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3 mai 2008 6 03 /05 /mai /2008 12:53

Monsieur .......

......................

75019 PARIS

 

 

Secrétariat du Tribunal des affaires sociales de la Sécurité Sociale

11 rue de Cambrai

75945 PARIS CEDEX 19

 

 

 

Paris le 3 mai 2008

 


OBJET : réclamation concernant l'allocation supplémentaire

N° de sécurité sociale : ............

N° de Recours : .............

  

Madame, Monsieur,

 

J'ai pris connaissance de l'Accusé de réception du recours que je vous ai fait parvenir le 1 avril dernier, et dans lequel il m'est précisé que mon dossier est incomplet en raison de l'absence de la photocopie de la décision contestée.

 

Je me permets de vous indiquer que je n'ai pas reçu de courrier notifiant la réduction à hauteur de 219 € de l'allocation supplémentaire qui m'est versée. C'est en prenant connaissance des sommes versées  sur le relevé de compte de mon Livret d'Epargne daté du 11 décembre 2007 que j'ai pris note de ce changement.

 

Dans l'attente de la convocation devant le Tribunal,

 

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations. 

 

 

 

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19 avril 2008 6 19 /04 /avril /2008 10:45

Monsieur ..............

.........................

75019 PARIS

                       

                                    Secrétariat du Tribunal des affaires sociales de la Sécurité Sociale

11 rue de Cambrai

75945 PARIS CEDEX 19

 

 

Paris le 17 avril 2008

 

OBJET : voir titre de l'article

N° de sécurité sociale : ....................

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

 

J'ai pris connaissance sur le relevé de compte de mon Livret d'Epargne daté du 11 décembre 2007 d'une baisse substantielle du montant de l'allocation supplémentaire dont je bénéficie depuis plusieurs années.


En effet le montant qui m'était versé jusqu'en novembre 2007 s'élevait à 1 034, 89 €, somme réduite à 815,56 € depuis le mois de décembre.


Je me suis rendu dès le 11 décembre aux services de la CNAV du Boulevard de Belleville pour m'informer des motifs de ce changement. Service qui m'a orienté vers la CNAV de l'avenue Jean Jaurès, où j'ai demandé à m'entretenir avec une personne compétente. Il m'a alors été remis en mains propres un document expliquant la procédure pour adresser une réclamation auprès de votre instance.


Ne sachant ni lire, ni écrire - ce courrier est rédigé par un écrivain public -, n'ayant compris l'importance de faire lire par un tiers le document qui m'a été remis, je n'ai pas été en mesure de constater la nécessité de tenir compte du délai de recevabilité de deux mois de ma réclamation.


Je suis sincèrement désolé d'avoir méconnu l'existence de cette règle. Je souhaite toutefois connaître les motifs qui ont pu conduire à la décision d'une baisse de 219 € par mois de l'allocation supplémentaire qui m'est allouée. Décision dont je n'ai pas été préalablement informé par courrier ; ma situation familiale n'aynat pas changé et mes ressources annuelles n'ayant par ailleurs connu aucune augmentation au cours des dernières années.


Je me permets de solliciter votre bienveillance pour un réexamen de mon dossier.


En vous remerciant de l'attention que vous voudrez réserver à ma   situation, et dans l'attente d'une suite favorable à ma démarche,

 



Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations. 

 

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11 avril 2008 5 11 /04 /avril /2008 15:21
Mr .........

.............

75019 Paris





                                                                                              DASS

                                                                                              Secrétariat CDAS

 

                                                                      75 rue de Tocqueville

 

                                                                                 75850 Paris 75012

 



                                                                               Paris le 10 avril 2008




OBJET : demande d'audition - RMI - Ouverture de droits suite à recours

Références : ........ Numéro RMI ...........

Lettre recommandée avec Accusé de Réception



Madame, Monsieur,



J'accuse réception du courrier de la Préfecture de Police de Paris du .. mars 2008 m'informant de la possibilité d'être entendu lors de l'examen de mon dossier cité en référence.

 


Je sollicite dans ce cadre une audition, et vous transmets ci-joint copie du courrier que j'adresse ce jour à la DASES - 94 96 quai de la Rapée - 75012 Paris

 


Dans l'attente de la date de cette audition,


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


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