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15 mai 2010 6 15 /05 /mai /2010 17:00

 

 

 

http://www.ca-montpellier.justice.fr/art_pix/P1010312bis.jpg

Salle d'auduence du Tribunal d'Instance de Sainte-Affrique

 

 


Mr .......................

.......................................

75019 PARIS

 

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal d’Instance

 Rue Armand Carrel

75019 PARIS

 

 

 

Paris le  ...février 2009

 

OBJET : voir titre de l'article

 

 

Monsieur le Procureur,

 

Je me permets d’attirer votre attention sur les pratiques frauduleuses dont je suis victime de la part Monsieur .................. , demeurant ..... avenue Simon Bolivar (75019 Paris).

 

Cette personne que je connais bien en tant que voisin,  a perçu mes indemnités journalières de 2001 à 2005 à mon insu, occupé mon logement pendant mon absence au cours de ma période d’hospitalisation à Marseille suite à mon accident de la circulation survenu le 1 mars 2001. Il est également parvenu à subtiliser mes références afin de percevoir les Allocations Logement qui m’étaient versées, ceci pendant trois ans et demi.

 

J’attire votre attention sur le fait que toutes mes démarches sont restées vaines à ce jour (courriers à la CPAM, aux ASSEDIC…) pour que je puisse bénéficier des aides auxquelles j’avais droit.

 

Il en est de même avec l’EDF. Cette personne a pu prendre connaissance de mes références client et depuis quatre ans, les utilise pour déclarer ses consommations d’électricité et me les faire payer. Dans ce domaine également je ne parviens pas à faire cesser ces pratiques.

 

J’ai l’honneur par la présente de déposer plainte contre cette personne

 

Etant illettré il m’est difficile d’effectuer les démarches nécessaires pour défendre mes intérêts et mes droits. En conséquence je sollicite l’intervention des autorités publiques afin de mettre un terme à ces abus, et obtenir compensation des sommes détournées.

 

Dans l’attente d’une suite favorable à ma requête,

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, en l’assurance de ma considération distinguée.

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Plume Solidaire , écrivain public - dans Lettres - Affaires pénales
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15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 19:03




Madame ..................


75019 PARIS

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal d’Instance

08 allée Baratin
93345 LE RAINCY CEDEX

 

Paris le 10 décembre 2009

 

OBJET : dépôt de plainte et demande d’audience

Référence : numéro BAJ : ............

Section – Division : ...............

Copie à Maître .........

 

Monsieur le Procureur de la République,

 

Le Bureau d’Aide Juridictionnelle du TGI de Paris m’a fait connaître par courrier du 30 avril 2009, sa décision prise le 16 avril, d’aide juridictionnelle totale dans l’affaire qui m’oppose à Madame ......... Véronique, pour une « action en demande de remboursement ».

 

Je souhaite vous informer par la présente, après réflexion et démarches répétées après de cette personne, que j’ai décidé de porter plainte contre elle, afin d’obtenir le remboursement des 3 000 € que je lui ai prêtés en espèces en deux versements les 29 juin et 1 août  2008.

 

A deux reprises, Madame ...... – demeurant ...................– 93160 NOISY LE GRAND -, m’a invitée à la rencontrer afin de me remettre cette somme en mains propres, les 3 novembre 2008 et le 30 décembre 2008.

 

A l’occasion de ces rendez-vous, Madame ........... a invoqué des remboursements prioritaires dans son esprit de dettes contractées auprès de l’EDF et auprès d’une autre personne, pour reculer l’acquittement de sa dette à mon égard.

 

A ce jour, il semblerait que Madame .......... ait changé d’adresse, et n’a repris aucun contact avec moi en vue d’apurer sa dette.

 

Je suis personnellement très affectée par cette situation, et me permets d’exprimer le désir de connaître la date de l’audience qui me permettrait de mettre un terme à ce différend.

 

Dans l’attente d’une suite favorable à ma requête,

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, en l’assurance de mes sentiments respectueux.

 

 

 

 

PJ :

-         Reconnaissance de dettes  des 29 juin et 1 août 2008

-         Propositions de rendez-vous des 22 et 30 novembre 208







Madame ...........
.........................

75019 PARIS

Maître K...........

...........................

93500 PANTIN

 

Paris le 10 décembre  2009

 

 

OBJET : dépôt de plainte et demande d’audience

Référence : numéro BAJ : ............
Section – Division : ..................

 

 

 

Maître,

 

Suite à notre premier contact en mai 2009, je vous transmets ci-joint copie du courrier que j’adresse ce jour au Procureur de la République relatif à l’affaire qui m’oppose à Madame ..............

 

Je me tiens à votre disposition pour vous  rencontrer,

 

Je vous prie de croire, Maître, en l’assurance de mes sentiments distingués.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PJ : Courrier du 10 décembre  2009  au Procureur de la République

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21 avril 2009 2 21 /04 /avril /2009 13:35

Cette lettre est particulièrement intéressante. Le domaine juridique n'étant pas de ma compétence j'ai demandé à ma "patiente" de faire valider mon projet de lettre par l'avocat qui lui avait conseillé la démarche qu'elle entreprend.


Et bien l'avocat lui a dit que ma lettre était parfaite ! (prétentieux je suis, orgueilleux je reste !!)

 


Vous trouverez les modifications apportées dans la rédaction définitive de la lettre par le juriste précité.


Le 21 avril 2009

 



Contexte (16 mars 2009)

Cette dame de nationalité marocaine travaille en France depuis 20 ans.

 

Elle s’est mariée avec un homme dont elle s’est séparée après 4 mois de vie conjugale.

