.

 

Selon Monsieur .... le versement de sa pension aurait été interrompu au cours de la première année d’ouverture de ses droits, probablement en 2006.

 

L’objet de ma démarche est de solliciter l’obtention d’une nouvelle Carte du Combattant et d’un nouvel exemplaire de son Brevet du Combattant.

 

Je vous serai reconnaissant en conséquence de bien vouloir l’informer des suites de mon courrier.

 

Par ailleurs, Monsieur ..... souffrant de difficultés d’expression orale et étant suivi pour une affection d’ordre psychiatrique, je me permets de solliciter, dans son intérêt exclusif, une copie de votre réponse à l’adresse de mon association précisée en tête du présent courrier.

 

Dans l’attente d’une suite favorable à ma démarche,

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations respectueuses. 

 

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Plume Solidaire , écrivain public - dans Ancien combattant
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27 novembre 2009 5 27 /11 /novembre /2009 10:01

 

Mise à jour 14 juin 2013

 

 

 


 P1010648.jpg

 

 

AVERTISSEMENT : 

 

Je n'effectue aucune démarche par Internet,


Je ne peux donner aucun conseil et ne réponds pas aux courriers concernant les anciens combattants et l'accès à la nationalité française.

 

Plume Solidaire

 

 


 

Monsieur …

………………

75019 PARIS

 

MINISTERE DE LA DEFENSE

Secrétariat Général pour l’Administration

Direction Interrégionale des Anciens Combattants d’Ile de France

10 avenue du Val de Fontenay

94135 FONTENAY-SOUS-BOIS

 

 

Paris le 7 octobre 2009

 

OBJET : demande de droit de tierce personne

Références : National …… – Local : …………

 

Madame, Monsieur,

 

J’accuse réception de votre courrier du 28 septembre 2009 concernant mon dossier de demande de révision de pension alimentaire d’invalidité.

 

Je me permets d’apporter certaines précisions pour une meilleure compréhension de ma demande.

 

En effet,  je ne suis plus en mesure de me déplacer seul. Je suis sujet à des chutes comme l’indique le certificat médical du 27 avril 2009 joint, qui me contraignent à solliciter l’aide d’une tierce personne.

 

La carte d’Invalidité de la Maison départementale  des personnes handicapées, qui m’a été renouvelée le 1 mars 2008 est fixée à un taux égal ou supérieur à 80%.

 

Compte tenu des différents éléments médicaux qui figurent dans mon dossier et de l’aggravation de mon état de santé, je demande à pouvoir bénéficier d’un taux  d’invalidité de 100%.

 

Dans l’attente d’une suite favorable à ma démarche,

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

 

 

 

 

PJ :

- copie de Carte d’Invalidité Cotorep

- copie Carte d’Invalidité du Ministère de la Défense

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Plume Solidaire , écrivain public - dans Ancien combattant
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  un compteur pour votre site  J'ai mis un compteur pour que vous ne vous sentiez pas trop seul(e) dans cet endroit isolé.
 
 
 
Plumeacide poursuit doucement mais sûrement son voyage dans la blogosphère, et va vers son deuxième millionième visiteur ! Mââgique !
 
 
 

  
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Bonne visite et à bientôt
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Petites conférences...

du petit professeur Plume Solidaire à l'occasion des Journées de formation des écrivains publics

 

 

Réflexion et débat à propos de l'éthique et de la déontologie de l'écrivain public bénévole - article 1 

 

- article 2

 

- article 3

Session du 7 mai 2011 -  Saison I


Rédiger vite et bien

Session du 7 mars 2012 -  Saison II

 

L'intitulé de cette formation est une boutade! Plus sérieusement le contenu propose deux parties:
1ère partie
- L'organisation de l'accueil et du fonctionnement des permanences d'écrivains publics
- L'accueil des usagers et le début de l'entretien
2ème partie
- Les différents types de démarches
- Les étapes des démarches
- La rédacton de la lettre

 

 Orienter les usagers
Session du 23 mars 2013 -  Saison III

Recours - Historique - Note
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Médiateurs et conciliateurs
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Invalidité et handicap
Session du 2 février 2013 -  Saison III

 
Le logement social à Paris 
Session du 25 janvier 2014 -  Saison IV 

 

Témoignage sur l'expérience de la formation d'AIDEMA19 à la 2ème rencontre entre écrivains publics franciliens

Samedi 14 mars 2015 
 
 

Pourquoi me bouge je ?

Le monde n'est pas
difficile à vivre à cause
de ceux qui font le mal,
mais à cause de ceux
qui regardent
et laissent faire

Albert Einstein

Le Dossier de Monsieur K

 

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Le Film de l'immigration

  25839 71896

Un film de 40 minutes pour deux siècles d’immigration en France. 

 

Source :

Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Quel temps sur Belleville ?