SNC : Demandeurs d'emploi : les sanctionner, faute de les employer

Communiqué de presse de l'association Solidarités Nouvelles face au Chômage à la veille de l'examen, par l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi.

Le Bureau de Solidarités Nouvelles face au Chômage

COMMUNIQUE DE PRESSE - mardi 15 juillet 2008

Demandeurs d'emploi :

les sanctionner, faute de les employer.

Alors que nous connaissons encore un marché de l'emploi caractérisé par de longues files d'attente pour accéder à l'emploi, par des pratiques discriminatoires à l'embauche qui frisent les records européens, par un service public de l'emploi en plein chantier de transformation, le gouvernement et son ministre chargé de l'emploi choisissent de mettre au premier rang de leur calendrier de réformes, un plan pour sanctionner des demandeurs d'emploi.

Inutile de dire combien le prennent mal ceux qui ont à subir les affres du chômage. Non seulement, ils doivent galérer au quotidien dans une société toujours tentée de les passer par pertes et profits, mais, en plus, ils doivent s'en sentir coupables.

Pour Solidarités Nouvelles face au Chômage, engagée depuis plus de 20 ans dans la lutte contre le chômage auprès des demandeurs d'emploi, la priorité est de leur proposer concrètement un nombre suffisant d'emplois de qualité, non de réformer le régime actuel des sanctions.

Nous demandons que l'examen du texte par le Parlement soit différé tant que la nouvelle offre de service n'a été ni définie, ni mise en place par le nouvel opérateur issu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC. Nous considérons en effet que les deux questions sont indissociables.

Nous estimons, en tout état de cause, que, si sanctions il doit y avoir, elles ne doivent pas aboutir à :

-      contraindre une personne à travailler à temps plein, si cette personne a opté pour le travail à temps partiel,

-      contraindre une personne à un temps de trajet supérieur à un certain pourcentage de son temps de travail journalier,

-      contraindre une personne à un coût de trajet supérieur à un pourcentage déterminé de sa rémunération,

-      contraindre une personne à prendre un travail dont les modalités ne lui permettraient pas d'articuler vie professionnelle et vie familiale, sauf à fragiliser celle-ci et à générer de nouveaux coûts sociaux,

-      contraindre une personne à une reconversion qui ne lui conviendrait pas,

-      faire de la formation un produit de substitution à l'emploi.

Dans tous les cas de figure, il faut se dire

-      qu'un emploi forcé ne saurait tenir dans la durée et ne saurait être bénéfique, ni pour l'employeur, ni pour le salarié,

-      que, tant que le service public de l'emploi et sa fonction d'accompagnement n'auront pas été améliorés, continueront d'abonder des propositions d'emploi aberrantes, ce qui  rend indispensable l'existence de voies de recours.

Ne mettons pas la charrue avant les bœufs !