Crèche municipale : facture à payer...même après 3 ans de divorce

Monsieur ...................

......................................

75011 PARIS

Tél : 06 .......................

DASES

Mme ................

Direction des Affaires Scolaires pour la Petite Enfance

94-96 quai de la Rapée

75012 PARIS

Paris le 19 février 2009

OBJET : Crèche  - participation familiale - 2005

Etat N°..............

Madame, Monsieur,

J'ai été averti le 21 janvier dernier, par « Avis de dépôt d'acte de la Trésorerie de Paris d'une dénonciation de saisie attribution au Crédit Lyonnais ».

Cette décision de blocage de mon compte en banque provient d'une dette concernant une somme de 1978,28 € correspondant aux frais de garde de mon fils R..... au cours de l'année 2005.

Je suis séparé de mon ex épouse depuis septembre 2003, et divorcé depuis mars 2006.

La réclamation tardive de cette somme s'explique par le fait que mon ex épouse ne m'a pas transmis en 2005 la facture concernant la crèche municipale.

Le Bordereau de situation de la Recette des Finances - services Ville Contentieux ( 94 rue Réaumur- 74104 PARIS cedex 02) qui m'a été remis en mains propres comporte une erreur d'appréciation du montant des frais de garde demandés pour mon fils R.......

En effet, j'ai trois enfants et il est exact que deux d'entre eux ont fréquenté en 2005 un centre de loisirs,  tandis que mon fils Ry....... a été confié à une crèche municipale. Or le tarif appliqué semble être le tarif maximum et ne pas tenir compte du notre quotient familial.

En conséquence je vous serai reconnaissant de bien vouloir réexaminier mon dossier avec bienveillance.

Dans l'attente d'une suite favorable à ma démarche,

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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"Première crèche municipale de «haute qualité environnementale» à Paris

La première crèche (66 places) et centre de protection maternelle et infantile (PMI) totalement réalisée aux normes de «haute qualité environnementale» à Paris et en France, a été inaugurée sur les terrains de l'ancien Hôpital Hérold, place du Rhin-et-Danube (XIXe).

Plusieurs autres projets pour la petite enfance sont prévus en totalité aux normes HQE: deux crèches dans le XVIIIe, une dans le XIe et une crèche PMI dans le VIIIe."

Chauvin comme tout bon français je suis tombé sur cet article qui concerne l'ouverture en mars 2007, d'une crèche de mon village de...172 700 habitants .

Population qui situerait mon hameau entre Toulon et Saint Etienne, entre la 15ème et la 14ème ville dans le classement national.

D'après la "Liste les communes de France de 50 000 habitants et plus en 2009 sur la base du décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008" présentée dans wikipedia

Source : ecoville