Le droit des étrangers n'est plus défendable que sur des vices de procédure

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Libération du logeur de la Chinoise sans-papiers décédée

Par Alice Milot (Etudiante)    15H37    25/09/2007

WenKui Nie, l'ami de Chulan Zhang, la Chinoise sans papiers qui est décédée ce week-end après avoir essayé d'échapper à la police en passant par sa fenêtre, est sorti libre du Palais de justice ce mardi matin.

Lors de l'enquête menée sur l'accident qui a conduit Chulan Zhang à la mort, ce Chinois, qui la logeait depuis peu, a été entendu comme témoin. C'est son français approximatif qui a poussé les policiers à réclamer ses papiers et à découvrir qu'il était en situation irrégulière. Cet homme d'une cinquantaine d'années, arrivé en France en 2002, a été immédiatement placé en garde-à-vue, puis au centre de rétention de Vincennes.

Une procédure que dénonce son avocate Aude Blaise, n'hésitant pas à utiliser le terme de "rafle":

"Il y a vraiment eu excès de zèle de la part de police. Elle profite d'une infraction pour contrôler et arrêter toute une communauté. On ne devrait pas pouvoir passer du statut de simple témoin à celui de contrevenant. C'est dangereux, les sans-papiers n'oseront plus jamais prendre le risque de témoigner.”

Une vieille enquête pour vol relancée par le parquet

Des méthodes aberrantes qui s'ajoutent aux incohérences de cette affaire. A l'origine, c'est une enquête suite à une plainte pour "vol d'effet personnel" qui a amené la police judiciaire à frapper à la porte de WenKui Nie jeudi. Le plaignant est Tao Zhonghin, un autre sans-papiers chinois qui logeait avant son arrestation chez Wen Kui Nie, et a été expulsé il y a plusieurs mois.

Le parquet de Meaux décide pourtant de reprendre l'enquête il y a quelques jours. C'est pourquoi la police a fait irruption chez le logeur. Mais après l'accident de Chulan Zhang, cet élément n'a plus été évoqué lors du procès du “loueur”. Il n'a pas été possible de savoir si l'enquête du vol allait être poursuivie.

La justice indulgente face à l'émotion suscitée par le drame

C'est sur un défaut de procédure, "une notification des droits trop tardive", que s'est constituée la défense. Un élément qui a permit à Wenkui Nie d'échapper à la prolongation de sa détention en centre de rétention. Cependant, il est à l'heure actuelle toujours sous le coup d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), qui sera probablement, comme bien souvent, non suivi d'effet.

Pour Mouloud Aounit, secrétaire général du Mrap, la décision du juge des libertés et de la détention, est éminemment politique, et fait suite à une intervention au plus haut niveau, grâce à la mobilisation et la médiatisation autour de l'accident de Chulan Zhang:

"Sa libération montre combien l'arbitraire règne. Le gouvernement est très gêné dans cet affaire. Le verdict n'aura jamais été le même sans cette tragédie. C'est terrible d'avoir à en passer par là."

Un arbitraire qui est de plus en plus courant dans ce genre d'affaires, comme le fait remarquer Me Blaise. L'avocate regrette que le droit des étrangers ne soit plus défendable que sur des vices de procédure, et non sur l'intégration des personnes, (logement, travail, scolarisation des enfants). Une évolution qu'elle met sur le compte de la politique du chiffre prônée par le ministère de l'Immigration en matière d'expulsions.