La taxe d'habitation pour la résidence principale

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A propos de la Taxe d' Habitation, vous trouverez des informations claires à la page suivante : La Taxe d' Habitation pour la résidence principale.

Plume Solidaire

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Qui peut être exonéré ?

Vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation si vous vivez seul ou avec votre conjoint (ou concubin ou partenaire de Pacs), des personnes à charge ou d'autres personnes, elles-mêmes disposant de revenus ne dépassant pas certaines limites. Si vous cohabitez avec une personne qui ne remplit pas ces conditions, l'exonération vous sera refusée. Outre ces plafonds de ressources, d'autres exigences sont prévues...

Sont exonérées de taxe d'habitation pour leur seule résidence principale les personnes percevant l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse ou du fonds spécial d'invalidité ou le revenu minimum d'insertion (RMI), même si elles ne le perçoivent plus en 2008, si elles en ont bénéficié en 2007.

Sous réserve que leur revenu fiscal de référence de 2007 ne dépasse pas certains plafonds, cette exonération est aussi accordée aux personnes :

• non redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de plus de 60 ans au 1er janvier 2008 ou veuves, quel que soit leur âge ;
• atteintes d'une infirmité les empêchant de subvenir à leurs besoins, bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou hébergeant un enfant infirme ou titulaire de l'AAH.