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1 juillet 2011 5 01 /07 /juillet /2011 12:51

La réforme de la médecine du travail -1

Mis à jour le 30/06/2011

Une réforme de la médecine du travail au menu des députés

De Charlotte HILL (AFP)

PARIS — L'Assemblée nationale débat jeudi d'une proposition de loi réformant la médecine du travail, dont la nécessité fait consensus, mais qui soulève des inquiétudes quant à l'indépendance des professionnels de santé.

La proposition de loi, déjà adoptée en première lecture au Sénat le 27 janvier, avait d'abord été jointe à la réforme des retraites, puis censurée en novembre 2010 par le Conseil constitutionnel qui y avait vu un cavalier législatif.

La nécessité d'une réforme de la médecine du travail, née en 1946, fait l'unanimité, alors que les effectifs s'effondrent et que le nombre de maladies professionnelles augmente (les troubles musculo-squelettiques et risques psychosociaux étant en tête des inquiétudes).

Au 1er janvier 2010, les médecins du travail n'étaient ainsi que 6.435 (équivalent temps plein) pour un peu plus de 16 millions de salariés. Leur nombre devrait dégringoler rapidement, les trois quarts ayant plus de 50 ans.

Ces médecins, dont la mission à caractère préventif est peu valorisée, exercent au sein des grandes entreprises, dont ils sont salariés, ou de structures interentreprises (pour près de 95% des effectifs surveillés).

La réforme prévoit la mise en place de services de santé pluridisciplinaires (dotés d'infirmiers, ergonomes, psychologues du travail, toxicologues, etc), pour les épauler.

En présentant la proposition de loi devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée à la mi-juin, le rapporteur, le député UMP Guy Lefrand, avait affirmé que "le médecin du travail ne peut plus être seul dans sa tour d'ivoire, comme le voudraient certains".

Selon lui, "il n'en perd pas pour autant son indépendance".

Mais sur ce point, la gouvernance des services interentreprises pose problème pour l'opposition et les syndicats.

Initialement, la proposition de loi prévoyait en effet que la présidence des conseils d'administration de ces services reviendrait aux seuls employeurs. Mais les sénateurs ont, contre l'avis du gouvernement, décidé qu'ils devraient être composés à parts égales de représentants des employeurs et des salariés, avec une présidence alternée.

Pour M. Lefrand, cette disposition "ne peut être retenue, aussi bien d'un point de vue juridique, constitutionnel que pratique".

Le texte soumis aux députés réserve donc la présidence aux représentants des employeurs et attribue notamment aux représentants des salariés le poste de trésorier.

Le député socialiste Alain Vidalies a déploré que le gouvernement n'ait pas tenu compte des avancées au Sénat et d'"une proposition qui pouvait faire consensus, et qu'au contraire, il (soit) revenu à son texte initial, qui n'est ni plus ni moins que la proposition des employeurs".

Il a indiqué à l'AFP que la question de la gouvernance serait "majeure dans le débat", ajoutant que son groupe ferait preuve d'"une grande combativité".

Les représentants des syndicats des services interentreprises de médecine du travail CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et SNPST, ainsi que le Collectif santé travail, Solidaires ou encore l'Ufal (Union des familles laïques), ont annoncé de leur côté un rassemblement devant l'Assemblée jeudi matin.

Ils dénoncent une proposition qui "détruit les fondements de la médecine du travail" et jugent "l'indépendance des professionnels de santé au travail en danger".

Solidaires fustige le fait que "c'est à ceux qui génèrent les risques professionnels que le législateur demande d'assurer leur prévention". "Autant confier au renard les clés du poulailler!", ironise le syndicat.

La CFE-CGC utilise une image moins champêtre pour dire la même chose, jugeant que c'est "un peu comme si l'on confiait la lutte contre la spéculation aux traders".

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Autres liens :

Christian Crouzet

Ephygie.com -1: la propostion de loi expédiée vite fait mal fait

Ephygie.com -2 : souvenirs-souvenirs-la-reforme-de-la-sante-au-travail-urgence-et-necessite-mai-2009-ou-lelegante-et-la-sorciere-juin-2011

Ephygie.com-3r:reforme-de-la-sante-au-travail-le-calendrier-s'éclaircit-l'avenir-s'assombrit

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Plume Solidaire , écrivain public - dans Actualité
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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 17:00

La vie au Pôle emploi

Au cours de cette période de chômage aggravé par les conséquences de crise financière mondiale de 2008, les informations concernant le recrutement d’enseignants remplaçants par le Pôle Emploi et, simultanément le Rapport du Conseil Economique et Social relatif à sa gestion, sont révélateurs du mode de traitement actuel du chômage en France.

