Logement : résolution de conflit

Chauds bouillants les services de logement social des fois !

Et d'une, cette dame avait un retard de paiement de loyers dont j'ignore l'importance.

Ensuite l'organisme de logement fait un constat de défaut d'assurance contre les risques locatifs pour l'année 2008. A tort car elle avait donné son Attestation en juin  de la même année au concierge.

Pour ces deux motifs l'organisme de logement social dont le slogan est "Vivre ensemble la ville", engage une procédure de reprise des lieux.

La dame, appelons la Gilberte puisque c'est son petit nom, envoie par courrier son Attestation d'assurance 2008 à l'huissier, et le service logement la reçoit fin septembre

Et voilà que début octobre, le Tribunal d'Instance dont je n'ai pas à commenter le jugement, prononce l'expulsion de ma Gilberte ! Tout ça parce que Gilberte, elle a pas eu l'idée de MONTRER AU JUGE LA PHOTOCOPIE DE SON ATTESTATION D'ASSURANCE 2008 qu'elle m'a expliqué.

Ô ben si c'est com' ça qu'elle fait Gilberte, de toute façon moi, l'Attestation j'lai donnée au concierge en juin et je l'ai renvoyée une autre fois à l'huissier en septembre, s'ils l'ont pas reçue c'est leur problème.


Ah mais c'est que ça s'est pas arrêté comme ça c't'affaire. Gilberte  commence par interjeter appel fin novembre. Et pis les loyers j'vais tout leur payer pour Noël, et point arobase, fini les histoires. Qu'elle fait comme ça.

Dans les premiers jours de décembre, paf ! Elle reçoit un Commandement de quitter les lieux ; puis (ouf !) une Proposition de Protocole de Cohésion Sociale lui est adressée une semaine après.

Fin décembre elle avait soldé sa dette. Les services de logement ont reconnu verbalement qu'il y avait eu un dysfonctionnement dans la transmission interne concernant son attestation d'assurance.

Et là toute contente elle fait une jolie lettre de remerciements au Sénateur Maire (Que je disais que les gens ils devraient en faire plus souvent)

Attends ! C'est pas fini !!

D'abord faut qu'elle aille signer un nouveau bail. Et deux, c'est qu'elle a pas présenté sa NOUVELLE ATTESTATION D'ASSURANCE POUR 2009 au service logement. Et trois, et ça m'a bien fait rire, et ben c'est que "l'affaire est pendante.." par ce que Gilberte a fait appel et que la procédure est engagée !

Alors l'organisme de logement il s'est coincé les doigts dans la porte puisqu'il était obligé de demander à Gilberte de désister de sa procédure d'appel, pour qu'il puisse sursoir à la procédure d'expulsion !


Bon vous avez un peu décroché c'est normal.

Mais Attends ! C'est pas fini encore !!

Et c'est QUE QUAND Gilberte aura montré sa petite Attestation à tout le monde, et QUE QUAND elle sera convoquée, qu'elle pourra signer son bail....pour rester chez elle !

C'est pour ça que Gilberte elle m'a demandé de faire une lettre pour rassurer son organisme de logement et le Sénateur Maire que je salue au passage.

Moi je vous le dit franchement, au jour d'aujourd'hui  "vivre ensemble la ville" c'est pas facile tous les jours hein...

Allez Gilberte j'te fais un petit coucou et s'il te plaît paie ton loyer tous les mois si tu veux rester au chaud.


Plume Solidaire

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Mme ....................

................................

75019 PARIS

Monsieur ............................

Sénateur Maire

5/7 Place Armand Carrel

75935 PARIS Cedex 19

Paris le 7 février 2009

OBJET : résiliation de bail

Monsieur le Sénateur Maire,

J’ai bien reçu votre courrier du 2 février 2009 auquel était jointe la réponse du 23 janvier de M ............., Directeur territorial Nord-Est de Paris-Habitat. Ils permettent de mettre un terme aux difficultés auxquelles j’étais confrontée en matière de logement.

Dans cet esprit, je vous informe que j’ai présenté au service compétent mon Attestation d’assurance correspondant à la couverture des risques locatifs pour l’année 2009.

Conformément à votre attente, je renonce à la procédure d’Appel que j’avais engagée auprès du Tribunal d’Instance, et prends actuellement mes dispositions dans ce sens.

Je vous prie de croire Monsieur le Sénateur Maire, en l’assurance de mes respectueuses salutations.