La justice suspend l’ouverture du marché de l’aide aux étrangers

Le plan Besson mis en rétention

FABRICE TASSEL

A deux jours de la mise en place de la réforme de la rétention, la justice administrative vient d’infliger au gouvernement un camouflet dont elle n’est pas coutumière. Samedi, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a purement et simplement suspendu l’exécution du marché public qui devait réorganiser l’aide fournie par les associations aux étrangers en situation irrégulière lors de leur passage dans les centres de rétention administrative (CRA). Cette décision vaut jusqu’à l’examen sur le fond de plusieurs requêtes déposées contre ce projet. Depuis vingt-cinq ans, seule la Cimade exerçait cette mission (lire aussi page 6). La réforme veut que désormais six associations (Cimade, Ordre de Malte, Forum Réfugiés, Collectif Respect, France Terre d’asile et Assfam) jouent ce rôle.

Sur le fond, la Cimade estime que le projet porté par Eric Besson, ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, dénature l’aide apportée dans les CRA, transformant le soutien juridique en une simple mission d’information. Dans son ordonnance, le magistrat, qui souligne «un doute sérieux quant à la légalité du marché», estime que le nouveau marché ne permet pas de garantir que les étrangers pourront exercer des recours, alors qu’il s’agit d’un des objectifs fixés par le législateur.

Le ministère de l’Immigration est d’abord resté assez laconique, indiquant qu’Eric Besson se donnait «quarante-huit heures» de réflexion. Puis il a proposé, hier après-midi, de prolonger de trois mois la mission de la Cimade. Un simple atermoiement, alors que l’association a demandé au ministère «d’ouvrir de toute urgence une concertation» avec les associations «afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers». France Terre d’asile s’est, de son côté, inquiétée de la «judiciarisation» de ce dossier, redoutant «une réaction politique virulente de la majorité parlementaire» qui pourrait réduire les droits des étrangers dans les CRA.

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[Hazel]

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