La publicité sur le recrutement d’enseignants de l’Education Nationale est un symbole qui consacre la fin de la mission d’éducation scolaire confiée à des fonctionnaires ou à des remplaçants titulaires. C’est l’indicateur de la fin du monopole de la fonction publique en matière d’enseignement public. L’abaissement massif des effectifs dans ce secteur, par ailleurs politiquement visé en raison de l’influence des syndicats d’enseignants, induit de fait une libéralisation de l’accès à l’enseignement, tout entier confié désormais à des personnes non formées au métier d’enseignant.

La suppression des Ecoles Normales qui formaient naguère les institueurs de la République cède sous la pression de la normalisation ultra libérale.

Et chacun sait qu’il ne faut pas y voir qu’une simple conséquence des coupes claires qu’a subi le budget de l’Education Nationale, mais le signe affiché d’une victoire sur le fameux Mammouth dont parlait l’ex Ministre Claude Alègre.

Quant à la gestion du Pôle Emploi, j’y vois pour ma part le double avantage que représente l'importance des radiations: réduire le coût de l’indemnisation du chômage en France, et réduire le nombre de chômeurs déclarés.

Le Pôle Emploi n’est plus un service pour aider les chômeurs à retrouver un emploi, mais une machine à exclure; une machine à diviser et à cliver le personnel de l'Education Nationale.

Le Pôle Emploi est le Bureau National du Mépris : pour les chômeurs qui perdent leurs indemnités et qui dans leur immense majorité veulent travailler; pour les salariés du Pôle Emploi qui n'ont pas les moyens d'accompagner les chômeurs qui n'ont pas trouvé d'activité par leurs propres moyens...et qui ne sont pas tombés dans la trappe à radiations du Père Ubu.

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La guerre de la réduction des déficits sociaux et des déficits publics continue. Conduisant le Pôle Emploi à l’incapacité d’accomplir sa mission ; son impuissance conduira logiquement à imposer le fait de son inutilité, justifiant dans un proche avenir sa dissolution progressive.

A l’instar de la propagande initiée par Laurent Wauquiez amalgamant « assistanat » et bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, le ressort qui légitime le démantèlement progressivement mis en œuvre après la fusion de des ASSEDIC et de l’ANPE, est la volonté de mettre fin à « l’assistanat » des chômeurs.

Ce ressort est d’une simplicité redoutable : si en effet nous connaissons tous des chômeurs qui pour des motifs divers ne cherchent pas ou plus d’activité salariée, l’effet recherché est de laisser ou de faire croire que l’ensemble des chômeurs sont responsables de leur situation. En clair il s’agit de généraliser le fait qu’un chômeur de longue durée est un chômeur qui ne veut pas travailler. Ainsi disparaît la nuance de taille entre la volonté affirmée de travailler et la possibilité d’accéder à l’emploi.

C’est ainsi aujourd’hui que le service public meurt, et que les solidarités nationales se diluent dans le silence des opinions sous influence.

J’ai dit

Plume Solidaire

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L'actualité sociale

Source : Capital.fr

Le 14/06/2011

La gestion de Pôle Emploi sévèrement critiquée

Deux ans et demi après sa création, Pôle Emploi fait l'objet d'un rapport très critique du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Et, encore une fois, l'efficacité de l'accompagnement des chômeurs est mise en cause.

Moyens insuffisants, aides inefficaces… Après l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et la CFDT, le CESE pointe du doigt les dysfonctionnements de Pôle Emploi. Dans un avant projet d'avis, qui sera examiné en assemblée plénière mardi et mercredi, l'institution estime que la fusion de l'ANPE et des Assedic, effective depuis janvier 2009, n'a pas délivré les résultats espérés.

Les experts concèdent que cette réorganisation s'est faite au pire des moments, le déclenchement de la crise économique ayant entraîné une explosion du nombre de demandeurs d'emploi (+587.000 sur la seule année 2009). Mais la réforme n'a pas été suffisamment préparée. A titre d'exemple, aucune étude d'impacts, évaluant ses conséquences sur le plan organisationnel et budgétaire, n'a été réalisée.