 

A l’occasion de sa demande de nationalité française son dossier à été rejeté par le Procureur car elle n’a pas produit les éléments qui permettaient de valider son mariage.

 

Elle fait appel pour que sa demande de nationalité soit réexaminée en sollicitant les services d’un avocat…Celui-ci se fait verser des provisions d'honoraires confortables, ne produit aucun document pour défendre sa cliente, brille par son absence à l'audience, et... disparaît sans laisser d'adresse.


Ce projet de courrier a été rédigé à partir d'une note manuscrite de l'avocat de l'entreprise dans laquelle la personne concernée est salariée. Il doit être impérativement validé par un autre juriste compétent.


La lettre sera adressée ensuite à l'avocat chargé de la défense de l'avocat incriminé, et au



Greffe de la Cour d’Appel de Paris

34 quai des Orfèvres

75055 PARIS cedex 01

 



Mme ..........

..................

93000 BOBIGNY


Maître ...................

Avocat à la Cour

...........................

75006 Paris


 

 

Paris le 23 mars 2009

 

 


OBJET : contestation d’honoraires

Affaire : Me .....................

N° RG : ..............


Maître, Monsieur le Président,



Je me permets par le présente de vous expliquer les motifs qui me conduisent à contester les honoraires de Maître..., et par là-même, la décision du Bâtonnier.


J’ai déposé un recours contre la décision de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats. (pièce N°1) En prévision de l’audience du 2 avril prochain devant la Cour d’Appel de Paris, je porte à votre connaissance les arguments que je présenterai dans le cadre de cette procédure.


En juillet 2006, j’ai versé une somme de 1500 € à titre de provision sur honoraires en trois versements à Me .............., montant auquel s’ajoutait 455 € à titre de Débours et 25 € au titre de l’article 700 du NCPC (pièce N°2).


Or Me ............ n’a effectué aucune diligence auprès de l’avoué (pièce N°3). Aucune pièce et aucune écriture n’ont été présentées. Vous trouverez en pièce N°4 le courrier de l'avoué.


Maître .............  soutient ne pas avoir été en mesure de préparer le dossier. Il prétend avoir eu des entretiens téléphoniques avec moi et m’avoir adressé 12 lettres. Or je n’ai reçu aucun des courriers.  Maître ........... ne m’a expédié aucune relance par lettre recommandée, éléments qui seraient de nature à justifier l’absence de conclusions au service de l’appel.


Me ............ ne s’est pas présenté devant la cour d’appel ; son nom n’apparaît  pas sur la décision.


Après la décision il n’a, par ailleurs, répondu à aucune de mes lettres en qualité de cliente (pièce N°5)


Enfin j’observe qu’il a changé d’adresse sans m’avertir (pièce N°4).


En conséquence Dès lors, je demande confirmation de la décision du Bâtonnier et, par conséquent,  le remboursement de la sommme de 1970 € (1500 e, 455 €, 25 €). De plus, je demande une somme de 1 000 € sur le fondement de l’article 700 du NCPC.


En vous souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Maître, Monsieur le Président, en l’assurance de mes salutations distinguées.



Copie au Greffe de la Cour d'Appel de Paris

 

PIECES JOINTES

 

N°1 : décisiondu Bâtonnier en date du ... 2008

N°2 : chèque n°.......de 600 €, chèque n°........de 400 € et 500 € en espèces. Aucune facture n'a été donnée. 25 € d'accusés de réception.

Justificatif de l'avoué du montant perçu de 455 €

N°3 : Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du ....2007 où le nom de Me ... n'apparaît pas

N°4 : courrier de l'avoué

N°5 : trois courriers à Maître... et deux courriers à Monsieur le Bâtonnier


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Plumeacide poursuit doucement mais sûrement son voyage dans la blogosphère, et va vers son deuxième millionième visiteur ! Mââgique !
 
 
 

  
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Bonne visite et à bientôt
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Petites conférences...

du petit professeur Plume Solidaire à l'occasion des Journées de formation des écrivains publics

 

 

Réflexion et débat à propos de l'éthique et de la déontologie de l'écrivain public bénévole - article 1 

 

- article 2

 

- article 3

Session du 7 mai 2011 -  Saison I


Rédiger vite et bien

Session du 7 mars 2012 -  Saison II

 

L'intitulé de cette formation est une boutade! Plus sérieusement le contenu propose deux parties:
1ère partie
- L'organisation de l'accueil et du fonctionnement des permanences d'écrivains publics
- L'accueil des usagers et le début de l'entretien
2ème partie
- Les différents types de démarches
- Les étapes des démarches
- La rédacton de la lettre

 

 Orienter les usagers
Session du 23 mars 2013 -  Saison III

Recours - Historique - Note
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Médiateurs et conciliateurs
Session du 1 décembre 2012 -  Saison III

Invalidité et handicap
Session du 2 février 2013 -  Saison III

 
Le logement social à Paris 
Session du 25 janvier 2014 -  Saison IV 

 

Témoignage sur l'expérience de la formation d'AIDEMA19 à la 2ème rencontre entre écrivains publics franciliens

Samedi 14 mars 2015 
 
 

Pourquoi me bouge je ?

Le monde n'est pas
difficile à vivre à cause
de ceux qui font le mal,
mais à cause de ceux
qui regardent
et laissent faire

Albert Einstein

Le Dossier de Monsieur K

 

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Le Film de l'immigration

  25839 71896

Un film de 40 minutes pour deux siècles d’immigration en France. 

 

Source :

Cité nationale de l'histoire de l'immigration

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