Lettre au Maire suite à un jugement du Tribunal d'Instance

Mme ...............

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75019 PARIS

                                                                                                Monsieur le Sénateur Maire

Hôtel de Ville

5/7 Place Armand Carrel

75019 PARIS

Paris le 22 novembre 2008

OBJET : jugement en premier ressort du Tribunal d'instance

Références RG N° ..............

Monsieur le Sénateur-Maire,

Je me permets d'attirer votre attention sur le jugement de l'audience du 7 octobre 2008 du Tribunal d'Instance du 19^ème arrondissement.

PARIS HABITAT OPH en lieu et place de l'OPAC DE PARIS, a prononcé la résiliation de mon bail, et autorise mon expulsion du logement que je loue à l'adresse citée en référence depuis août 1992.

Je suis très surprise de ce jugement. En effet, je suis actuellement redevable sur un total initila de 357,63, d'un retard de loyer de 307,63 € que je règlerai dès le 29 novembre après versement de mon salaire mensuel.

J'ai constaté que malgré l'envoi du chèque de mon loyer d'octobre, cette somme n'est toujours pas débitée sur mon dernier relevé bancaire dont j'ai pris connaissance le 19 novembre.

A compter de la fin de ce mois j'aurai donc apuré toute dette vis à vis de PARIS HABITAT OPH.

D'autre part le jugement fait mention d'une insuffisance de preuve concernant l'assurance que j'ai contractée pour mon logement. Il apparaît que ce document qui m'était demandé n'est pas parvenu au service auquel je l'avais adressé.

J'ai fait parvenir une nouvelle copie de mon attestation d'assurance par lettre recommandée avec accusé de réception le 29 septembre dernier à l'huissier chargé de suivre mon affaire.

Je ne comprends pas les motifs qui pu conduire un jugement d'une telle rigueur. Et je tenais à vous en informer personnellement.

En vous remerciant de l'attention que vous réservez à mon dossier.

Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur-Maire en l'assurance de mes sentiments respectueux.