L'un des objectifs de la réforme était de généraliser le suivi individualisé des chômeurs. Or, "moins de 40 % des demandeurs d’emplois disposeraient d’un conseiller personnel", souligne le CESE. En cause notamment, l'augmentation de la charge d'activité des agents. A la fin de l'année 2010, chaque conseiller suivait plus d'une centaine de chômeurs en moyenne. On est donc loin de l'objectif des 60 dossiers affiché par le gouvernement avant la fusion.

Les moyens mis en place sont eux aussi jugés trop faibles. L'enveloppe consacrée aux aides au reclassement (414,2 millions d'euros) a diminué de 11,2% en 2011 et représente moins de 10% des dépenses. Même révision en baisse du côté du financement de la formation.

Conséquence : Pôle Emploi est bien moins efficace que la plupart de ses voisins européens. "Le taux de sorties mensuelles vers l’emploi équivaut à 4,8 % des demandeurs en France, contre 9,1 % en Allemagne et 8,2 % au Royaume-Uni", note le rapport.

Pour améliorer l'accompagnement des chômeurs, les analystes émettent 22 recommandations. Principe phare : replacer les demandeurs d'emploi au cœur du système, via un suivi personnalisé, un nombre de dossiers par conseiller plus limité et davantage de formations. Des mesures qui nécessitent plus de moyens, tant sur le plan financier qu'humain…

© Capital.fr

Le 26/10/2010 07:45

"Les chômeurs sont démunis face aux radiations expéditives de Pôle emploi"

A en croire le rapport réalisé par Pôle emploi, deux tiers des chômeurs seraient satisfaits des prestations fournies par l'agence. De quoi faire bondir Rose-Marie Lévy Pechallat, co-administratrice du site internet recours-radiation.fr, dont le but est d'aider les chômeurs à faire reconnaître leurs droits. Entre les défauts d'actualisation et les radiations administratives tout est fait pour sortir les gens des statistiques du chômage, déplore-t-elle.

Capital.fr : Pourquoi avoir lancé le site recours-radiation.fr ?

Rose-Marie Lévy Pechallat : L'idée est venue lorsqu'un de nos amis s'est fait radier de l'ANPE par erreur et s'est trouvé face à un mur pour faire reconnaître ses droits. Le fondateur du site, qui est juriste, a alors décidé de mettre à la disposition de tous, les documents nécessaires pour faire face à l'administration. En tant qu'ex-salariée de Pôle emploi et ayant participé aux Commissions de recours contre les radiations, je connais bien leur façon de procéder, ce qui est aussi fort utile. Nous nous appuyons aussi sur un réseau d'avocats pour accompagner les personnes qui nous sollicitent sur nos forums. Notre objectif est d'aider les chômeurs qui se trouvent démunis face aux radiations expéditives. La plupart du temps et grâce à notre aide, ils parviennent à se faire rembourser les sommes dues, mais cela prend du temps et ils peuvent ainsi se retrouver un mois ou deux sans ressource.

Capital.fr : Percevez-vous une montée en puissance des radiations des listes de Pôle emploi ?

Rose-Marie Lévy Pechallat : L'audience de notre site étant encore limitée – 30.000 visiteurs uniques en août – il est difficile de dresser des généralités. Pour autant, les radiations administratives de Pole emploi ont encore augmenté de 4,9% en septembre sur un an et nous enregistrons une hausse croissante de nos consultations. Nous avons aussi de plus en plus de messages sur nos forums de chômeurs rayés des listes pour des raisons pour le moins contestables. Il est évident que tout est fait pour sortir les gens des statistiques du chômage.

Capital.fr : Quelles sont les pratiques les plus courantes ?

Rose-Marie Lévy Pechallat : De nombreux chômeurs sont radiés pour « absence à convocation ». Rien d'anormal, sauf que de plus en plus de personnes affirment ne pas avoir reçu la fameuse convocation. Devant la multiplication de ces cas on peut légitimement se demander si Pôle emploi les a bien envoyées. Surtout, peu de gens le savent mais c'est à Pôle emploi de prouver que cette convocation a bien été reçue, et seul l’envoi en recommandé avec accusé de réception peut le prouver. Nous avons aussi des exemples de chômeurs dont les allocations ont été coupées car ils étaient arrivés 10 minutes en retard à leur entretien. Les conseillers n'ont rien voulu savoir et n'ont pas cherché à prendre en compte les pannes de voiture ou les conditions météo.

Capital.fr : La plate-forme téléphonique mise en place par Pôle emploi constitue-t-elle une avancée pour informer les chômeurs ?

