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9 janvier 2011 7 09 /01 /janvier /2011 18:00

Notaires : consultations gratuites

Le 24 décembre 2010

Accès au droit, les notaires répondent à vos questions

Site de notaires gratuits

1 - Consultations à Paris Notaires Infos, le Centre d’information de la Chambre des Notaires de Paris

Le Centre d’information de la Chambre des Notaires de Paris organise tous les jours des consultations gratuites pour les particuliers.

Pour obtenir un rendez-vous avec un notaire, vous devez au préalable vous inscrire auprès de "Paris Notaires Infos", le centre d'information de la Chambre des Notaires de Paris. Renseignements et inscriptions au 01.44.82.24.44

La consultation avec le notaire dure environ 20 minutes. Elle se déroule boulevard Sébastopol à Paris 1er.

Le Centre est ouvert tous les jours de 10 h 00 à 18 h 00 (17 h 00 le vendredi).

Paris.notaires

Contact : 01 44 82 24 44 pour vous inscrire aux prochaines consultations au Centre d'information.

2 - Consultations téléphoniques – Notaires Infos

Tous les jours de 9 h 30 à 13 h, « Notaires Infos », centre de renseignements téléphoniques des notaires de France, répond aux interrogations des particuliers sur des questions d’ordre juridique. Une borne interractive vous permet d'accéder rapidement aux informations que vous recherchez ou d'obtenir une consultation par téléphone.

Numéro d'appel direct : 0 892 011 012 (0,34 cts / min.)

Informations juridiques gratuites

Rubrique d'informations gratuites sur le site de la Chambre des Notaires de Paris. Sur le thème de l'immobilier, vous pouvez consulter gratuitement les conseils donnés dans les dossiers suivants : le déroulement de la vente immobilière (avant-contrat et documents à fournir, sommes à verser, acte de vente définitif et rôle du notaire, emprunt et hypothèque, fiscalité, saisie immobilière), les sûretés immobilières (hypothèque, purge amiable, pacte commissoire, hypothèque rechargeable, prêt viager hypothécaire), la copropriété (mise en copropriété, parties communes et privatives, assemblées de copropriété, le syndic et la vente, règles comptables, conditions de retrait de la copropriété), les différents baux (bail d'habitation, bail commercial), la société civile immobilière (création d'une SCI, droits et obligations des associés, rôle du gérant, imposition sur le revenu de la SCI), expertise immobilière (expertise notariale : coût, diagnostic d'immeubles, la Base d’Informations Economiques Notariales), les ventes aux enchères des notaires (comment vendre et acheter aux enchères), servitudes et mitoyenneté des biens immobiliers, autorisations d'urbanisme, achat de terrain individuel à bâtir, vente à rénover, contrat de construction de maison individuelle).

Adresse : paris.notaires

Informations juridiques

Dès l'acte d'acquisition, outre les formalités à respecter, il faut également réfléchir au mode de jouissance ou de gestion du bien le plus adapté à la situation.

Thèmes disponibles

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Plume Solidaire , écrivain public - dans Logement - copropriété - Transport
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15 juin 2009 1 15 /06 /juin /2009 20:55

Carnet d'adresses : Espace Solidarité Habitiat

Voir le site de l'Espace Solidarité Habitat dans la catégorie "Je me suis attaché à ces liens"

Pour l'Espace Solidarité Habitat
Eric ...................

http://www.fondation-abbe-pierre.fr/

Bonjour (Plume Solidaire),

Juste pour repréciser notre fonctionnement et nos actions :

L’Espace Solidarité Habitat propose un suivi juridique aux personnes vivant en situation d’expulsion, en difficulté de maintien, en habitat indigne, en hôtel meublé ou victime de discrimination pour accéder à un logement et qui ne bénéficient pas d’accompagnement juridique d’autres structures.

Notre fonctionnement :

Pour toute nouvelle sollicitation, une évaluation de la situation au regard du logement se fait au préalable au téléphone par un permanent. Il n’est donc pas utile de conseiller aux ménages de se déplacer.

Ces permanences ont lieu tous les après-midi du mardi au vendredi. Le numéro pour nous joindre est le 01 44 64 04 40.

Nous renseignons les personnes sur le plan juridique, si une action est nécessaire un rendez-vous avec notre équipe sera donné. Pour les personnes orientées par votre biais et qui seront reçues, après entretien téléphonique, il nous paraît important de leur remettre un courrier expliquant le motif de l’orientation, éventuellement un petit récapitulatif du problème et des démarches déjà entreprises.

Concernant les sollicitations en matière de “recherche logement”, nous informons, uniquement par téléphone, les personnes des différents dispositifs, des démarches à entreprendre, dont éventuellement le DALO. Les personnes orientées sur notre structure pour ce type de démarche sont systématiquement réorientées vers le service de départ.

Cordialement,

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Plume Solidaire - dans Logement - copropriété - Transport
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15 avril 2009 3 15 /04 /avril /2009 12:11

Faire face à une expulsion de logement

En latin vademecum signifie "va avec moi". Il s'agit donc d'un livre mode d'emploi et aide-mémoire dont il convient de ne pas se séparer.

Il aurait été préférable qu'une personne que j'ai reçue récemment se le fût lire la veille du jour où elle se retrouva dans la rue avec ses 3 enfants. Tandis que quelques temps plus tard son ex époux avait récupéré le logement avec sa nouvelle compagne, qui allait chercher les enfants du couple précité à la sortie de l'école...

Voici le sommaire de ce vademecum anti expulsion qui peut s'avérer fort utile dans les situations où les personnes ou les familles s'en servent...avant.

Les statuts d'occupation de logement, les motifs d'expulsion, les actes obligatoires avant expulsion, la procédure, les moyens de défense, les conséquences : le devenir des occupants et de leurs biens

Droit Au Logement - D.A.L., La Découverte
Habituellement expédié sous 6 à 10 jours

15,00 €

Présentation par l'éditeur

Chaque année, près de 100 000 jugements d'expulsion sont prononcés en France. L'expulsion locative est devenue un phénomène de masse et un instrument de régulation du marché locatif privé. A chaque expulsion, c'est un ménage de plus condamné à l'errance urbaine, de foyer en hôtel, de taudis en abris de fortune.

Les procédures d'expulsion sont cependant soumises à un formalisme très strict, destiné à préserver les droits des occupants. Ces garanties sont issues de législations éparses, ce qui rend leur connaissance très difficile. Le Guide Faire face à une expulsion de logement a pour objectif de faire connaître et comprendre cette réglementation afin de mieux préparer la défense des personnes concernées. Il offre une synthèse de l'expertise acquise par le DAL au cours de quinze années consacrées au soutien juridique et à la protection des personnes en instance d'expulsion.

Facile d'accès, cet ouvrage permet d'identifier les procédures, d'éviter des erreurs lourdes de conséquences, mais aussi de prévenir les expulsions illégales ou de les faire condamner par un juge. Il s'adresse aux juristes, travailleurs sociaux, membres des associations qui conseillent et appuient les personnes menacées d'expulsion. Il permettra aussi à ces dernières de mieux connaître leurs droits et donc de mieux les défendre.

Le DAL , association Droit Au Logement , a été créé en 1990 par des familles mal logées ou sans-logis et des militants associatifs. Son action a permis depuis lors le relogement de milliers de familles, des améliorations législatives, une meilleure prise en compte de l'exclusion par le logement dans les politiques publiques et de la crise du logement dans l'opinion.

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