Sans-papiers : plusieurs centaines de dossiers déposés dans les préfectures

Par JeanMarie Godard AP - il y a 24 minutes

PARIS - Les associations et les syndicats soutenant le mouvement de grève des sans-papiers ont déposé mercredi plusieurs centaines de dossiers -plus de 600 selon la CGT- de demande de régularisation dans les préfectures concernées. Le gouvernement continue d'assurer qu'il n'y aura pas de régularisation massive, mais un examen "au cas par cas" dans le cadre de la loi sur l'immigration.

Dans la journée, dix salariés sans-papiers du "Café de La Jatte" à Neuilly-sur-Seinetitre de séjour provisoire jusqu'au 6 mai ont obtenu un , "le temps que leurs dossiers soient examinés", selon la préfecture des Hauts-de-Seine. La CGT demande que la même mesure soit appliquée aux autres salariés sans-papiers en grève en Ile-de-France.

Tandis que la Cimade (association oecuménique d'entraide) réclame des négociations à Matignon pour définir des "critères clairs" de régularisation, le Groupement des entreprises pour la régularisation de leurs salariés (GERS) demande à être reçu au ministère de l'Immigration pour débattre d'un projet de loi qu'il entend soumettre au gouvernement concernant les sans-papiers salariés.

Dans l'entourage de M. Hortefeux, on assurait mercredi ne pas "avoir été saisi", tout en ajoutant que l'article 40 de la loi sur l'immigration de novembre 2007 "semble suffire". La loi permet aux préfets de régulariser des sans-papiers s'ils ont un "engagement ferme" d'un employeur et qu'ils exercent dans un métier "sous tension", c'est-à-dire en pénurie de main-d'oeuvre.

Créé en mars dernier, le GERS, qui regroupe des PME (petites et moyennes entreprises) et des TPE (très petites entreprises), propose l'ajout de deux articles à la loi sur l'immigration. Le premier doit permettre la régularisation d'un salarié en situation irrégulière, "sur demande d'un employeur justifiant du caractère nécessaire de l'activité de son salarié pour le fonctionnement de son entreprise".

Le second prévoit que "l'employeur, qui a employé un travailleur étranger en situation de séjour irrégulier, ne sera pas poursuivi à la condition qu'il en demande la régularisation".

Ce projet de loi est rendu public alors que le processus d'examen des demandes de régularisation de quelque 600 salariés sans-papiers en grève depuis le 15 avril a commencé mercredi avec le dépôt des dossiers dans cinq préfectures de départements franciliens concernées par le mouvement (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Essonne, Val-de-Marne et Paris).

Le cabinet de M. Hortefeux indiquait ne pas être en mesure "de chiffrer" les régularisations qui pourraient résulter de ce processus "puisqu'il s'agit d'un examen au cas par cas dont on ne peut pas prédéterminer les suites".

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a confirmé cette position mercredi. Cet examen dans le cadre de la loi votée en 2007 "prendra en compte les situations particulières, locales sur le marché de l'emploi dans certains secteurs" ainsi que "la nature spécifique de chaque cas individuel". "Il n'y a pas de régularisation massive, il n'en est pas question", a-t-il ajouté.

Les syndicats et les associations qui soutiennent le mouvement analysent toutefois ce processus d'examen comme "une première victoire".

Mais pour la Cimade, "la méthode qui a été choisie par le gouvernement, est claire: c'est renvoyer sur les préfectures, avec cette formule passe-partout du 'cas par cas", selon son président Patrick Peugeot qui voit dans cette démarche la "porte ouverte à beaucoup d'aléas dans les décisions". Le cas par cas, pour lui, c'est "l'inéquité. "Nous pensons qu'il faut, pour garantir les droits des travailleurs, veiller à ce qui il y ait des critères clairs qui soient élaborés", a-t-il précisé sur France Inter.

M. Peugeot a estimé qu'il fallait un "Matignon des travailleurs sans-papiers". "C'est à Matignon que se situe le problème, car ce n'est pas seulement Brice Hortefeux qui est concerné", a-t-il dit, souhaitant une négociation en présence des représentants des ministères de l'Intérieur, du Travail, des Affaires sociales, "avec les partenaires sociaux". AP