Rose-Marie Lévy Pechallat : Les rendez-vous téléphoniques semblent, en fait, devenir une source de plus en plus fréquente de contentieux. Il suffit que vous ne puissiez pas répondre au téléphone à l'heure dite pour être radié. L'utilisation de la plate-forme téléphonique 39.49 est aussi pernicieuse. Les téléopérateurs ne sont pas toujours suffisamment formés et ne sont en tout cas pas habilités à prendre des décisions. Lorsqu'un chômeur appelle pour décaler son rendez vous car il a un problème de garde d'enfants, par exemple, le téléopérateur lui répond qu'il transmet l'information. Le chômeur pense alors être dans son bon droit. Erreur, car ce motif n'est pas considéré comme valable, ce que s'est bien gardé de lui dire son interlocuteur au téléphone. Et la sanction est sans appel. Pôle emploi a tendance à oublier facilement son devoir d'informations envers les chômeurs.

Propos recueillis par Frédéric Cazenave

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Plume Solidaire , écrivain public - dans Actualité
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25 mars 2011 5 25 /03 /mars /2011 18:00

Le Monde du 23 mars 2011 : Face à l'extrême droite, la triple faute de l'UMP

Editorial du "Monde"

| 22.03.11 |

La confusion qui règne dans la majorité présidentielle au lendemain du premier tour des élections cantonales est inquiétante. Face à la nette progression du Front national et à la concurrence directe qu'il exerce désormais sur l'électorat de droite, l'UMP semble, en effet, ne plus savoir à quel saint ou à quelle stratégie se vouer.

Depuis le soir du premier tour, dimanche 20 mars, on aura tout entendu ou presque sur l'attitude à adopter dans les quelque 200 cantons où le second tour se jouera entre la gauche et le FN. Fixée depuis plusieurs jours par le chef de l'Etat lui-même, la consigne semblait claire : "Ni FN ni front républicain." Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, l'a confirmé en récusant toute perspective de "front républicain" avec la gauche pour faire barrage au FN et en laissant les électeurs "libres de leur choix".

A peine énoncée, pourtant, cette position a été contestée de tous côtés. Les centristes Jean-Louis Borloo ou Jean Arthuis ont clairement indiqué que "pas une voix" ne doit aller au Front national, quitte à voter socialiste au second tour. Les ministres Valérie Pécresse et Nathalie Kosciusko-Morizet ont dit la même chose. En revanche, François Baroin a suggéré l'abstention et Xavier Bertrand le vote blanc. Finalement, le premier ministre lui-même a fait entendre sa différence. François Fillon a appelé les électeurs UMP à "voter contre le Front national", ce qui contredit la liberté de vote laissée par M. Copé.

Le "ni FN ni PS" prôné par MM. Sarkozy et Copé constitue, en réalité, une triple faute - l'embarras de beaucoup, à droite, en témoigne. Une faute tactique, d'abord. La cacophonie de ces dernières heures n'est guère de nature à remobiliser les électeurs de droite qui ont boudé soit les urnes, soit les candidats de la majorité présidentielle. Cet affolement perceptible ne peut que réjouir la présidente du FN.

Une faute politique et idéologique, ensuite, tant cela revient à se situer sur le terrain choisi par le FN et à lui donner raison. Etre prêt à toutes les ambiguïtés pour ne pas désespérer les électeurs tentés par le vote d'extrême droite, c'est admettre que l'on a échoué à les convaincre par la politique conduite depuis quatre ans. Récuser tout soutien à un candidat du PS pour ne pas prêter le flanc à l'accusation de "connivence", c'est reconnaître l'efficacité du réquisitoire démagogique martelé par M^me Le Pen contre l'"UMPS". Et céder à l'intimidation.

Une faute morale, enfin. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, a dit simplement ce qui devrait être une évidence : "Avec le PS, nous n'avons pas les mêmes idées. Avec le FN, nous n'avons pas les mêmes valeurs." Le rappel est salutaire, tant il est clair que la droite française a tout à perdre à multiplier les connivences avec l'extrême droite. En multipliant, depuis des mois, les déclarations et les initiatives destinées à concurrencer le Front national, en empruntant son vocabulaire et, pour partie, ses obsessions, le chef de l'Etat en fait aujourd'hui la démonstration par l'absurde. Et en paie le prix, très lourd.

Article paru dans l'édition du 23.03.11

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