Le délai de conservation des papiers

 Le délai de conservation des papiers 

Dernière mise à jour le 17/01/2006

Extrait de CYBER-AVOCAT.COM

Durant combien de temps doit-on conserver ses papiers administratifs ?
C'est une question assez complexe puisque la réponse varie en fonction des sujets.
C'est pourquoi vous trouverez ici un tableau récapitulatif des principaux documents à conserver et de la durée de conservation.

Logement	Edf-gdf	5 ans
	Quittances de loyer	5 ans
	Eau	4 ans
	Téléphone	1 an
	ramonage	1 an
	Tout ce qui concerne les travaux (devis, factures…)	10 ans
	Bail et abonnements locatifs (edf,…)	5 ans après fin du bail
	Documents de copropriété	10 ans après la cession du bien
Assurance	Quittances, correspondance avec l’assureur	2 ans
	Assurance responsabilité	tout conserver à vie
	Assurance des biens	Tout conserver jusqu’à 2 ans après que le bien n’existe plus ou ne vous appartienne plus
	Assurance vie ou décès	4 ans
Achat	Achats de meubles et objets (y compris voiture) : Factures, réparations,	Tout conserver jusqu’à 2 ans après que le bien n’existe plus ou ne vous appartienne plus
	Achat de biens immobiliers :	Tout conserver jusqu’à 30 ans après que le bien n’existe plus ou ne vous appartienne plus
Santé	radios, résultats d’examens, comptes rendus opératoires, vaccination, carnet de santé,	A vie
	ordonnance	2 ans
Sécurité sociale	justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales	5 ans
	justificatifs des documents ayant servi au calcul des cotisations	Trois ans
	avis de paiement des allocations familiales	2 ans
	décomptes de remboursement de prestations d'assurance maladie et maternité	2 ans à partir de la réception du paiement
	décompte de versements d'indemnités journalières	jusqu'à la liquidation des droits à retraite
	avis de versement du capital décès	2 ans à partir du décès
	Documents d’accident du travail	A vie
Famille	Jugement d’adoption	A vie
	Décret de naturalisation	A vie
	Copie et extrait d’acte de naissance ou mariage	Valable 3 mois
	Reconnaissance d’enfant naturel	A vie
	Contrat de mariage	A vie (le notaire peut vous en faire une copie)
	Livret de famille	A vie (la mairie peut en délivrer un duplicata)
	Jugement de divorce ou de séparation de corps	A vie
	Ordonnance de non conciliation	A vie
	Jugement concernant les rapports parents - enfants	A vie
	testament	A vie
	succession	A vie
Travail	Bulletins de salaire	jusqu'à la liquidation de la retraite
	Contrats de travail, lettres d’engagement et de licenciement, reçus pour solde de tout compte, certificats de travail, avis d'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident	30 ans et au moins jusqu'à la liquidation de la retraite
	Avis d’allocations chômage et correspondance ASSEDIC	3ans après la liquidation de la retraite
Impôts	Déclarations de revenus et justificatifs correspondants, avis d’imposition sur le revenu, justificatif de paiement des impôts sur le revenu	4 ans
	Taxe d’habitation, taxe foncière, justificatif des paiements	2 ans
	Redevance télévision	4 ans
Banque	Relevés de comptes, talons de chèques, ordre de virement	10 ans
	Ordre de prélèvement automatique	Jusqu’à la fin de leur validité
	Contrats avec la banque, contestations, courriers, oppositions	10 ans après la clôture du compte