Recours : échange de permis de conduire délivré par l’Etat algérien

Monsieur.......

...... avenue de la Porte ........

75019 PARIS

Préfecture de Police

Direction de la Police Générale

Sous-Direction de la Citoyenneté et des Libertés

9 bvd du Palais

75195 Paris cedex 04

A l’attention de Madame ................................

Adjointe au Chef du 5^ème Bureau

Paris le 27 juin 2009

OBJET : voir titre de l'article

REF : PG 5 PC N° ............................

Affaire suivie par ..../.....

Monsieur le Préfet,

Je suis de nationalité française depuis le ... avril 2008, et j’ai résidé en Algérie jusqu’en novembre 2008, date de mon installation en France.

J’ai acquis le Permis de conduire algérien en 1997. Lors de mon arrivée sur le territoire national, je me suis adressé à vos services pour solliciter l’échange de mon permis algérien contre un permis français.

J’ai pris acte de la décision indiquée dans votre courrier du 15 juin courant, m’informant « qu’il n’est pas possible de procéder à l’échange sollicité », au motif que vous m’invitiez « à produire touts documents probants établis à vos nom et prénom justifiant de votre présence en Algérie jusqu’en novembre 2008 ainsi que tous documents attestant de votre retour en France ».

Je me permets de vous faire parvenir copie de l’ensemble des documents que je vous ai déjà transmis qui attestent de manière irréfutable de ma résidence en Algérie jusqu’au 2 novembre 2008. Ainsi, « L’Attestation de résidence de la Wilaya de Bejaia », document officiel de l’état algérien, établie le ..décembre 2008 qui, précisant que j’ai vécu en Algérie depuis ma naissance, inclut de facto la période des six derniers mois de mon séjour. Ces pièces ont été expédiées à votre service par lettre recommandée avec accusé de réception le .. mai 2009.

Vous trouverez ci-joint deux éléments nouveaux à l’appui de ma demande : Le Certificat de Résidence signé le .. octobre 2008 par le Président de L’Assemblée Populaire Communale de ..... ; Le Certificat de Travail de l’entreprise qui m’a employé jusqu’en août 2008, une Attestation de déclaration unique d’embauche reçue le ... juin 2009 à Paris, et copie de mon contrat prouvant que mon activité professionnelle se tient en France.

Il me semble que l’ensemble des ces pièces constituent des éléments probants qui devraient satisfaire les exigence de votre administration.

Je suis surpris des difficultés rencontrées pour l’obtention de cet échange de permis de conduire, et sollicite en conséquence un réexamen bienveillant de mon dossier,

Dans l’attente d’une suite favorable à ma requête,

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de ma considération distinguée.