Soins dentaires à l'étranger non remboursés

Il avait mal aux dents, très mal aux dents.


Il va chez un dentiste de son quartier, qui lui calme un peu ses douleurs et l'informe que pour soigner et remplacer ses dents il lui en coûtera 3 000 €.

Notre ami tunisien a petit budget. Il décide alors de faire un petit séjour au pays pour mettre fin à son martyre bucal. Il se fera faire les mêmes soins pour un prix moins élevé. Il pense qu'il pourra procéder comme il l'avait fait précédemment, en envoyant sa facture de soins à la CPAM qui le remboursera.



A Nabeul, en octobre, tout se passe bien : son compatriote  Sami le chirurgien dentiste, abrège ses souffrances et lui plante un super bridge à 1500 € dans les gencives.



Jacob revient chez nous, envoie sa facture à Vannes où se trouve le Centre National des Soins à l'Etranger, le service de la CPAM qui l'avait remboursé la dernière fois.



Et en janvier il reçoit une lettre de refus de "prise en charge des soins dispensés en Tunisie, car ces soins ne sont pas inopinés (application de l'article R 332-2 du code de la sécurité sociale) :

"Les caisses d'assurance peuvent procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un état membre de l'Unon Européenne...aux assurés sociaux et aux membres de leur famille qui sont tombés malades inopinément, sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si les intéressés avaient reçus les soins en France".


Je commence ma petite explication de texte à Jacob pour lui faire comprendre ce que signifie le terme "inopiné", dont les synonymes sont : inattendu, imprévu.


Et mon Jacob rétorque "mais j'avais très mal aux dents !". J'ai donc été contraint de sortir l'argument définitf : "Monsieur Jacob, la sécurité sociale elle en a rien à foutre que vous ayez mal aux dents. Il s'agit d'une question juridique : vos soins peuvent être remboursés s'ils entrent dans le cadre du  code de la sécurité sociale, soit ils n'y entrent pas et vous n'avez droit à rien !"

"Voyez-vous mon cher Jacob poursuivis-je, il en eût été tout différemment si vous eussiez ressenti une vive douleur au cours d'un séjour d'agrément dans votre province natale à Nabeul au ciel opinément bleu. Vous vous  seriez réveillé un matin, vous auriez eu très mal aux dents, vous auriez couru chez Sami, qui vous aurait arraché toutes vos dents carriées. Bingo, alors et alors seulement, vous auriez été remboursé car cette douleur dentaire aurait commencé en Tunisie, et serait survenue brutalement et de manière totalement inattendue à Nabeul. Alors qu'en vous rendant là-bas après les premiers soins à Paris, ce fut un jeu d'enfant pour les inspecteurs de la CPAM de faire le rapprochement entre vos premières dépenses à Paris et les soins reçus en Tunisie.


Moralité Jacob : la prochaine fois, pour vous faire rembourser vos soins à l'étranger, faîtes en sorte qu'ils soient inopinés".


Et Jacob d'insister " Oui Monsieur mais j'avais très mal aux dents !: faîtes moi un recours s'il vous plait Monsieur. Si ça marche c'est bien, si ça marche pas tant pis".


"Mais je n'ai pas d'argument pour rédiger un recours très cher Jacob, repris-je . Et je ne rédige aucun courrier dont je sais qu'il est inutile, ou pour faire plaisir aux gens qui viennent me voir."


Jacob insiste tellement que je finis par trouver la solution à mon mal de tête : "je vais me renseigner car j'ai un numéro de téléphone que j'ai trouvé hier dans mes archives qui pourrait me donner, peut-être, la solution à votre problème."


J'ai donc appelé ce numéro, je suis tombé tout de suite sur une charmante voix féminine à qui j'ai exposé le problème de Jacob.


Et la personne de m'expliquer que Jacob aurait dû  faire une demande d'entente préalable à la Sécurité sociale avant de se faire soigner en Tunisie. Et d'une. Et de deux qu'elle va étudier la convention bilatérale franco tunisienne pour me dire s'il y a possibilité de faire un recours.

Je la rappelle, et la réponse est négative. Le cas Jacob n'est pas prévu, il n'y a rien à faire.

Je rappelle Jacob, je l'informe et il me fait : "Oui mais j'avais très mal aux dents ! Merci de votre réponse, au revoir Monsieur".

Salut Jacob de Nabeul, à la prochaine et peut-être avant !

J'ai dit

Plume Solidaire

Pour mémoire :

Centre National des Soins à l'Etranger
CPAM du Morbihan - BP 20321 - 56021 VANNES CEDEX