Lettre de réponse à une proposition de rectification de la redevance audiovisuelle

 

Mr ...

....

75019 PARIS

Recette Générale des Finances

Service du Contrôle de la Redevance

Secteur Paris 1

64-74 Bvd de Belleville

75020 PARIS

Paris le 8 septembre 2007

OBJET : Proposition de rectification – redevance audiovisuelle

Correspondant : ...

Références : ...

Monsieur le Trésorier-payeur général

J’accuse réception de votre courrier du 31 août par lequel vous m’informez que vous envisagez de m’imposer à la redevance audiovisuelle 2006 pour un montant de 116 €, et d’une amende de 150 € ; portant le total des rectifications proposées à 266 €.

Je me permets de porter à votre connaissance les informations qui suivent.

Suite à la réception de mon Avis d’imposition au titre de l’année 2006, je me suis rendu au Centre des Impôts - 35 rue du Plateau – le 29 août afin de faire part de mes observations concernant l’absence de transcription de ma déclaration de revenus et par voie de conséquence de calcul de mon impôt sur ce document. A cette occasion j’ai demandé à mon interlocuteur si j’avais l’obligation de déclarer le poste de télévision d’occasion (écran de 36 cm) que je venais d’acheter en juin à un particulier. Celui ci m’a indiqué que je devrai le déclarer l’an prochain.

J’ai donc été très surpris de recevoir la lettre recommandée citée en référence qui fait suite au passage du contrôleur de vos services à mon domicile le 31 juillet. Contrôleur auquel j’ai répondu en toute bonne foi que je suis possesseur d’un téléviseur depuis près de deux mois.

En conséquence, je sollicite un examen bienveillant de mon dossier, et souhaite vous rencontrer afin de fournir toute explication complémentaire. A cet effet je prendrai contact par téléphone avec votre service dans les jours prochains.

Je vous prie de croire, Monsieur le Trésorier-payeur général, à l’assurance de mes salutations distinguées.