Report des délais de naturalisation française

Nuit Blanche 2 octobre 2010 - rue Sainte Marthe - 10 ème arrondissement

20 enseignes lumineuses de Claire Fontaine - "Etrangers partout QDM" - 2010

Le report du délai de naturalisation française en raison d'une maîtrise insuffisante de la langue française constitue l'un des arguments pour en reporter la décision à une date ultérieure.

Dans un courriel une dame se plaint que son mari s'est vu refuser la naturalisation parce qu'il:

- a résidé sur le territoire français de manière irrégulière (sans titre de séjour) de 2001 à 2003

- parce qu'il ne sait pas lire en français, même s'il comprend et s'exprime correctement dans notre langue

- et ceci, malgré le fait que elle-même et ses enfants sont de nationalité française et vivent sur le territoire national.

Voici un extrait de ma réponse :

(...) Pour réunir toutes les chances d'écourter le délai de naturalisation, il vaut mieux consulter un juriste, et plus particulièrement quelqu'un qui connaît les conditions particulières des accords entre la France et son pays d’origine. Il pourra s'appuyer sur des arguments juridiques.

N'étant pas juriste je ne peux me permettre d'effectuer cette démarche pour vous.

(….)

Concernant son problème de lecture du français, je viens de lire sur le site Service-Public.fr à cette page : http://vosdroits.service-public.fr/F2213.xhtml

Assimilation à la communauté française

Le demandeur doit justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. 

La condition de connaissance de la langue française ne s'applique pas aux réfugiés statutaires et apatrides en séjour habituel et régulier depuis au moins 15 ans en France et âgés de plus de 70 ans. 

L'assimilation est vérifiée lors d'un entretien individuel avec un agent de la préfecture ou du consulat.

Je conseillerais donc aussi à votre mari de s'inscrire à un cours de Français Langue Étrangère, ce qui lui permettrait de prouver son intention d'apprendre à lire le français.

Je vous recommande de consulter la Ligue des Droits de l'Homme qui dispose de juristes compétents et gratuits, ou la Cimade.

Si vous résidez en province, vous pouvez vous pouvez les contacter par leur sites Internet :

LDH 

Cimade 

Si vous résidez sur Paris vous trouverez les adresse sur cette page de mon blog :

Plumeacide 


J'ai dit

Plume Solidaire

Comments

[La Ségaline]

Si la maîtrise de la langue française est un des critères de naturalisation, j'espère que son absence ne conduit pas à la déchéance parce que sinon le pays va se vider de ses "bons français" tels
que les aime le gouvernement. Il n'y a qu'à voir le niveau en orthographe des étudiants, qui sont tout de même sensés former la future élite. Ils ne savent plus quoi inventer pour aller de plus
en plus à droite.

[Plume Solidaire , écrivain public]

J'ai vu aussi passer sous mon nez pas plus tard que cette semaine une lettre rédigée par un écrivain public bénévole dans mon arrondissement.


 


Ecrite com'  j'te cause, bourrée de fautes d'orthographes et de syntaxes.


 


Pire, il s'agissait d'une démarche à caractère juridique qui manquait son objetif en raison de l'incompétence - ou de l'immaturité - de la rédactrice.


 


Cette personne devrait me semble-t-il être naturellement déchue de toute activité d'écrivain public.


 


C'est pour éviter ces "écritures publiques" que nous travaillons en équipe dans mon association, pour que chacun améliore sa technique d'écriture et travaille sur l'approche des problèmes posés
par les démarches dans un but de réussite.


 


Quant au critère d'accès à la nationalité par la connaissance de la langue française, nous voyons par là comment notre gouvernement entend s'y prendre pour relever le niveau de l'écriture et de
la lecture en France.