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Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Cette dame aide soignante dans une clinique privée parisienne  souffrait depuis deux ans d'un harcèlement moral et de discrimination raciale dans son travail.

En juillet 2011, nous avions contesté un avertissement, qui sentait fort  l'incitation à aller voir de sa propre initiative si l'herbe était  plus verte dans d'autres établissements plus hospitaliers à son égard.

En larmes elle nous confiait les vexations dont elle était l'objet.

Je lui avait indiqué que cette manière d'agir ressemblait à une sanction  préalable en vue du montage d'un licenciement sous des prétextes fallacieux. De plus, sa hiérarchie n'apprécierait sans doute pas du tout de pressentir qu'elle était efficacement défendue par des tiers; et cela pourrait bien la conforter dans sa détermination à réaliser  de son objectif.

C'est hélas ce qui s'est passé. Comme l'historique le montre ci-dessous, les évènements se sont précipités début janvier.

Epuisée, Binta est contrainte de prendre un congé maladie. La direction commet l'erreur de procédure de la convoquer en entretien préalable à un licenciement pendant son arrêt maladie, et le lui reproche dans dans la lettre de licenciement.

Elle vient nous rencontrer après le véritable entretien de licenciement et réception de la lettre.

Je rédige l'historique, et l'invite à contacter l'Inspection du Travail en lui présentant ce document accompagné de la lettre de licenciement.

Le scénario s'accélère et la situation commence à se retourner.

L'inspecteur du travail prend son téléphone et exige du directeur de la clinique qu'il lui transmette sous 24 heures toutes les pièces relatives au licenciement : certificat de travail, attestation  destinée au Pôle Emploi, solde de tout compte.

Deux jours plus tard, notre aide-soignante apprend qu'un aéropage de la direction générale de la société a débarqué à la clinique, et que le directeur a été démis de ses fonctions et remplacé sur le champ.

Le directeur, depuis ce jour,  n'a plus remis les pieds dans l'établissement. Quant à la surveillante mise en cause dans l'historique, il semblerait qu'elle commence à se faire des soucis pour ses perspectives de carrière dans l'entreprise.

Elle craint que son intérim prenne fin, et de retourner aux étages supérieurs de la clinique reprendre  ses fonctions d'infirmière.

C'est sans doute le mieux que l'on puisse augurer pour elle.

J'ai dit

Plume Solidaire

L'affaire remonte à la rentrée 2009.

J'avais monté le dossier et rédigé la lettre à la sécurité sociale pour que ce Papa obtienne le remboursement des frais d'hospitalisation de son fils après son accident à Tunis.

Il a obtenu son remboursement, et je l'apprends deux ans après à l'occasion de la lettre qui suit.

Et avec le billet qu'il m'a donné - nous reversons à l'association tous les dons manuels à l'euro près -, on ne pourrait pas se payer un café express sur l'avenue Montaigne.

S'il est vrai qu'il ne me viendrait pas à l'idée d'aller consommer un café sur l'avenue Montaigne, il reste que la générosité a ses limites.

Qui obéissent à d'obscures règles sans rapport avec l'avantage attendu; et obtenu.

J'ai dit

Plume Solidaire

Monsieur ………..
…………
…………
75019 PARIS

Monsieur le Président de la Cour Pénale de TUNIS
Palais de Justice
Bab Benet
TUNIS
TUNISIE

 

Paris le 28 janvier 2012

 

OBJET : procédure pénale à l’encontre de la société (d’assurance du propriétaire du véhicule)



Monsieur le Président,

J’ai été victime d’un accident de la circulation sur la voie publique, survenu à Tunis le ../07/2009.

Gravement blessé, j’ai été hospitalisé pendant trois mois à la clinique de la ......

J’ai payé les deux factures des ../07/2009 et du ../09/2009 représentant les frais de mon hospitalisation pour un montant total d’environ 74.600 ,000 DT, à la clinique de la ......

A mon retour en France le 00/11/2009, j’ai déposé une demande de remboursement auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris ; qui m’a remboursé la totalité de cette somme le ../01/2011.

A l’issue de ce versement, à la demande de la CPAM de Paris, j’ai signé un recours contre tiers, à l’encontre de la société ……… qui assurait l’auteur de l’accident.

En conséquence, c’est désormais la société ….. qui doit à l’avenir rembourser mes frais d’hospitalisation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris.

De ce fait, je vous informe que j’ai décidé de mettre fin à la procédure que j’ai engagée pour obtenir le remboursement de cette somme par cette société, au profit de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

J’en informe mon avocat, Maître ……, ………. à Tunis -1002.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma considération distinguée.