Demande d’extrait K bis

En juin ce monsieur est allé travailler pendant un mois dans une société de construction à Alès, et il attend toujours le versement de son salaire.

L'entreprise ayant déposé le bilan fin août,  il doit s'adresser au Mandataire judiciaire chargé de l'apurement des dettes de la société après la fin de son activité.


L'avocat à qui il a confié la défense de ses intérêts lui a demandé de se faire communiquer un Extrait K bis de l'entreprise. Ce document officiel est délivré par le greffe du Tribunal de Commerce local , et permet de  justifier qu’une entreprise commerciale est régulièrement enregistrée au Registre du commerce et des sociétés et  qu’elle existe réellement.


La suite consistera sans doute à déposer plainte contre la société pour obtenir satisfaction si le Madataire Liquidateur ne donne pas suite à ce courrier.

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Monsieur ...........

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75019 PARIS

Tribunal de Commerce d’Alès

3 rue Henri Barbusse

30107 ALES

Paris le 12 septembre 2009

OBJET : (voir titre de l'article)

Madame, Monsieur,

J’ai été salarié en juin 2009 de la société ....... ........., sise 3 rue ....... à ALES, et suis dans l’attente du paiement de mon salaire et des heures supplémentaires.

Cette entreprise a fait l’objet d’une liquidation judiciaire fin août.

En vue d’obtenir le paiement des sommes dues, je vous serai reconnaissant de me faire parvenir un Extrait K bis de cette société ainsi que l’identité du Mandataire Liquidateur.

Vous trouverez ci-joint les informations concernant l’identité cette entreprise.

Dans l’attente d’une suite favorable à ma requête,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.