Assedic - Proposition d'échéancier de remboursement

Mr …

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75019 Paris    

                                                                                           ASSEDIC DE PaRIS

                                                                                              Site La Villette – 36 rue du Maroc

                                                                                              75019 Paris

                                                                                              Paris le 8 mars 2008

Objet : Proposition d'échéancier de remboursement

N° identifiant

N° de créance :

Monsieur le Directeur,

J'accuse réception de vos courriers des 1 et 28 février par lesquels vous m'informez d'un indu d'un montant de 866, 45 € au cours de la période de décembre 2007 et janvier 2008, qui correspond au cumul des allocations chômage et des indemnités de sécurité sociale liées à ma période d'hospitalisation.

Je note que ce versement est consécutif à une erreur de vos services dès lors que j'avais transmis en temps normal les arrêts de maladie qui auraient du suspendre les paiements ; paiements qui n'auraient pas du être effectués dans la mesure où j'étais arrivé en décembre au terme de mes droits aux indemnités de chômage.

Me concernant, j'ai affecté par erreur une partie de cette somme au paiement de la facture de mon séjour hospitalier.

Votre courrier du 1 février me propose un échéancier de remboursement de cette somme sur 2 mois, ce qui aurait pour conséquence de me priver de toute ressource pendant cette période.

Je bénéficie du RMI à compter de février 2008 pour un montant mensuel de 394,16 €.

En conséquence, je vous propose un remboursement mensuel de 50 € sur une période de 17 mois à partir de avril prochain.

Dans l'attente d'une suite favorable à ma démarche,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

PJ : Relevé des versements de la CPAM de Paris du 12.11.2007 au 23 janvier 2008
       CAF de Paris : courrier du 14 février 2008 / attribution du RMI