3 mai 2008
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/2008
12:53
Monsieur .......
......................
75019 PARIS
Secrétariat du Tribunal des affaires sociales de la Sécurité Sociale
11 rue de Cambrai
75945 PARIS CEDEX 19
Paris le 3 mai 2008
OBJET : réclamation concernant l'allocation supplémentaire
N° de sécurité sociale : ............
N° de Recours : .............
Madame, Monsieur,
J'ai pris connaissance de l'Accusé de réception du recours que je vous ai fait parvenir le 1 avril dernier, et dans lequel il m'est précisé que mon dossier est
incomplet en raison de l'absence de la photocopie de la décision contestée.
Je me permets de vous indiquer que je n'ai pas reçu de courrier notifiant la réduction à hauteur de 219 € de l'allocation supplémentaire qui m'est versée. C'est en
prenant connaissance des sommes versées sur le relevé de compte de mon Livret d'Epargne daté du 11 décembre 2007 que j'ai pris note de ce changement.
Dans l'attente de la convocation devant le Tribunal,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
19 avril 2008
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/2008
10:45
Monsieur ..............
.........................
75019 PARIS
Secrétariat du Tribunal des affaires sociales de la Sécurité Sociale
11 rue de Cambrai
75945 PARIS CEDEX 19
Paris le 17 avril 2008
OBJET : voir titre de l'article
N° de sécurité sociale : ....................
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai pris connaissance sur le relevé de compte de mon Livret d'Epargne daté du 11 décembre 2007 d'une baisse substantielle du montant de l'allocation supplémentaire
dont je bénéficie depuis plusieurs années.
En effet le montant qui m'était versé jusqu'en novembre 2007 s'élevait à 1 034, 89 €, somme réduite à 815,56 € depuis le mois de décembre.
Je me suis rendu dès le 11 décembre aux services de la CNAV du Boulevard de Belleville pour m'informer des motifs de ce changement. Service qui m'a orienté vers la CNAV de l'avenue Jean Jaurès,
où j'ai demandé à m'entretenir avec une personne compétente. Il m'a alors été remis en mains propres un document expliquant la procédure pour adresser une réclamation auprès de votre
instance.
Ne sachant ni lire, ni écrire - ce courrier est rédigé par un écrivain public -, n'ayant compris l'importance de faire lire par un tiers le document qui m'a été remis, je n'ai pas été en mesure
de constater la nécessité de tenir compte du délai de recevabilité de deux mois de ma réclamation.
Je suis sincèrement désolé d'avoir méconnu l'existence de cette règle. Je souhaite toutefois connaître les motifs qui ont pu conduire à la décision d'une baisse de 219 € par mois de l'allocation
supplémentaire qui m'est allouée. Décision dont je n'ai pas été préalablement informé par courrier ; ma situation familiale n'aynat pas changé et mes ressources annuelles n'ayant par ailleurs
connu aucune augmentation au cours des dernières années.
Je me permets de solliciter votre bienveillance pour un réexamen de mon dossier.
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez réserver à ma situation, et dans l'attente d'une suite favorable à ma démarche,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
11 avril 2008
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15:21
Mr .........
.............
75019 Paris
DASS
Secrétariat CDAS
75 rue de Tocqueville
75850 Paris 75012
Paris le 10 avril 2008
OBJET : demande d'audition - RMI - Ouverture de droits suite à recours
Références : ........ Numéro RMI ...........
Lettre recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
J'accuse réception du courrier de la Préfecture de Police de Paris du .. mars 2008 m'informant de la possibilité d'être entendu lors de l'examen de mon dossier cité
en référence.
Je sollicite dans ce cadre une audition, et vous transmets ci-joint copie du courrier que j'adresse ce jour à la DASES - 94 96 quai de la Rapée - 75012 Paris
Dans l'attente de la date de cette audition,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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